vignette|upright=1.3|L'Accord tient son nom du lac Meech, au bord duquel se sont déroulées les négociations du projet en 1987. Le lac Meech est situé au cœur du Parc de la Gatineau dans la municipalité de Chelsea, Québec, Canada (environ au nord-ouest de Gatineau). L'Accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle proposé en 1987 par Brian Mulroney aux gouvernements des dix provinces du Canada. L'Accord comprenait cinq conditions formulées par le deuxième gouvernement de Robert Bourassa pour amender la Constitution canadienne afin qu'elle réponde aux besoins du Québec et que soit parachevé le rapatriement de la Constitution de 1982. La plus importante de ces conditions était la reconnaissance du Québec en tant que société distincte au sein du Canada.

Accueilli positivement au départ par la plupart des acteurs politiques de l'époque, l'Accord s'est vu remis en question au fil des négociations. Faisant ressurgir deux conceptions opposées du Canada (l'une avec une seule nation bilingue et un pouvoir central fort, l'autre avec deux nations et des provinces fortes), les débats visant à définir la « société distincte » ainsi qu'une crise linguistique majeure opposant le Québec et le Canada anglophone finissent par avoir raison du projet. L'Accord du lac Meech est finalement rejeté le 22 juin 1990.

Le rejet de cet Accord mène à un nouveau projet de réforme constitutionnel, l'Accord de Charlottetown, visant à satisfaire les demandes de toutes les provinces. Au Québec, l'échec de Meech est l'un des principaux facteurs de la remontée du mouvement indépendantiste dans les années 1990.

Contexte

Référendum de 1980

Au printemps 1980, le gouvernement de René Lévesque organise un référendum sur l'avenir politique du Québec. Ce référendum vise à obtenir un mandat de négocier l'indépendance politique du Québec et un nouveau partenariat économique avec le reste du CanadaJean-Charles Panneton, Le gouvernement Lévesque, : Du temps des réformes au référendum de 1980, Éditions du Septentrion, 2017, p. 330.. Au terme de la campagne, le projet de souveraineté-association est rejeté par 59,56 % des voixDirecteur général des élections, « Référendum sur le projet de souveraineté-association pour le Québec de 1980 », Élections Québec, 2023. Consulté le 8 janvier 2024..

À la suite du référendum, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau commence à consulter les provinces afin d'entamer le processus de rapatriement de la Constitution canadienneFrédéric Bastien, La Bataille de Londres, Éditions du Boréal, 2013, p. 93-94..

Rapatriement de la Constitution

La Constitution canadienne de 1867 est à l'origine une loi votée par le Parlement britannique. Bien que la Constitution pouvait être modifiée par le fédéral et les provinces dans leurs domaines de compétence respectifs, la loi fondamentale elle-même ne pouvait être modifiée par le Canada sans passer par le parlement de Londres..

Afin de rapatrier la Constitution, à l'été 1980, le gouvernement Trudeau commence par annoncer ses intentions aux premiers ministres des provinces... Ne réussissant pas à obtenir leur consentement sur le rapatriement ni sur une formule d'amendement, Trudeau décide de changer d'approche et de procéder unilatéralementFrédéric Bastien, La Bataille de Londres, Éditions du Boréal, 2013, p. 173-178.. Tout en admettant la légalité de la procédure, la Cour suprême du Canada s'oppose à la façon de faire du gouvernement Trudeau et exige qu'un nombre substantiel de provinces appuie le processus du rapatriement afin que celui-ci respecte les conventions..

À l'automne 1981, le gouvernement fédéral et les provinces se réunissent dans une conférence constitutionnelle dite « de la dernière chance » pour tenter de s'entendre sur une formule de rapatriement et d'amendement.. Après avoir évoqué la possibilité de trancher la question par voie de référendum pancanadien, au bout de longues négociations, un accord est conclu in extremis le . Il est décidé que la Constitution du Canada sera rapatriée et qu'on y ajoutera une charte des droits ainsi qu'une formule d'amendementCet aspect jouera un rôle central dans le futur Accord du lac Meech.Frédéric Bastien, La Bataille de Londres, Éditions du Boréal, 2013, p. 409-410.. L'accord est accepté par le gouvernement fédéral et neuf des dix provinces. N'obtenant aucune forme de reconnaissance de son statut particulier en tant que société distincte et voyant les pouvoirs de son Assemblée nationale réduits sans son consentement, le Québec refuse de donner son appui« La dualité canadienne ignorée », La Presse, 6 novembre 1981, cahier A, p. 4. Consulté le 4 décembre 2023.. Malgré le refus du Québec, la nouvelle Constitution est promulguée le Alain G. Gagnon (dir.), Québec : État et société, 1, Montréal, Québec/Amérique, « Société : dossiers documents », 1994, p. 128.. Le Québec intente un recours devant la Cour suprême du Canada, afin de mettre son veto à la nouvelle ConstitutionClaude Morin, Lendemains piégés. Du référendum à la nuit des longs couteaux, Éditions du Boréal, 1988, p. 334.. Toutefois, la Cour juge que ni le Québec ni les autres provinces ne possèdent de droit de veto sur la Constitution et que cette nouvelle Constitution s'applique malgré l'absence de signature du Québec.thumb|Brian Mulroney, premier ministre du Canada.|gauche thumb|Robert Bourassa, premier ministre du Québec.|gauche

Élections fédérales de 1984

En , John Turner succède à Pierre Elliott Trudeau comme chef du Parti libéral.. Favorisé par les sondages, Turner décide de déclencher des élections à l'étéMaurice Jannard, « Gallup accorde une priorité de onze points aux libéraux », La Presse, 6 juillet 1984, cahier A, p. 1-2. Consulté le 6 décembre 2023...

Le principal adversaire de Turner est Brian Mulroney, chef du Parti progressiste-conservateur nouvellement élu l'année précédente. Celui-ci mène une campagne tranchant avec le discours du Parti libéral, héritier du legs controversé de Trudeau, qui s'était opposé à toute forme de décentralisation des pouvoirs vers les provinces et à la reconnaissance d'un statut particulier pour le Québec. Faisant preuve d'une ouverture nouvelle à l'égard des revendications québécoises, Mulroney promet d'utiliser tous les moyens raisonnables pour modifier la Constitution et convaincre le Québec d'y adhérer « dans l'honneur et l'enthousiasme. ».

Au terme de la campagne électorale, Brian Mulroney et son parti sont portés au pouvoir avec plus de 50 % des voix, obtenant la deuxième plus grande majorité de l'histoire du Canada avec 211 sièges sur 282Gilbert Lavoie, « Balayage conservateur », La Presse, 5 septembre 1984, cahier A, p. 1-2. Consulté le 4 décembre 2023.. Au Québec, les conservateurs font une percée historique en faisant élire 58 députés sur 75..

« Beau risque » Le premier ministre du Québec René Lévesque accueille positivement la victoire des conservateursGilles Lesage, « Lévesque lève le boycott des conférences fédérales-provinciales », Le Devoir, 6 septembre 1984, p. 1. Consulté le 4 décembre 2023.. La volonté de Mulroney de décentraliser les pouvoirs vers les provinces convainc le chef péquiste de tenter le « beau risque » de donner une nouvelle chance au fédéralisme canadien..

Cette décision déclenche une crise au sein du gouvernement du Québec, entraînant une série de démissions fracassantes à la fin de ..

Projet constitutionnel du Parti québécois Le , le premier ministre Lévesque présente un projet d'accord constitutionnel posant vingt-deux conditions à l'adhésion du Québec à la ConstitutionAlain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres : les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 46..

Parmi ces conditions, on demande de reconnaître au Québec la première responsabilité en matière de droits linguistiques, de main-d'œuvre, de développement économique et d'immigration sur son territoire. On demande également de revoir le partage des pouvoirs entre Québec et Ottawa, de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence partagés avec les provinces, de réformer le système judiciaire (notamment pour que le Québec puisse participer à la nomination des juges de la Cour suprême du Canada), de donner un droit de veto du Québec sur tout changement constitutionnel et enfin de reconnaître explicitement l'existence du peuple québécois dans la ConstitutionAlain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres : les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 116-118..

Élections québécoises de 1985

Contesté à l'intérieur de son parti, René Lévesque quitte la vie politique en . Pierre Marc Johnson lui succède en septembre, héritant du même coup de son projet constitutionnel. Toutefois, aux élections suivantes, le Parti québécois est battu par le Parti libéral de Robert Bourassa, qui prend le pouvoir avec 99 sièges sur 122..

Projet constitutionnel du Parti libéral Porté au pouvoir dans une conjoncture difficile, avec une population politiquement épuisée par les conséquences du référendum, du rapatriement et de la crise économique, le nouveau gouvernement revoit à la baisse ses demandes en vue des négociations constitutionnelles. Contrairement aux vingt-deux conditions posées par le Parti québécois, le Parti libéral se limite à cinq conditions pour signer la nouvelle Constitution :

la reconnaissance du droit de veto du Québec sur les institutions nationales et de la compensation financière en cas de retrait sur toutes matières transférées au fédéral; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser; la garantie de pouvoirs accrus du Québec en matière d'immigration; la participation du Québec à la nomination des juges civilistes de la Cour suprême du Canada; la reconnaissance explicite du Québec dans la Constitution comme « foyer d'une société distincte et pierre d'assise de l'élément francophone de la dualité canadienneAlain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres : les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 119. ». Les pouvoirs liés à cette reconnaissance de statut demeuraient à préciser, toutefois, lorsque les négociations seraient terminées.

Ces cinq conditions – considérées comme des conditions minimales par le gouvernement du Québec, et vues comme une première étape en vue d'une autre ronde de négociations – allaient former l'échine dorsale de l'Accord du lac MeechJean-François Lisée, Le Tricheur : Robert Bourassa et les Québécois. 1990-1991, Éditions du Boréal, 1994, p. 27.Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres : les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 46 et 205..

Bizarrement, seule la reconnaissance du droit de veto du Québec sur les institutions nationales et de la compensation financière en cas de retrait sur toutes matières transférées au fédéral avait pour but de modifier la Loi constitutionnelle de 1982 aux articles 40 et 41 de la procédure de modification de la Constitution du Canada.

Négociations

Début Pressé d'agir par Mulroney au début de l'année 1986., le gouvernement Bourassa présente formellement ses conditions par la voix de son ministre des Affaires constitutionnelles Gil Rémillard.. Les pourparlers se poursuivent durant l'été et, le 12 août, les premiers ministres acceptent à l'unanimité d'ouvrir des négociations constitutionnelles « sur la base des cinq propositions mises de l'avant par le Québec. ».