Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.
Mode de scrutin Le Conseil territorial de Saint-Martin est composé de 23 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire d'un tiers des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. Les électeurs votent pour une liste fermée de 26 candidatsLes listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe..
Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit huit sièges. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tourOutre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communesArticle L.O. 508 à 512, page 109, Code électoral - Conseil Constitutionnel.
Conseil exécutif Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial qui le préside, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.
Élections
Élections des et 8 juillet 2007
Cinq listes se sont présentées lors de ces élections : Liste Union pour le Progrès, conduite par Louis-Constant Fleming (UMP), qui a obtenu 16 conseillers territoriaux. Liste Rassemblement Responsabilité Réussite, conduite par Alain Richardson (DVG) qui a obtenu 6 conseillers territoriaux. Liste Réussir Saint-Martin, conduite par Jean-Luc Hamlet (DVD) qui a obtenu 1 conseiller territorial. Liste Alliance, conduite par Dominique Riboud, non qualifiée pour le tour. Liste Alliance démocratique pour Saint-Martin, conduite Wendel Cocks, non qualifiée pour le tour.
Élections des 18 et 25 mars 2012
Les élections pour le conseil territorial se sont déroulées les 18 et .
Six listes se sont présentées lors de ces élections : Liste Rassemblement responsabilité réussite (RRR), conduite par Alain Richardson, qui a obtenu 17 conseillers territoriaux. Liste Team Daniel Gibbs 2012, conduite par Daniel Gibbs, qui a obtenu 6 conseillers territoriaux. Liste Union pour le progrès 2012 (UP), conduite par Louis-Constant Fleming (UMP), qui s'est désistée au tour. Liste Movement for the Advancement of the People (MAP), conduite par Louis Mussington Liste Saint-Martin pour tous (SMPT), conduite par Marthe Ogoundélé-Tessi, non qualifiée pour le tour. Liste Génération solidaire, conduite par Louis Jeffry, non qualifiée pour le tour.
Élections des 19 et 26 mars 2017
Les élections pour le conseil territorial se sont déroulées les 19 et .
Huit listes se sont présentées lors de ces élections : Liste Team Gibbs 2017, conduite par Daniel Gibbs, qui a obtenu 18 conseillers territoriaux. Liste Mouvement pour la justice et la prospérité (MJP), conduite par Louis Mussington, qui a obtenu 4 conseillers territoriaux. Liste En marche vers le progrès, conduite par Alain Richardson, qui a obtenu 1 conseiller territorial. Liste Generation Hope, conduite par Jules Charville, qui a fusionné sa liste avec celle de Louis Mussington au tour. Liste Continuons pour Saint-Martin, conduite par la présidente sortante, Aline Hanson, non qualifiée pour le tour. Liste Mouvement Citoyen Saint Martin (MOCSAM), conduite par Julien Gumbs, non qualifiée pour le tour. Liste New Direction pour Saint-Martin, conduite par Jeanne Vanterpool, non qualifiée pour le tour. Liste Soualiga Movement, conduite par Horace Whit, non qualifiée pour le tour.
Composition du conseil territorial Mandature juillet 2007 - mars 2012 + Composition du conseil territorial de Saint-Martin (de 2007 à 2012) (situation avant les élections de mars 2012) Conseiller Liste - Parti FonctionFrantz GumbsRemplace le 7 août 2008 Louis-Constant Fleming déclaré inéligible.Union pour le progrèsPrésident et Conseil exécutifDaniel GibbsUnion pour le progrès et Conseil exécutifClaire Guion-FirminUnion pour le progrès et Conseil exécutifPierre AliottiUnion pour le progrès et Conseil exécutifLouis JeffryUnion pour le progrès et Conseil exécutifAlain RichardsonRassemblement Responsabilité RéussiteMembre du conseil exécutifAline HansonRassemblement Responsabilité RéussiteMembre du conseil exécutifAnnette PhilipsUnion pour le progrèsIda Zin-Ka-IeuUnion pour le progrèsSylviane JudithUnion pour le progrèsRichard BarayUnion pour le progrèsCatherine LakeUnion pour le progrèsJean (ou Jean-David) RichardsonUnion pour le progrèsMyriam HeraultUnion pour le progrèsArnel DanielUnion pour le progrèsCarenne MillsUnion pour le progrèsRémy Williams (à partir de juillet 2008)Union pour le progrèsGuillaume ArnellRassemblement Responsabilité RéussiteNoreen BrooksRassemblement Responsabilité RéussiteLouis MussingtonRassemblement Responsabilité RéussiteRamona ConnorRassemblement Responsabilité RéussiteAline Jean-Paul (veuve Freedom) (à partir d'avril 2008En remplacement de Jean-Luc Hamlet, décédé le 14 avril 2008)Réussir Saint-MartinMarthe Ogoundélé-TessiUnion pour le progrès
Mandature mars 2012 - mars 2017 + Composition du conseil territorial de Saint-Martin (à partir du remaniement d'avril 2013« Aline Hanson présidente avec 18 voix !», Nathalie Longato, St. Martin's Week, 19 avril 2013.) Conseiller Liste - Parti FonctionAline HansonRassemblement Responsabilité RéussitePrésidente et Conseil exécutifGuillaume ArnellRassemblement Responsabilité Réussite et Conseil exécutifRamona ConnorRassemblement Responsabilité Réussite et Conseil exécutifWendel CocksRassemblement Responsabilité Réussite et Conseil exécutifRosette Gumbs-LakeRassemblement Responsabilité Réussite et Conseil exécutifDaniel GibbsTeam Daniel Gibbs 2012Conseil exécutifRené-Jean DuretRassemblement Responsabilité RéussiteJeanne Rogers-VanterpoolRassemblement Responsabilité RéussiteConseil exécutifAlain Gros-DesormeauxRassemblement Responsabilité RéussiteRolande QuestelRassemblement Responsabilité RéussiteLouis FlemingRassemblement Responsabilité RéussiteNadine Jermin-PainesRassemblement Responsabilité RéussiteJean-David RichardsonRassemblement Responsabilité RéussiteJosiane Carty-NettlefordRassemblement Responsabilité RéussiteJosé VilierRassemblement Responsabilité RéussiteValérie Picotin-FontroseRassemblement Responsabilité RéussiteAntero SantosRassemblement Responsabilité RéussiteJean-Philippe RichardsonRassemblement Responsabilité RéussiteDominique AubertTeam Daniel Gibbs 2012Jules CharvilleTeam Daniel Gibbs 2012Claire Manuel-PhilipsTeam Daniel Gibbs 2012Christophe HenocqTeam Daniel Gibbs 2012Maud Ascent-GibbsTeam Daniel Gibbs 2012
Mandature mars 2017 - avril 2022 + Composition du conseil territorial de Saint-Martin Conseiller Liste - Parti FonctionDaniel GibbsTeam Gibbs 2017Président et Conseil exécutifValérie DamaseauTeam Gibbs 2017 et Conseil exécutifYawo NyuiadzyTeam Gibbs 2017 et Conseil exécutifAnnick PetrusTeam Gibbs 2017 et Conseil exécutifSteven PatrickTeam Gibbs 2017 et Conseil exécutifSofia CartiTeam Gibbs 2017Ambroise LakeTeam Gibbs 2017Yolande SylvestreTeam Gibbs 2017Jean-Sébastien HamletTeam Gibbs 2017Claire Manuel-PhilipsTeam Gibbs 2017Alex PierreTeam Gibbs 2017Marie-Dominique RamphortTeam Gibbs 2017Conseil exécutifJean-Raymond BenjaminTeam Gibbs 2017Maud Ascent-GibbsTeam Gibbs 2017Raj CharbheTeam Gibbs 2017Mireille MeusTeam Gibbs 2017Dominique RiboudTeam Gibbs 2017Pascale Alix-LabordeTeam Gibbs 2017Louis MussingtonAlliance pour la justice, l’espoir et la prospéritéConseil exécutifMarthe OgoundeleAlliance pour la justice, l’espoir et la prospéritéJules CharvilleAlliance pour la justice, l’espoir et la prospéritéBernadette DavisAlliance pour la justice, l’espoir et la prospéritéAlain Richardson (2017-2018)Ramona Connor (2018-2020)Alain Gros-Désormeaux (2020-2022).En marche vers le progrès
Mandature avril 2022 - avril 2027
+ Composition du conseil territorial de Saint-Martin Conseiller Liste - Parti FonctionLouis MussingtonRSM-AlternativePrésident et Conseil exécutifAlain RichardsonRSM-Alternative et Conseil exécutifFrantz GumbsRSM-Alternative et Conseil exécutifDominique LouisyRSM-Alternative et Conseil exécutifMichel PetitRSM-Alternative et Conseil exécutifAnnick PetrusRSM-AlternativeMartine BeldorRSM-AlternativeConseil exécutifRaphael Sanchez OrozcoRSM-AlternativeValérie DamaseauRSM-AlternativeValérie FonroseRSM-AlternativeMarc-Gérald MenardRSM-AlternativeBernadette DavisRSM-AlternativeSteven CocksRSM-AlternativeAudrey GilRSM-AlternativeArnel DanielRSM-AlternativeBernadette Venthou-DumaineRSM-AlternativeDaniel GibbsTeam Gibbs 2022Conseil exécutifMélissa Nicolas-RembotteTeam Gibbs 2022Philippe PhilidorTeam Gibbs 2022Marie-Dominique RamphortTeam Gibbs 2022Alain Gros-DesormeauxTeam Gibbs 2022Jules CharvilleGénération HopeAngeline LaurenceGénération Hope
Composition du conseil exécutif
De juillet 2007 à août 2008 Lors de la du conseil territorial du , le conseil exécutif a été éluProcès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007. : Louis-Constant Fleming, président du conseil territorial ; Marthe Ogoundélé-Tessi, ; Daniel Gibbs, ; Claire Guion-Firmin, ; Pierre Aliotti, ; Alain Richardson, membre du conseil exécutif ; Jean-Luc Hamlet, membre du conseil exécutif.
Louis-Constant Fleming est déclaré inéligible au poste de président pour un anDomactu.
D'août 2008 à mai 2009
Une nouvelle élection du conseil exécutif se tient le Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 7 août 2008. : Frantz Gumbs, président du conseil territorial ; Daniel Gibbs, ; Claire Guion-Firmin, ; Pierre Aliotti, ; Louis Jeffry, ; Alain Richardson, membre du conseil exécutif ; Marthe Ogoundélé-Tessi, membre du conseil exécutif.
L'élection d' est invalidée par le Conseil d'État à la suite de deux recours déposés par Alain Richardson et Marthe Ogoundélé-Tessi.
De mai 2009 à mars 2012
Une nouvelle élection du conseil exécutif se tient le Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 5 mai 2009. : Frantz Gumbs, président du conseil territorial ; Daniel Gibbs, ; Claire Guion-Firmin, vice-présidente ; Pierre Aliotti, ; Louis Jeffry, ; Alain Richardson, membre du conseil exécutif ; Aline Hanson, membre du conseil exécutif.
D'avril 2012 à avril 2013
À la suite de l'élection territoriale de , le conseil territorial s'est réuni le pour élire le conseil exécutif : Alain Richardson, président du conseil territorial ; Aline Hanson, ; Guillaume Arnell, ; Ramona Connor, ; Wendel Cocks, ; Rosette Gumbs-Lake, membre du conseil exécutif ; Daniel Gibbs, membre du conseil exécutif.
Du 17 avril 2013 à mars 2017 À la suite de l'arrêt du Conseil d'État déclarant Alain Richardson démissionnaire d'office et inéligible pour une durée de dix-huit mois pour avoir détenu un deuxième compte de campagne en dollars, une nouvelle élection se déroule le . Aline Hanson présidente du conseil territorial ;