En économie, la libéralisation (ou l'ouverture à la concurrence) est le processus de transformation d'un secteur économique dont la finalité est de permettre l'exercice d'une activité économique à différents agents économiques, privés, publics ou d'économie mixte. Elle signifie la fin du monopole d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l'autorité publique.
La possibilité offerte à d'autres acteurs d'intervenir sur le marché est un moyen de stimuler la concurrence. Elle est présentée par ses partisans comme un moyen d'encourager l'innovation, la qualité de service et la baisse des prix pour le client et facilite l'entrée dans la vie professionnelle. La libéralisation d'une activité n'implique pas que le prix du service fourni aux usagers soit fixé par le marché si l'autorité publique conserve la prérogative de fixer une tarification du service indépendante des coûts de production des opérateurs, notamment dans certains transports publics.
Dans l'absolu, la libéralisation en tant qu'ouverture à différents agents économiques peut être appliquée à toutes activités. Dans la pratique, les décideurs européens focalisent les politiques de libéralisation dans des secteurs non-régaliens où la dimension économique est facilement identifiable, comme les services en réseau tels que les transports, l'énergie, l'eau, les télécommunications, les services postaux, l'enregistrement des certificats d'immatriculation, ou les institutions monétaires et financières. La libéralisation ne modifie pas la nature de ces activités, quand elles sont et demeurent des activités marchandes, dans la mesure où il y a rétribution du service, par l'usager ou la collectivité. Par contre, la libéralisation transforme la nature de ces activités, lorsqu'il s'agit de services offerts par la collectivité qui sont transformés en activités marchandes alors soumis au concept de rentabilité (assurance de santé) et aux taxes (valeur ajoutée, sale tax). Certains idéologues vont jusqu'à conceptualiser l'autorisation du mercenariat comme une forme de libéralisation de la défense.
Les monopoles antérieurs à la libéralisation sont souvent de fait des entreprises publiquesLibéralisme et dérégulation : une clarification nécessaire - Alain Lambert, Notaires/Vie professionnelle , septembre-octobre 2007 (voir archive) . Certains courants économiques considèrent que sur un marché captif les monopoles ne sont pas encouragés à adapter l'offre et les prix à la demande, alors que la libéralisation d'un secteur le ferait, ce qui donnerait un nouvel optimum économique.
Définitions La libéralisation (ou l'ouverture à la concurrence) est le processus de transformation d'un secteur économique dont la finalité est de permettre l'exercice d'une activité économique à différents agents économiques, privés, publics ou d'économie mixte. Elle signifie la fin du monopole d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l'autorité publique.
Il n'existe cependant pas de définition universelle de la libéralisation, certains ont une acception large du terme en y intégrant en plus de l'ouverture à la concurrence, la déréglementation, la privatisation, le libre échange, la réduction ou la privatisation des services publicsL’ouverture à la concurrence des monopoles d’État - Analyses du CGEFi , Ministère de l'Économie et des Finances, avril 2013 Economic liberalization and poverty reduction - ONU, 2010 .
Distinction entre libéralisation et déréglementation
Dans les débuts, le terme de « déréglementation » a été utilisé pour populariser l'idée d'un abandon des prérogatives de l’État sur la fixation des prix. Toutefois, dans la pratique, l'ouverture à la concurrence des monopoles naturels présents dans les industries de réseaux a conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation et/ou la régulation (par exemple en mettant en place des autorités de régulation), afin de garantir l'équité d'accès aux services, ou d'éviter qu'un phénomène de concentration ne conduise à un monopole ou à un cartel. La libéralisation ne provoque donc pas une suppression des règles mais consiste plutôt en la création de nouvelles réglementations, afin de définir un cadre pour les acteurs impliqués.
Distinction entre libéralisation et privatisation
Une libéralisation n’est pas dans le principe identique à une privatisation de (ou des) l'entreprise(s) publique(s) d'origine. l'État peut introduire la concurrence dans un secteur économique tout en y gardant le contrôle d'une entreprise publique. Exemple : la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) reste une entreprise publique opératrice de transport ferroviaire de marchandises (Fret SNCF) alors que cette activité a été libéralisée à partir de 2003. l'État peut privatiser une entreprise publique tout en gardant le principe du monopole pour son activité économique. Exemple : RTE (monopole sur transport d'électricité en France) appartient à EDF, privatisé depuis 2004/05.
Depuis la fin des années 1980, les privatisations sont le fruit d'un consensus largement partagé par les responsables politiques de la majorité des pays de l'Union européenne afin de réformer les secteurs contrôlés par des entreprises publiques et de réduire l'endettement. Le traité de Rome proclame la neutralité des autorités européennes vis-à-vis des formes de propriété des entreprises.
De nombreux exemples européens montrent que la libéralisation est effectivement souvent suivie par la privatisation de l'entreprise détenant le monopole historique, car elles sont portées par une même dynamique de réforme. La plupart des privatisations ne sont toutefois pas motivées par l'ouverture des marchés, mais par les ressources financières qu'elles dégagent. Le produit des ventes sert en général à l'investissement dans les infrastructures ou abonde les budgets publics (souvent afin de réduire les déficits).
Pour les avantages et inconvénients de la propriété publique, voir l'article « Privatisation ».
Distinction entre libéralisation et libre échange Le libre échange vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Cela ouvre des secteurs, déjà ouvert à la concurrence (i.e., libéralisés) dans leur marché national, à la concurrence internationale.
Objectifs de la libéralisation Le premier objectif de l'ouverture à la concurrence est de réduire les inconvénients de la situation de monopole, ou plus généralement de concentration de l'offre de produit par un nombre restreint d'entreprises et d'obtenir les avantages de la libre concurrence. La situation de monopole peut provenir d'une situation de monopole légal (Compagnie des Indes), de monopole naturel ou de monopole de circonstances (De Beers).
La concurrence joue deux rôles principaux pour inciter chaque entreprise : à mettre en œuvre les techniques de production les plus efficaces, et à offrir les services les plus adaptés à la demande et les plus performants.
Dans un contexte qui évolue rapidement, il est difficile pour le régulateur et pour les entreprises d'évaluer en permanence la frontière technologique. L’instauration d’une forme de concurrence est vantée par ses promoteurs de faire émerger les techniques innovantes et de rendre publique la nature et les performances des entreprises performantes.
Le recours à des politiques publiques de libéralisation est soutenu, entre autres, par les courants de pensée défendant le libéralisme économique. AuteurDéfinition OMC La libéralisation est considérée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme une réponse aux demandes individuelles et aux besoins sociaux. Pour l'OMC, les négociations internationales ont visé la libéralisation du commerce des marchandises, et la libéralisation multilatérale du commerce des services, notamment les systèmes bancaires et systèmes d'assurance, de comptabilité, de télécommunication et de transportPourquoi la libéralisation des services est-elle importante ? - Organisation mondiale du commerce (OMC). FMIOCDELes réformes commerciales, même si elles sont bénéfiques dans l’ensemble, peuvent avoir des effets négatifs sur certains secteurs ou certains emplois, et de nombreux analystes s’inquiètent de leurs retombées sur l’environnement. La solution ne consiste pas à restreindre les échanges, mais à s’attaquer aux problèmes directement à la source, par des politiques en matière de travail, d’éducation et d’environnement.»
Les critiques de la libéralisation Pour ses détracteurs, les marchés comporteraient de nombreuses failles et la libéralisation d'un secteur devrait s'accompagner de nouvelles réglementations pour limiter les inconvénients de ces défaillances de marché.
Certains opposants contestent la baisse des prix ou leur durabilité et dénoncent des effets négatifs sur les salariés des entreprises soumises à la concurrence, d'autres préfèrent des politiques protectionnistes afin d'éviter les effets de la concurrence.
D'après la banque mondiale, la libéralisation peut avoir des effets négatifs, comme la destruction de l'agriculture vivrière..
La manière de concevoir la finalité de la libéralisation économique dépend des points de vue.
Pierre Bauby.
Les libéralisations des échanges commerciaux à partir du
La libéralisation du transport maritime est ancienne de par la nature du transport maritime. Le transport fluvial commence sa libéralisation dès le Congrès de Vienne de 1815..
Dans la deuxième moitié du , la libéralisation du secteur du grain, promue par les physiocrates, présente deux visées: d'une part l'export des surplus du blé éviterait les baisses excessives de prix en cas de récolte trop abondante, d'autre part, le maintien de prix élevés d'une année sur l'autre prive les producteurs de revenu les mauvaises années.
Dans le même temps, en ouvrant ses ports aux Britanniques, la Chine et le Royaume-Uni développent les échanges de thé et d'opium, mais des différents relatifs conduisent à la Première guerre de l'opium.
En 1860, apparaît le premier traité de libre-échange négocié secrètement, le Traité franco-anglais de 1860, sa mise en œuvre dure quelques années, en allant vers la fin du siècle.
Au , il existe des activités de libéralisation du code commercial au Royaume-UniÉlie Halévy, Histoire du peuple anglais au , Tome 2 : Du lendemain de Waterloo à la veille du Reform Bill (1815-1830), Hachette, 1923, .
Au , le mot « libéralisation » est considéré comme un mot nouveauJean-Baptiste Richard (de Radonvilliers), Enrichissement de la langue française, dictionnaire de mots nouveaux : système d'éducation, pensées politiques, philosophiques, morales et sociales, Pilout (Paris) et Laloy (Troyes), 1842, . Il sert principalement à désigner la réduction de l'autorité, ce qui est reflété par cette phrase de 1903 : L'Aurore d'une part, Le Temps d'autre part . La notion de libéralisation prend ses bases dans les considérations économiques prises par des traités internationaux, fin 1933 lors de la septième conférence pan-américaine à Montevideo - Revue de droit international : Fondée et dirigée par A. de Geouffre de La Pradelle, Éditions internationales (Paris), 1934, , en 1949 pour l'Europe (18 pays membres de l'OECE)Compagnie de Jésus, Études : Revue fondée en 1856, 1949, et en 1953En 1953, l'idée en matière de libéralisation des échanges est proposée d' — « Les institutions européennes : Chronologie de leur formation (1947-1953) », in Cahiers des groupes Reconstruction, directeur-gérant Albert Detraz, , décembre 1953, .