Les Cortes d'Aragon (), ou simplement le Parlement d'Aragon, sont l'assemblée législative de la communauté autonome d'Aragon, en Espagne. Assemblée composée de députés élus au suffrage universel direct, elles sont la représentation du peuple aragonaisOn entend par « peuple aragonais » ou « citoyens aragonais » l'ensemble des personnes de nationalité espagnole qui résident sur le territoire de la communauté autonome d'Aragon. Le statut d'autonomie reconnaît le peuple aragonais comme une « nationalité historique ».. Elles sont composées de 67 députés, élus au suffrage universel par les citoyens aragonais. Elles siègent au palais de l'Aljaferia à Saragosse.
Les Cortes d'Aragon sont riches d'une longue histoire, qui plonge ses racines dans l'histoire médiévale de l'Aragon et trouvent leur source dans les anciennes Cortes du royaume d'Aragon, qui représentaient les intérêts de la population aragonaise auprès du roi et de la Couronne d'Aragon. Depuis 1983, les Cortes d'Aragon forment, avec la députation générale d'Aragon – ou « gouvernement aragonais » – et le justicier d'Aragon, le fondement de l'autonomie de la communauté aragonaise.
Les pouvoirs des Cortes d'Aragon sont définis par la Constitution et le statut d'autonomie. Leurs principales attributions sont de :
représenter le peuple aragonais ; exercer le pouvoir législatif et approuver le budget de la communauté autonome d'Aragon ; contrôler l'action du président d'Aragon et de son gouvernement ; contrôler l'action des principales institutions de la communauté autonome d'Aragon.
Emplacement
thumb|Façade du siège des Cortes d'Aragon.
Le siège des Cortes d'Aragon est officiellement fixé, par le statut d'autonomie, au palais de l'Aljaferia, à SaragosseArticle 35..
Ce palais fut la résidence des rois Banu Hud (arabe : ), une dynastie arabe du taïfa de Saragosse entre 1039 et 1110, puis celle des rois catholiques d'Aragon, avant d'être affectée aux services de l'Inquisition. Il est, avec son décor de stucs peints, le reflet de la splendeur atteinte par le royaume-taïfa de Saragosse. Les aménagements et agrandissements continus, du au , furent le principal foyer de rayonnement et d'inspiration de l'art mudéjar aragonais. Son importance réside en ce qu'elle est l'unique témoignage conservé d'un grand édifice de l'architecture islamique en Espagne à l'époque des taïfas. Avec la mosquée de Cordoue () et le chant du cygne de la culture islamique que fut l'Alhambra de Grenade (), nous devons inclure dans la triade de l'architecture hispano-musulmane l'Aljaferia de Saragosse comme parfait exemple de réalisation de l'art taïfa de la période intermédiaire des royaumes indépendants antérieurs à l'avènement des almoravides.
De structure quadrangulaire, l'enceinte est composée de grosses tours semi-circulaires, à l'exception de l'une d'entre elles, rectangulaire, nommée « tour du Troubadour » (Torreón del Trovador). L'édifice a subi plusieurs agrandissements à la fin , sous la direction de l'architecte mudejar Faraig de Gali. Sous le règne de Philippe II d'Espagne, le palais fut transformé en fort militaire moderne par le siennois Tiburcio Spanochi.
Système électoral Élections des députés
Les Cortes d'Aragon sont composées de 67 députés, élus au suffrage universel pour quatre ansArticle 37.1 et 37.2.. Le scrutin est plurinominal et proportionnel : les électeurs aragonais sont appelés à voter pour des listes présentées par des partis ou des coalitions politiques, dont la représentation aux Cortes est proportionnelle à leurs résultats électorauxArticle 37.4.. La méthode retenue pour l'attribution des sièges est la méthode d'Hondt.
Les partis ou les coalitions politiques présentent des listes de candidats distinctes dans chacune des trois circonscriptions provinciales de la communauté autonome aragonaise : Huesca (18 députes), Saragosse (35 députés) et Téruel (14 députés). La répartition des sièges est en défaveur de la province de Saragosse, qui représente 72,6 % de la population de la région, mais seulement 52,2 % des députés. Les autres provinces sont par conséquent surreprésentées, notamment la province de Téruel, qui avec seulement 10,5 % de la population élit 20,9 % des députés.
Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de posséder la nationalité espagnole, de résider en Aragon et d’être âgé au minimum de 18 ans. De plus, les électeurs doivent être en pleine possession de leurs droits civils et politiques, comme l'établit la législation électorale espagnoleArticle 37.5.. Les listes de candidats doivent également respecter des règles de parité entre les hommes et les femmes.
Dissolution Lorsque, après des élections, aucune majorité parlementaire ne se dégage aux Cortes, ne permettant pas l'élection du président d'Aragon et la constitution d'un gouvernement, les Cortes doivent se dissoudre. Il faut que, après deux mois à compter du premier vote d'investiture du président d'Aragon, aucun candidat n'ait obtenu la confiance des CortesArticle 48.3..
Le président d'Aragon peut également dissoudre les Cortes. Il doit obtenir le soutien préalable de son gouvernement. Il ne peut cependant pas le dissoudre à la suite d'une motion de censure votée par les députés contre son gouvernement ou si une dissolution a déjà été faite moins d'un an auparavantArticle 52..
Dans tous les cas, la dissolution des Cortes entraîne la convocation de nouvelles élections, à une date fixée entre quarante et soixante jours suivant la publication du décret de dissolution au Journal officiel d'Aragon (Boletin Oficial de Aragón en espagnol).
Composition
Rôle Les Cortes d'Aragon sont l'institution législative de la communauté autonome aragonaiseArticle 41.. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution et par le statut d'autonomie. Ses principales attributions sontArticle 33.1. :
le vote des lois dans les domaines de compétences de la communauté autonome aragonaise ; le vote du budget de la communauté autonome ; l'élection et le contrôle de l’action du gouvernement aragonais.
Discussion et vote de la loi Les Cortes d'Aragon votent les lois dans les domaines de compétences qui lui sont reconnus comme exclusifs par le statut d'autonomie aragonais et par la Constitution. Il peut également prendre des décisions dans les domaines de compétences qu'il partage avec l'ÉtatArticle 41.d.Article 42.2..
Un texte de loi peut avoir pour origine le gouvernement aragonais, qui soumet un « projet de loi » (proyecto de ley en espagnol) aux Cortes. Sous certaines conditions de « nécessité urgente et extraordinaire », le gouvernement aragonais peut prendre des dispositions législatives, les décrets-lois (decretos-leyes en espagnol), mais ils doivent être approuvés par un débat, suivi d'un vote des Cortes, dans les 30 jours suivants, pour ne pas être annulésArticle 44.1 et 2..
Un groupe parlementaire ou un groupe d'au moins cinq députés peut également présenter une « proposition de loi » (propuesta de ley en espagnol). Elle peut également être impulsée par une initiative législative populaire (Iniciativa legislativa popular en espagnol)Article 15.2. ou une initiative d'un conseil comarcal ou municipal. Cependant, si le bureau des Cortes considère qu'une proposition de loi affecte les ressources de la communauté autonome, il doit demander au gouvernement son accord pour en poursuivre l'examen.
Les projets et les propositions de loi sont publiés au Bulletin officiel des Cortes d'Aragon (Boletin Oficial de las Cortes de Aragón en espagnol) et transmis à la commission parlementaire compétente. Celle-ci peut entendre des propositions de modifications et d'amendements apportées par des groupes parlementaires ou des députés, ainsi que le point de vue d'organisations ou de groupes sociaux concernés par le texte. La commission nomme ensuite un groupe de rapporteurs qui rédige un rapport, débattu ensuite en commission, afin de préparer un texte qui incorpore les diverses modifications qui ont été proposées.
C'est ce texte qui est finalement débattu et voté en session plénière des Cortes d'Aragon (Pleno de las Cortes de Aragón en espagnol). La loi est ensuite promulguée, au nom du roi, par le président d'Aragon et publiée au Journal officiel d'Aragon (Boletín Oficial de Aragón en espagnol) et au Bulletin officiel de l'État (Boletín Oficial del Estado en espagnol)Article 45..
Vote du budget de la communauté autonome Le budget de la communauté autonome d'Aragon est établi par le gouvernement aragonais. Mais il appartient aux Cortes de l'examiner, de l'amender, de l'approuver ou de le repousser par une loi de finance (ley de presupuestos en espagnol)Article 41.i.Article 111.. De même, seules les Cortes ont la possibilité d'autoriser la communauté autonome à user de créditArticle 41.m.. Les Cortes ne peuvent pas créer de nouveaux impôts, mais elles peuvent en modifier le mode de recouvrement par une loi fiscale (ley tributaria en espagnol).
Contrôle de l'action du gouvernement aragonais Les Cortes d'Aragon ont le pouvoir de créer et de destituer le gouvernement aragonais, de lui adresser des critiques et d'orienter sa politique.
Élection des membres du gouvernement Les Cortes choisissent les membres du gouvernement aragonais à commencer par le président d'Aragon, chef du gouvernement et de l'exécutif aragonaisArticle 41.a.Article 46.. Le président des Cortes, après s'être réuni avec le bureau des Cortes et avec les chefs de toutes les formations politiques représentées dans l'assemblée, présente les candidats à la fonction de président d'AragonArticle 48.1.. Il revient aux députés, réunis en session plénière des Cortes, d'accorder l'investiture à un des candidats après que ceux-ci ont présenté leur programme de gouvernement. Un candidat doit obtenir la majorité absolue des votes au premier tour, ou la majorité simple au deuxième tour, pour être éluArticle 48.2..
Motion de censure et question de confiance Le président d'Aragon est responsable devant les Cortes d'Aragon. Les députés aragonais peuvent présenter une motion de censure (moción de censura en espagnol) contre le président d'Aragon et contre son gouvernement. La motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et recevoir le soutien de la majorité absolue des députés lors du voteArticle 50..
À l'inverse, le président d'Aragon peut poser aux députés une question de confiance (cuestión de confianza en espagnol), dans laquelle il demande le soutien explicite des Cortes à son programme ou à une déclaration de politique générale. S'il n'obtient pas le soutien de la majorité simple des députés lors de cette question de confiance, le président d'Aragon doit démissionnerArticle 49..
Réforme du statut d'autonomie Les Cortes d'Aragon peuvent adopter une réforme du statut d'autonomie. L'initiative d'une réforme revient aux Cortes générales, aux Cortes d'Aragon, à la suite d'une proposition d'au moins un cinquième des députés, et au gouvernement aragonais. La proposition de réforme doit obtenir l'approbation des deux tiers des députés aragonais, l'accord des Cortes Generales par une loi organique, et celui de la majorité des citoyens aragonais, consultés par un référendumArticle 115..
Relations de la communauté autonome avec l'État espagnol Les Cortes d'Aragon, organe législatif de la communauté autonome d'Aragon, sont chargées d'un certain nombre d'attributions dans les rapports qu'elle entretient avec les institutions de l'État espagnol.
Les deux sénateurs d'Aragon sont élus par les Cortes d'AragonArticle 41.c.. Ils représentent les intérêts de la communauté autonome d'Aragon au Sénat. Ils ont l'obligation de se présenter devant les Cortes pour rendre compte de leur activité.
Les Cortes élisent également ceux de ses membres qui sont chargés de défendre les propositions de loi aragonaises qui doivent être soumises au Congrès des députés.
Autres prérogatives