Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrativeDans le cas de pays disposant d'une juridiction administrative distincte des juridictions de droit commun ou religieusePar exemple dans les pays de droit musulman.. vignette|droite|Caricature d'Honoré Daumier vers 1845 : décision d'un juge de paix en France. Formes et applications
Une décision de justice est un acte rendu, par exemple, après la saisine d'une autorité susceptible de trancher un litige ou de rendre un avis au sujet duquel elle est sollicitée.
L'autorité est représentée par un tribunal, même si elle n'en comporte pas la dénominationPar exemple dans le cas du conseil de prud'hommes, d'une cour d'appel…, que celui-ci soit accessible physiquement aux parties par un greffe, des audiences, ou résultant de décisions unilatérales à l'initiative d'une seule partieCas du décernement d'une contrainte.. Cette autorité est très souvent présidée par un ou plusieurs juges.
Le traitement du litige dépend de la législation du pays, qui peut relever : de la common law ; du droit romano-civiliste ; du droit religieux ; d'autres législations particulières telles que le droit coutumier.
Elle implique une ou plusieurs parties, au sujet d'un litige délimité.
Une décision de justice peut revêtir diverses formes qui, dans certains pays, sont par exemple : un jugement ; une ordonnance ; un acquittement.
Dans certains pays, une décision de justice doit être communiquée aux parties par une notification.
Recours Une décision de justice peut être définitive (rendue en dernier ressort) ou susceptible d'un recours.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie J-M. Auby et R. Drago, Traité des recours en matière administrative : Litec, 1992 C.-L. Boulard, Le respect par l'administration active des décisions du Conseil d'État au contentieux, Thèse Paris, 1932 R. Chapus, Droit du contentieux administratif : Montchrestien, éd., 2008 P. DELVOLVÉ, L’exécution des décisions de justice contre l’administration, EDCE 1983-1984, , p. 111 J. Chevallier, L'interdiction pour le juge administratif de faire acte d'administrateur : AJDA 1972, p. 67 J.-P. Costa, L'exécution des décisions de justice : AJDA H. Oberdorff, L'exécution par l'Administration des décisions du juge administratif : Thèse Paris II, 1981 Rapport du Conseil d'État sur l'exécution des décisions des juridictions administratives, RFD adm. 1990, p. 481 C. GUETTIER, L’administration et l’exécution des décisions de justice, AJDA 1999, no spécial, p. 66
Articles connexes Séparation des pouvoirs Autorité de la chose jugée Arrêt (droit) Arbitrage (droit)
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