Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises). Il est constitué de dix-neuf conseillers territoriaux.
Mode de scrutin Le Conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire d'un tiers des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. Les électeurs votent pour une liste fermée de 22 candidatsLes listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe..
Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit sept sièges. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tourOutre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communesArticle L.O. 482 à 485, page 103 Code électoral - Conseil Constitutionnel.
Le conseil exécutif est composé du Président du conseil territorial qui le préside, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.
Élections
Élection du
Quatre listes se sont présentées lors de ces élections : Liste Saint-Barth d’abord par Bruno Magras (UMP) qui a eu 16 conseillers territoriaux. Liste Tous unis pour St-Barthélemy conduite par Karine Miot (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial. Liste Action Équilibre et Transparence conduite Maxime Desouches (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial. Liste Ensemble pour St-Barthélemy conduite par Benoît Chauvin (proche du MoDem) qui a eu 1 conseiller territorial.
Élection du 18 mars 2012
Trois listes se sont présentées lors de ces élections : Liste Saint-Barth d’abord conduite par Bruno Magras (UMP) qui a eu 16 conseillers territoriaux (même nombre qu'en 2007). Liste Tous pour Saint-Barth conduite par Benoît Chauvin (proche du MoDem) qui a eu 2 conseillers territoriaux (la liste passe de 1 à 2 conseillers). Liste Saint-Barth en mouvement ! conduite Maxime Desouches (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial (même nombre qu'en 2007).
Élection du 19 mars 2017
Quatre listes se sont présentées lors de ces élections : Saint-Barth d'abord (LR), 14 sièges Unis pour Saint-Barthélemy, 2 sièges Saint-Barth autrement, 2 sièges Tous pour Saint-Barth, 1 sièges
Élection du 20 mars 2022
Trois listes se sont présentées lors de ces élections : Union-équilibre, 13 sièges : Unis pour Saint-Barthélémy Saint-Barth Action-Équilibre Saint-Barth d'abord, 6 sièges
Composition du conseil territorial Le conseil territorial comprend 19 membres élus.
Mandature juillet 2007 - mars 2012 + Composition du conseil territorial de Saint-Barthélemy (de 2007 à 2012) Conseiller Liste - Parti FonctionBruno MagrasSaint-Barth d’abordPrésident et Conseil exécutifYves GréauxSaint-Barth d’abord et Conseil exécutifNicole Gumbs ép. GréauxSaint-Barth d’abord et Conseil exécutifMichel MagrasSaint-Barth d’abord et Conseil exécutifMarie-Thérèse WeberSaint-Barth d’abord et Conseil exécutifNils DufauÀ partir de janvier 2011Saint-Barth d’abordConseil exécutifAndy LaplaceSaint-Barth d’abordConseil exécutifRose-Marie Berry ép. Toutoute-FauconnierSaint-Barth d’abordCécile Girelli ép. TiberghienSaint-Barth d’abordPatrick KawamuraSaint-Barth d’abordMicheline Blanchard ép. JacquesSaint-Barth d’abordJean-Pierre MagrasSaint-Barth d’abordJeanne-Marie GréauxSaint-Barth d’abordCorinne Gréaux ép. FebrissySaint-Barth d’abordJules BrinSaint-Barth d’abordGinette Laplace ép. GréauxSaint-Barth d’abordMaxime DesouchesAction Équilibre et TransparenceKarine Richard ép. MiotTous unis pour St-BarthélemyBenoît ChauvinEnsemble pour St-Barthélemy
Mandature mars 2012 - 2017 + Composition du conseil territorial de Saint-Barthélemy (à partir de 2012) Conseiller Liste - Parti FonctionBruno MagrasSaint-Barth d'abordPrésident et Conseil exécutifNicole GréauxSaint-Barth d'abord et Conseil exécutifMichel MagrasSaint-Barth d'abord et Conseil exécutifKarine Miot RichardSaint-Barth d'abord et Conseil exécutifNils DufauSaint-Barth d'abord et Conseil exécutifCécile TiberghienSaint-Barth d'abordAndy LaplaceSaint-Barth d'abordMicheline JacquesSaint-Barth d'abordConseillère exécutiveJean-Marie DanetSaint-Barth d'abordMarie-Angèle AubinSaint-Barth d'abordXavier LédéeSaint-Barth d'abordJuliette GréauxSaint-Barth d'abordAlfred BrinSaint-Barth d'abordCorinne FebrissySaint-Barth d'abordDonald GumbsSaint-Barth d'abordÉlodie LaplaceSaint-Barth d'abordBenoît ChauvinTous pour Saint-BarthConseiller exécutifBettina CointreTous pour Saint-BarthMaxime DesouchesSaint-Barth en mouvement !
Composition du conseil exécutif
De juillet 2007 à février 2008 Lors de la du conseil territorial du , le conseil exécutif a été éluProcès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007. : Bruno Magras (Saint-Barth d’abord), président du conseil territorial ; Yves Gréaux (Saint-Barth d’abord), ; Nicole Gumbs ép. Gréaux (Saint-Barth d’abord), ; Michel Magras (Saint-Barth d’abord), ; Marie-Thérèse Weber (Saint-Barth d’abord), ; Jean-Pierre Magras (Saint-Barth d’abord), membre du conseil exécutif ; Maxime Desouches (Action Équilibre et Transparence, soutenu par Saint-Barth d’abord), membre du conseil exécutif.
De février 2008 à avril 2010 Pour remplacer Jean-Pierre Magras démissionnaire, le conseil territorial procède à l'élection de Patrick Kawamura le Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 12 février 2008. : Bruno Magras, président du conseil territorial ; Yves Gréaux, ; Nicole Gumbs ép. Gréaux, ; Michel Magras, ; Marie-Thérèse Weber, ; Patrick Kawamura, membre du conseil exécutif ; Maxime Desouches, membre du conseil exécutif.
D'avril 2010 à janvier 2011
Patrick Kawamura est démissionnaire depuis le , la nouvelle élection n'intervient qu'en : Bruno Magras, président du conseil territorial ; Yves Gréaux, ; Nicole Gumbs ép. Gréaux, ; Michel Magras, ; Marie-Thérèse Weber, ; Maxime Desouches, membre du conseil exécutif.
De janvier 2011 à mars 2012
Pour pourvoir au remplacement de Patrick Kawamura, démissionnaire depuis le , une nouvelle élection se tient le . Cette nouvelle élection permet l'élimination de Maxime Desouches par la liste Saint-Barth d’abordProcès-verbal de la séance du conseil territorial du 21 janvier 2011. : Bruno Magras, président du conseil territorial ; Yves Gréaux, ; Nicole Gumbs ép. Gréaux, ; Michel Magras, ; Marie-Thérèse Weber, ; Nils Dufau, membre du conseil exécutif ; Andy Laplace, membre du conseil exécutif.
Notes et références Notes
Référence
Voir aussi Articles connexes Saint-Barthélemy (Antilles françaises) Conseil territorial
Liens externes
Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy
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