La (CCRS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité le , pour former la nouvelle communauté de communes de Suippe et Vesle.

Historique L'intercommunalité de la région de Suippes a été créée par un arrêté préfectoral du , qui transformait l'ancien District rural de la région de Suippes en communauté de communesArrêté du 31 décembre 2001, mentionné dans l'arrêté de fusion du 30 janvier 2013, décrit ci-dessous..

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du ., les communautés de communes CC de la Région de Suippes (16 communes) et CC des Sources de la Vesle (3 communes) ont fusionné le pour former la communauté de communes de Suippe et Vesle..

Puis le , avec le départ des trois anciennes communes de la communauté de communes des sources de la Vesle, la communauté de communes de Suippe et Vesle change de nom et reprend celui de la région de Suippes.

Territoire communautaire Géographie Composition La communauté de communes était composée de 16 communes, dont la principale est Suippes : Bussy-le-Château Cuperly Jonchery-sur-Suippe La Cheppe La Croix-en-Champagne Laval-sur-Tourbe Sainte-Marie-à-Py Saint-Hilaire-le-Grand Saint-Jean-sur-Tourbe Saint-Remy-sur-Bussy Sommepy-Tahure Somme-Suippe Somme-Tourbe Souain-Perthes-lès-Hurlus Suippes Tilloy-et-Bellay

Fonctionnement Siège Suippes, 15 place de l'Hôtel-de-Ville.

Élus La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

En 2010, les taux communautaires de cette fiscalité additionnelle étaient de : Taxe d'habitation = 14,63 % ; Taxe sur le foncier bâti = 11,77 % ; Taxe sur le foncier non-bâti = 13,93 % ; Taux = 6,95 % ; Taxe d'enlèvement des ordures ménagères = 9,73 %..

Articles connexes Communautés de communes de la Marne

Notes et références

Région de Suippes