La communauté de communes des Collines du Léman est, depuis le , une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Géographie La communauté de communes se situe dans le Chablais français, entre le lac Léman et le massif des Hermones, au sud de l'agglomération de Thonon-les-Bains. Son altitude varie entre 415 mètres à Armoy et 1 518 mètres sur la commune de Draillant.
Histoire La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du .
Malgré l'arrêté de 2013 du préfet de Haute-Savoie incluant la ville de Thonon-les-Bains dans cette intercommunalité, les deux parties prenantes ont refusé, laissant la ville thermale en dehors de toute intercommunalitéThonon-les-Bains ne veut pas se marier, France 3 Région, Franck Grassaud, 10 octobre 2012.
Le , elle fusionne avec la Communauté de communes du Bas-Chablais, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération..
Composition
La communauté de communes regroupe les sept communes suivantes :
Démographie Population
Histogramme (élaboration graphique par Wikipédia)
Pyramide des âges
Politique et administration Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN . Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z
Tendances politiques
Commune Maire Nuance politique Allinges François Deville DVD Armoy Daniel Chaussee DVD Cervens Gil Thomas DVG Draillant Lucien Chessel SE Lyaud Joseph Déage DVD Orcier Thérèse Baud SE Perrignier Claude Manillier DVD
Liste des présidents
Conseil communautaire À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de , les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de vingt-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
Nombre de délégués Communes 10 Allinges 4 Lyaud et Perrignier 3 Armoy 2 Cervens et Orcier 1 Draillant
Bureau
Le conseil communautaire est composé de 26 membres qui élisent un président et six vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
+ Composition du Bureau Nom Fonction Qualité Joseph DéagePrésident Maire de Lyaud François Deville Vice-président Maire d'Allinges Gil Thomas Vice-président Maire de Cervens Claude Manillier Vice-président Maire de Perrignier Thérèse Baud Vice-présidente Maire d'Orcier Lucien Chessel Vice-président Maire de Draillant Anne-Marie Peillex Vice-présidente Conseillère municipale d'Armoy
Compétences La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :
Les actions de développement économique L’aménagement du territoire
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :
La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.) La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.) La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux) Les actions sociales
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)
Identité visuelle
Pour approfondir Articles connexes Les communautés de communes de la Haute-Savoie Les cantons de la Haute-Savoie Les communes de la Haute-Savoie
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Notes et références
Leman Catégorie:Chablais