Au Sénat français, la commission des Affaires sociales (SOCI) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Philippe Mouiller (Les Républicains) à partir du .
Histoire La commission des Affaires sociales est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale..
Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du ...
Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et .., les et .., les et .. ainsi que les et . ..
Rôle et missions Le champ de compétences de la commission recouvre l’aide et l’action sociales, les anciens combattants, le droit du travail, la formation professionnelle, le logement social, les outre-mer, les politiques familiale, de solidarité et du handicap, la santé, ainsi que la Sécurité sociale. En outre, elle est chargée de l’examen des lois de financement de la Sécurité sociale.
Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires.. Deux groupes d’études, celui sur le Cancer et celui des Sénateurs anciens combattants et de la Mémoire combattante, sont placés sous son contrôle depuis 2017..
Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile est du palais du Luxembourg..
Organisation Présidence À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.
+ Présidents de la commission successifs depuis 1959 Président Groupe Période du mandat Qualité Abel Durand . Conseiller général de la Loire-Inférieure puis de la Loire-Atlantique, élu dans le canton de Nantes-5 (1945-1973) Président du conseil général de la Loire-Inférieure puis de la Loire-Atlantique (1945-1970) Sénateur, élu dans la Loire-Atlantique (1959-1965) Roger Menu . Maire d’Épernay (1948-1970) Conseiller général de la Marne, élu dans le canton d’Épernay (1949-1967) Sénateur, élu dans la Marne (1959-1970) Lucien Grand Conseiller général de la Charente-Maritime, élu dans le canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche (1945-1976) Maire de Brizambourg (1947-1978) Sénateur, élu dans la Charente-Maritime (1959-1978) Marcel Darou Sénateur, élu dans le Nord (1961-1974) Marcel Souquet Conseiller général de l’Aude, élu dans le canton de Narbonne-Ouest (1973-1982) Sénateur, élu dans l’Aude (1968-1980) Robert Schwint Conseiller général du Doubs, élu dans le canton de Besançon-Planoise (1976-1982) Maire de Besançon (1977-2001) Sénateur, élu dans le Doubs (1968-1980) Jean-Pierre Fourcade Maire de Saint-Cloud (1971-1992) Conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Saint-Cloud (1973-1989) Sénateur, élu dans les Hauts-de-Seine (1977-2011) Conseiller régional d’Île-de-France, élu dans la section départementale des Hauts-de-Seine (1986-1995) Maire de Boulogne-Billancourt (1995-2007) Jean Delaneau Maire de Château-Renault (1967-2001) Conseiller général d’Indre-et-Loire, élu dans le canton de Château-Renault (1970-2001) Sénateur, élu en Indre-et-Loire (1983-2001) Président du conseil général d’Indre-et-Loire (1992-2001) Maire d’Autrèche (2001-2008) Nicolas About Maire de Montigny-le-Bretonneux (1977-2004) Sénateur, élu dans les Yvelines (1995-2011) Conseiller régional d’Île-de-France, élu dans la section départementale des Yvelines (2004-2011) Muguette Dini Sénatrice, élue dans le Rhône (2004-2014) Annie David Conseillère municipale de Villard-Bonnot (2001-2014) Sénatrice, élue dans l’Isère (2001-2017) Alain Milon Conseiller municipal de Sorgues (depuis 1983) Sénateur, élu en Vaucluse (depuis 2004) Catherine Deroche Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire, élue dans la section départementale de Maine-et-Loire (2010-2021) Sénatrice, élue en Maine-et-Loire (2010-2023)) Philippe Mouiller En cours Sénateur, élu en Deux-Sèvres (depuis 2014) Maire de Moncoutant (2008-2017)
Bureau Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission..
Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du .. Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du ..
+ Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959 Résolution sénatoriale Nombre de vice-présidents Nombre de secrétaires . 3 3 . . 4 . 6 . 8 Non fixé
Rapporteur général La commission est dotée d’un rapporteur général depuis 2009..
+ Rapporteurs généraux de la commission successifs depuis 2009 Président Groupe Période du mandat Qualité Alain Vasselle . Maire d’Oursel-Maison (depuis 1974) Conseiller général de l’Oise, élu dans le canton de Froissy (1974-2015) Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2011) Yves Daudigny Conseiller général de l’Aisne, élu dans le canton de Marle (1985-2015) Président du conseil général de l’Aisne (2001-2015) Sénateur, élu dans l’Aisne (2008-2015) Jean-Marie Vanlerenberghe Conseiller municipal d’Arras (1989-2020) Sénateur, élu dans le Pas-de-Calais (depuis 2001) Élisabeth Doineau UC En cours Conseillère départementale de la Mayenne, élue dans le canton de Cossé-le-Vivien (depuis 2015) Sénatrice, élue dans la Mayenne (depuis 2014)
Membres Les membres de la commission des Affaires sociales sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.
+ Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959 Résolution sénatoriale Nombre de membres Entrée en vigueur . 58 Session ordinaire de 1959 . 51 . 44 . 45 Première session ordinaire de 1968-1969 . 47 Après le renouvellement sénatorial de 1977 49 Après le renouvellement sénatorial de 1980 51 Après le renouvellement sénatorial de 1983 . 52 . 54 Après le renouvellement sénatorial de 2004 56 Après le renouvellement sénatorial de 2007 . Après le renouvellement sénatorial de 2008 . 57 Après le renouvellement sénatorial de 2011 . 51 Après le renouvellement sénatorial de 2017
Notes et références Notes
Sources Résolutions du Sénat
Journal officiel de la République française
Références Publications du Sénat
Site officiel du Sénat
Autres références
Annexes Bibliographie . . . .
Articles connexes Sénat Commission parlementaire Commission des Affaires sociales (à l’Assemblée nationale)
Liens externes Présentation de la commission des Affaires sociales sur le site du Sénat Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat
Affaires sociales