La communauté de communes du Pays de CruseillesStatuts communautaires (p. 43) entrée en vigueur au 6 décembre 2016 (CCPC) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Géographie La communauté de communes se situe au cœur du massif des Bornes, dans un triangle formé par les agglomérations de Saint-Julien-en-Genevois, La Roche-sur-Foron et Annecy, à une dizaine de kilomètres au nord du lac d'Annecy et une vingtaine de kilomètres au sud de Genève. Son altitude varie entre 390 mètres à Cercier (point le plus bas de la Vallée des Usses) et sur la commune de Cruseilles.
Les paysages dominants sont des collines, hautes-collines, vallée encaissée, gorges, montagnes, champs, alpages et forêts. Les rivières qui traversent la communauté de communes sont les Usses et la Fillière. Les points culminants de l'intercommunalité sont le Plan du Salève (), La Grande Montagne (), La Mandalaz (), le Crêt à la Dame (), le mont Pelé () et le mont Sion.
Histoire La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du .
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie Population
Histogramme (élaboration graphique par Wikipédia)
Pyramide des âges
Politique et administration Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN . Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z
Tendances politiques
Commune Maire Nuance politique Allonzier-la-Caille Gilles Pecci DVD Andilly Vincent Humbert SE Cercier Jean-Michel Combet SE Cernex Vincent Tissot SE Copponex Juan Martinez SE Cuvat Dominique Batonnet DVD Cruseilles Sylvie Mermillod DVD Menthonnex-en-Bornes Guy Demolis SE Saint-Blaise Christine Megevand SE Le Sappey Pierre Gal SE Villy-le-Bouveret Jean-Marc Bouchet SE Villy-le-Pelloux Jean-François Vernon SE Vovray-en-Bornes Xavier Brand DVD
Liste des présidents
Conseil communautaire À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de , les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de vingt-neuf conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
Nombre de délégués Communes 9 Cruseilles 4 Allonzier-la-Caille 2 Cernex, Copponex, Cuvat, Menthonnex-en-Bornes et Villy-le-Pelloux 1 Andilly, Cercier, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret et Vovray-en-Bornes
Bureau
Le conseil communautaire est composé de 29 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
+ Composition du Bureau Nom Fonction Qualité Jean-Michel CombetPrésident Maire de Cercier Daniel Bouchet Vice-président Maire de Cruseilles Bernard Saillant Vice-président André Vesin Vice-président Christian Bunz Vice-président Dominique Batonnet Vice-président Maire de Cuvat Laura Viret Vice-présidente François Richer Vice-président Maire de Copponex Gilles Pecci Vice-président Maire de Allonzier-la-Caille
Compétences La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont : Les actions de développement économique L’aménagement du territoire
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont : La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.) La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.) La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire École de musique de Cruseilles : 150 élèves et 10 professeurs. Piscine des Ébeaux Piscine d'été des Dronières. Parc public des Dronières. Écoles publiques : 6 écoles maternelles (17 classes), 13 écoles primaires (37 classes). École privée : 1 école maternelle (1 classe) et 1 école primaire (4 classes). La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux) Les actions sociales
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)
Équipements économiques publics Aéroports : Genève-Cointrin, Annecy Gares : Genève, Annecy, Bellegard-sur-Valserine Autoroutes : Au nord, l'autoroute A 40 venant de Bourg-en-Bresse ou Lyon et allant vers la Vallée de l'Arve et le Tunnel du Mont-Blanc, sortie à Saint-Julien-en-Genevois. Au sud, l'autoroute A41 venant de Grenoble/Lyon/Chambéry et allant vers la Vallée de l'Arve et le Tunnel du Mont-Blanc, sortie à Allonzier-la-Caille. En construction, nouvelle autoroute directe entre Allonzier-la-Caille et Saint-Julien-en-Genevois. Routes nationales : RN 201, RN 206 (au nord), RN 508 (au sud-ouest), RN 203 (au sud-est). Sites industriels et artisanaux : PAE de la Caille (600 emplois), PAE de l'Arny, PAE du Vernet, nouveau site en cours d'étude.
Identité visuelle
Lieux et monuments Pont de la Caille, premier pont à hauban Château des Avenières Château de Beccon Parc des Dronières
Personnalités liées au territoire Louis Armand (1905-1971) Bernard Pellarin (1928-2007)
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Les communautés de communes de la Haute-Savoie Les cantons de la Haute-Savoie Les communes de la Haute-Savoie
Liens externes
Syndicat mixte du SCOT du bassin Annécien Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Pays de Cruseilles
Catégorie:Division administrative fondée en 2001