Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport (CULT), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.

Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires culturelles (AFCLN), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle prend en vertu d’une résolution du le nom de commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Laurent Lafon (Union centriste) à partir du . Elle change à nouveau de nom avec l'adoption de la résolution du , quelques mois avant les Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris.

Histoire La commission des Affaires culturelles est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la République avec celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication... À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la commission change de nom pour celui de communication de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport, ainsi que le prévoit la résolution du , déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le Sénat, résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, texte adopté 29 (2023-2024) .

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du ...

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., le ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et ., les et .., les et .., les et .. ainsi que les et . ..

Rôle et missions Le champ de compétences de la commission recouvre la communication, la culture, l’éducation, la francophonie, la jeunesse, la recherche, le sport et la vie associative.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires.. Quatre groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui des Arts de la scène, des Arts de la rue et des Festivals en régions, celui de la Francophonie, celui des Métiers d’art ainsi que celui des Pratiques sportives et des Grands Événements sportifs..

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg..

Organisation Présidence À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

+ Présidents de la commission successifs depuis 1959 Président Groupe Période du mandat Qualité Louis Gros . Sénateur, représentant les Français établis hors de France (1959-1977) Jean de Bagneux Maire de Quintin (1947-1983) Conseiller général des Côtes-du-Nord, élu dans le canton de Quintin (1951-1976) Sénateur, élu dans les Côtes-du-Nord (1959-1980) Léon Eeckhoutte Maire de Villemur-sur-Tarn (1947-1983) Conseiller général de la Haute-Garonne, élu dans le canton de Villemur-sur-Tarn (1951-1994) Président du conseil général de la Haute-Garonne (1966-1988) Sénateur, élu dans la Haute-Garonne (1971-1989) Maurice Schumann Sénateur, élu dans le Nord (1974-1998) Conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, élu dans la (1986-1998) Adrien Gouteyron Conseiller général de la Haute-Loire, élu dans le canton de Vorey (1976-2008) Sénateur, élu dans la Haute-Loire (1978-2001) Maire de Rosières (1989-2020) Jacques Valade Conseiller municipal de Bordeaux (1971-2008) Sénateur, élu dans la Gironde (1989-2008) Jacques Legendre Conseiller municipal de Cambrai (1977-2020) Sénateur, élu dans le Nord (1992-2017) Marie-Christine Blandin Sénatrice, élue dans le Nord (2001-2017) Catherine Morin-Desailly Sénatrice, élue dans la Seine-Maritime (depuis 2004) Conseillère municipale de Rouen (2014-2016) Conseillère régionale de Normandie, élue dans la section départementale de la Seine-Maritime (depuis 2016) Laurent Lafon En cours Conseiller municipal de Vincennes (depuis 1995) Conseiller de la métropole du Grand-Paris (depuis 2016) Sénateur, élu dans le Val-de-Marne (depuis 2017)

Bureau Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission..

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du ..

+ Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959 Résolution sénatoriale Nombre de vice-présidents Nombre de secrétaires . 3 3 . 4 4 . 6 . 8 Non fixé

Membres Les membres de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

+ Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959 Résolution sénatoriale Nombre de membres Entrée en vigueur . 58 Session ordinaire de 1959 . 51 . 44 . 45 Première session ordinaire de 1968-1969 . 47 Après le renouvellement sénatorial de 1977 49 Après le renouvellement sénatorial de 1980 51 Après le renouvellement sénatorial de 1983 . 52 . 54 Après le renouvellement sénatorial de 2004 56 Après le renouvellement sénatorial de 2007 . Après le renouvellement sénatorial de 2008 . 57 Après le renouvellement sénatorial de 2011 . 49 Après le renouvellement sénatorial de 2017

Notes et références Notes

Sources Résolutions du Sénat

Journal officiel de la République française

Références Publications du Sénat

Site officiel du Sénat

Annexes Bibliographie Résolutions du Sénat . . .

Autres publications des services du Sénat . .

Articles connexes Sénat Commission parlementaire Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (à l’Assemblée nationale)

Liens externes Présentation de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport sur le site du Sénat Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat

Culture, Éducation et Communication