Le protocole de Kyoto est un traité international qui a pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une extension de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.
Signé le lors de la troisième conférence des parties à la convention () à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le « au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 parties à la Convention, incluant les parties « » qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 % des émissions de de ce groupe, avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession ». « Au , avaient déposé leurs instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation ».
Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbures..
Historique Le réchauffement climatique est l'augmentation de la température moyenne de la surface terrestre en cours aux ainsi que, plus généralement, la modification des régimes météorologiques à grande échelle qui en résulte. L'une comme l'autre sont attribuées aux émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine : bien que le climat ait toujours connu des changements (variabilité du climat), depuis le milieu du les activités humaines ont des conséquences sans précédent sur le système climatique de la Terre et provoquent des changements à l'échelle mondiale.
En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement le ) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer les décideurs. Le GIEC publie des rapports environ tous les cinq ans. Grâce à lui, les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont été largement relayées vers l'opinion publique.
Le GIEC a produit six rapports d'évaluation. : en 1990, le rapport déclarait que The unequivocal detection of the enhanced greenhouse effect from observations is not likely for a decade or more. ; en 1995, un nouveau rapport a conduit au protocole de Kyoto. Ce rapport précise que The balance of evidence suggests a discernible human influence on global climate. ; en 2001, il est déclaré que : There is new and stronger evidence that most of the warming observed over the last 50 years is attributable to human activities. ; en , le nouveau rapport du GIEC conclut que l'essentiel de l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du est dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme. Le taux de certitude est supérieur à 90 %, contre 66 % en 2001https://theswitch.co.uk/sites/theswitch.co.uk/files/pdf/changementsclimatiques.pdf. ; en 2014, le cinquième rapport d'évaluation (AR5) a établi le fondement scientifique pour la conception de l'Accord de Paris, attestant de l'impact prédominant de l'activité humaine sur le réchauffement observé depuis le milieu du ; lors de la période 2021-2022, le sixième rapport d'évaluation (AR6) a mis à jour ces données, soulignant l'urgence de réduire drastiquement les émissions afin de contenir le réchauffement planétaire à + 1,5 °C.
Négociations vignette|redresse=1.4|Le Kyoto International Conference Center (en 2023), où a eu lieu la COP3.|alt=Un bâtiment moderne, en béton clair aux formes anguleuses. Entre les et , l'ouverture des premières négociations a lieu à Kyoto (lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiquesLe changement climatique : chronologie - La Documentation française.) ; elles continuent à Buenos Aires entre les et à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où « les États-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis, et signent mais ne ratifient pas le Protocole de Kyoto ».
À Bonn, entre le et le , les représentants de 163 pays débattent de la mise en œuvre du protocole lors de la sur les changements climatiques.
La conférence à La Haye (13-) voit la confrontation entre les États-Unis (avec ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l'Union européenne.
Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto : le Carbon Club, dont les « Juscanz » (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), les membres de l'OPEP (opposés à l’instauration de quotas), la Russie et la Norvège ; l’Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale ; certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ; le « G77 » qui regroupe actuellement 130 pays en voie de développement.
Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l’égalité des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission. Cependant, cette demande a paru disproportionnée pour des pays en voie d’industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre..
Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d’émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.
À la conférence de Bonn () reprise des négociations de la conférence, pendant laquelle plusieurs mesures concrètes sont approuvées.
La conférence du -, se conclut par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
La conférence (COP 8) s'est tenue en Inde à New Delhi en 2002.
La conférence (COP 9) s'est tenue à Milan (Italie) en 2003.
La conférence (COP 10) s'est tenue à Buenos aires (Argentine) en 2004.
La conférence des parties à la convention climat (COP 11) s'est tenue à Montréal en 2005 (voir ci-dessous processus de Montréal). Cette conférence a vu l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto à la suite de la ratification russe, elle a aussi tenu lieu de première conférence des parties au protocole de Kyoto (COP MOP 1).
La conférence (COP 12) s'est tenue à Nairobi (Kenya) du 6 au .
La conférence (COP 13) s'est tenue à Bali (Indonésie) du 03 au . Il a été question notamment lors de cette conférence de tracer une feuille de route des discussions pour prolonger le protocole de Kyoto au-delà de 2012.
Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre sur le plan national.
Les mesures prises à l'intérieur des États doivent constituer une part importante de l’effort de réduction, le recours aux mécanismes du protocole ne venant qu’en supplément : échanges internationaux de permis d’émission, mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre (MDP), qui permettent aux pays industrialisés de bénéficier de crédits-carbone résultant d'investissements en technologies propres dans des projets de réduction d'émissions de GES à l'extérieur de leur zone géographique.
Un fonds d’adaptation de la Banque mondiale est créé pour financer les projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques des pays qui ratifient le protocole. Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarité, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système.
Ces mécanismes sont au nombre de trois.
Mécanisme des permis négociables Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission.
Principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.
Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes.
Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses.
Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'États. Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005. À partir de 2008, il devait s'insérer dans le marché mondial prévu dans le Protocole de Kyoto.
Mécanisme de développement propre
Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement. Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus « propres ». Contrairement à la mise en œuvre conjointe (MOC), qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement.
Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique.
Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3 % des crédits vendus.
Mise en œuvre conjointe
La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement des projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de GES utilisables par les investisseurs.
Entrée en vigueur vignette|300px|Participation au protocole de Kyoto en :
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait : qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le avec la ratification par l’Islande) ;