vignette|États signataires de la convention de Vienne sur la circulation routière :
La convention de Vienne sur la circulation routière est un traité multilatéralUne convention est un traité multilatéral, voir Accords bilatéraux et multilatéraux , OCDE. conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes. Cette convention a été admise lors de la Conférence sur la circulation routière du Conseil économique et social des Nations unies (le - ) et conclue à Vienne le .. Elle est entrée en vigueur le . La même conférence a aussi entraîné la création de la convention de Vienne sur la signalisation routière.
Contenu Véhicules transfrontaliers
Cette convention contraint la législation et la réglementation routière que chaque État doit avoir. Par exemple, le sens de la circulation doit être le même sur toutes les routes d’un ÉtatArticle 10.1..
Cette convention traite notamment les « règles applicables à la circulation routière » (), les « conditions à remplir par les automobiles et les remorques pour être admises en circulation internationale » (), la notion de permis de conduire (chapitre 4), les conditions à remplir par les cycles et les cyclomoteurs pour être admis en circulation internationale ().
Elle est composée de .
L'un des bénéfices de cette convention est la facilité offerte aux automobilistes par l'engagement des pays signataires de reconnaître le droit de leur véhicule à circuler, avec des exigences communes pour le voyage à l'étranger comme l'affichage du pays d'origine.
Véhicule autonome
La convention permet aux États d'autoriser la conduite autonome par un amendement introduisant l'article 34-bis entrant en vigueur au ...
Autres traités Une autre convention sur la circulation routière est signée à Genève en ..
En 2020, la CEE-ONU liste les pays membres de ces deux conventions sur la circulation routière. La plupart de pays sont membres de l'une ou l'autre ou des deux conventions. Les pays listés qui ne sont membres d'aucune de ces deux conventions sont : l'Afghanistan, Andorre, Antigua et Barbuda, le Burundi, le Cameroun, El Salvador, les Îles Salomon, Maurice, le Népal, le Panama, la république unie de Tanzanie, le Soudan, le Tchad, et les Tongahttps://drupal-main-staging.unece.org/DAM/trans/conventn/agree_f.pdf..
Liens externes
, texte officiel en plusieurs langues
Notes et références
Catégorie:Réglementation automobile Catégorie:Traité signé en 1968 Catégorie:Traité entré en application en 1977 Catégorie:1968 en Europe Catégorie:Octobre 1968 Catégorie:1968 en droit Catégorie:1977 en droit 1968