La XII législature de la Chambre tunisienne des députés est une législature ouverte le et close le en vertu d'une loi votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers à la suite de la révolution de 2011.

Composition de l'exécutif Présidents de la République : Zine el-Abidine Ben Ali, réélu le et renversé par le peuple le ; Fouad Mebazaa, par intérim à partir du ; Premier ministre : Mohamed Ghannouchi

Composition de la Chambre des députés

Répartition par sexe La Chambre des députés compte 27,57 % de femmes (59) et 72,43 % d'hommes (155)..

Répartition par âge 21 à 30 ans : 6 ; 31 à 40 ans : 23 ; 41 à 50 ans : 59 ; 51 à 60 ans : 96 ; 61 à 70 ans : 25 ; Plus de 70 ans : 5.

Répartition par profession Enseignement : 66 ; Fonction publique et administration locale : 46 ; Médecin ou dentiste : 26 ; Architecte, géomètre ou ingénieur : 26 ; Finance, gestion ou affaires : 18 ; Juristes : 16 ; Journalisme, audiovisuel et médias : 12 ; Autres : 4.

Groupes politiques +Composition de la Chambre des députés à la suite des élections législatives du Parti politique Nombre de sièges Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) 161 Mouvement des démocrates socialistes (MDS) 16 Parti de l'unité populaire (PUP) 12 Union démocratique unioniste (UDU) 9 Parti social-libéral (PSL) 8 Parti des verts pour le progrès (PVP) 6 Mouvement Ettajdid 2 Sources : Élections 2009. et Union interparlementaire

Bureau Fouad Mebazaa, président Sahbi Karoui, premier vice-président Habiba Mosaabi, deuxième vice-présidente

Séances

Première séance La de la Chambre des députés est présidée par le député le plus âgé et les deux benjamins, dont Mohamed Sakhr El Materi. Les députés élisent leur président ainsi que les deux vice-présidents. Fouad Mebazaa est alors réélu en qualité de président, alors que Sahbi Karoui et Habiba Mosaabi sont élus vice-présidents.

Deuxième et troisième séances Lors de la , la chambre élit les membres de la commission chargée d'étudier le projet de budget de l'État. Le , le président de la République, Zine el-Abidine Ben Ali, prête serment.

Quatrième et cinquième séances Lors de la , la Chambre des députés commence l'étude du projet économique et du budget 2010. Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi est présent lors de cette séance et donne plus de détails. Pendant la , les députés discutent des projets concernant la présidence de la République, avec l'aide du ministre auprès du président de la République. Le dernier sujet étudié est celui des projets concernant les ministères de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Communication et des Relations avec le parlement.

Sixième et septième séances Lors des , les députés continuent d'examiner les projets concernant les ministères de la Justice, des Finances et des Affaires religieuses, avec la présence du secrétaire général du gouvernement.

Dernière séance Lors de la , la Chambre des députés examine le projet de loi autorisant le président de la République par intérim, Fouad Mebazaa, à gouverner par décrets-lois ; les députés du Rassemblement constitutionnel démocratique ne sont pas présents. La Chambre des députés est finalement dissoute le .

Gouvernements Gouvernement Ghannouchi I Gouvernement Ghannouchi II

Notes et références

Chambre des députés 12