L'Union syndicale des magistrats (USM) est un syndicat professionnel de magistrats de l'ordre judiciaire français créé en 1974.
Fondée à l'initiative d'André Braunschweig pour prendre la suite de l'Union fédérale des magistrats, créée en 1946, l'USM est le principal syndicat de magistrats français depuis sa création. Elle revendique sur en 2026.
Elle affiche un positionnement apolitique et apartisan, et axe son action sur la défense de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et des conditions d'exercice professionnel des magistrats.
Histoire Premières associations L'Association amicale des magistrats est fondée en 1911., et a notamment pour buts de , ainsi que de . Une société de secours mutuel nommée « la Mutuelle de la magistrature » est également créée.
Dans une note du 27 juin 1911, les pouvoirs publics estiment que cette association peut conduire les magistrats et déclarent que .
À l'issue de la Première guerre mondiale, deux organisations professionnelles de magistrats sont créées : l'Union professionnelle des magistrats de France et d'Outre-mer, et la Fédération des cours et tribunaux.
L'Union fédérale des magistrats (1945-1974) À la suite des états généraux de la magistrature française tenus le , ces trois organisations fusionnent en janvier 1946 pour fonder l'Union fédérale des magistrats (UFM), sous le statut d'une association professionnelle. Son objet est d'. Elle participe de la création d'un esprit de corps dans la magistrature sous la Quatrième République., et publie une revue trimestrielle nommée Le Pouvoir judiciaire.
Elle milite notamment pour la création d'une école nationale de la magistrature (ce qui adviendra en 1958) ; pour la simplification de la carrière des magistrats (grades et échelons) ; pour la publicité de la notation des juges et la transparence dans les nominations ; et pour la désignation par élection des représentants de la profession auprès des autorités. Elle intervient également pour dénoncer les interventions du pouvoir exécutif dans la carrière des magistrats tout comme dans le cours des procédures. vignette|André Braunschweig, président de l'UFM puis de l'USM de 1972 à 1978. En , le président de la République Vincent Auriol participe au congrès annuel de l'UFM. Lors de celui-ci, la question de la transformation de l'association en syndicat est soumise aux membres, et rejetée par 1424 voix contre 435.. Des débats opposent à nouveau les partisans de la forme associative aux partisans de la forme syndicale en 1958, en 1968 et 1972. L'UFM entretient des relations très conflictuelles avec Jean Foyer, ministre de la Justice entre 1962 et 1967, au point que celui-ci a soutenu la création d'une association concurrente.
Lors de son congrès annuel tenu en à Lyon, l'UFM dénonce notamment le recul de la collégialité au profit des juridictions statuant à juge unique ; la désaffection des jeunes juristes pour la profession de magistrat ; et des ..
L'UFM regroupe 80% des magistrats en 1965.
Lors du congrès annuel de 1973 se manifeste un . Le président de l'UFM, André Braunschweig, déclare alors que .
Le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires par la loi n°46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. L'arrêt « Obrego » rendu par le Conseil d'État le 1er décembre 1972 apporte une reconnaissance officielle à ce droit, et permet la transformation de l'UFM en syndicat.
Transformation en syndicat De la création de l'USM aux années 2000 alt=Couverture du premier numéro de la revue de l'USM, Le Nouveau pouvoir judiciaire|vignette|Couverture du premier numéro de la revue trimestrielle de l'Union syndicale des magistrats, Le Nouveau pouvoir judiciaire (septembre 1974). L'Union syndicale des magistrats (USM) est fondée le à l'initiative d'André Braunschweig, pour succéder à l'UFM. Son siège est situé au 33, rue du Four à Paris. Celui-ci déclara alors : .
Sous sa présidence, le syndicat s'engage sur la voie de la contestation, notamment à propos des sujets tenant à l'indépendance, au statut et à la déontologie des magistrats.. En raison de sa forte représentativité, l'USM devient rapidement l'interlocutrice privilégiée des députés, sénateurs et du ministère de la Justice.
Dès sa création, l'USM cherche à se distinguer du Syndicat de la magistrature, orienté à gauche et ouvertement militant, en refusant toute politisation et en centrant son action sur les conditions de travail des magistrats et la défense de l'indépendance du pouvoir judiciaire.. Ses statuts interdisent expressément .
En 1977, l'USM obtient que divers droits syndicaux puissent être exercés par les magistrats : mise à disposition d'un local, droit d'affichage dans les juridictions, autorisations d'absence et création de permanents syndicaux.
En 1980, l'USM s'oppose au projet de loi du garde des Sceaux Alain Peyrefitte., ainsi qu'à un projet de réforme du statut de la magistrature prévoyant l'extension de l'obligation de réserve aux associations et syndicats de magistrats..
En , le syndicat obtient la création de réunions de concertations périodiques entre la direction des services judiciaires (DSJ) et les représentants syndicaux à propos des nominations des magistrats.. vignette|Robert Badinter, ministre de la Justice, au congrès de l'Union syndicale des magistrats en 1982. Lors du congrès annuel de 1982, réuni à Avignon et consacré au thème « Quelle justice ? Quels moyens ? », le jeune juge Jean-Jacques Gomez est élu président de l'USM.. Le syndicat cherche alors à affirmer son positionnement modéré et apolitique, en marquant sa différence avec le Syndicat de la magistrature et l'Association professionnelle des magistrats récemment créée. Il revendique à cette date près de .
Lors de son congrès de 1983, en présence du garde des Sceaux Robert Badinter, Jean-Jacques Gomez reproche au ministre et à ses collaborateurs de ..
En 1989, elle publie un livre blanc intitulé Des nominations et des hommes pour dénoncer des nominations de magistrats qu'elle juge partisanes, au profit du Syndicat de la magistrature et de l'Association professionnelle des magistrats.... Elle y affirme notamment qu'.
Lors du congrès de 1989, en présence du garde des Sceaux Pierre Arpaillange, le président de l'USM dénonce un budget de la justice qu'elle juge , la multiplication de réformes , et un projet de réforme du statut des magistrats .
Le , l'USM participe à une journée nationale de grève avec pour mots d'ordre l'amélioration du fonctionnement quotidien de la justice et des conditions de travail des magistrats..
En , l'USM s'oppose au projet de réforme constitutionnelle prévoyant la création de deux formations (siège et parquet) au sein du Conseil supérieur de la magistrature, estimant que cette distinction est de nature à accentuer le « clivage existant » entre juges et procureurs..
En 1996, le syndicat dénonce la faiblesse de l'augmentation du budget de la justice et le projet d'interdiction des fonctions de juge unique aux jeunes magistrats..
Lors de son congrès annuel en 1997, l'USM marque son opposition aux projets de réforme du statut de la magistrature développés par la ministre Élisabeth Guigou, estimant que ceux-ci menaceraient l'indépendance du pouvoir judiciaire.. Elle participe à une mobilisation nationale en , aux cotés des autres organisations syndicales..
Depuis les années 2000 Lors du congrès annuel de 2001, en présence de la ministre de la Justice Marylise Lebranchu, le président de l'USM Valéry Turcey critique la chancellerie en déclarant que ..
En 2003, devant l'augmentation des faits de violence au sein même des palais de justice, le syndicat décide de lancer une enquête nationale sur la sécurité des cours et tribunaux..
En 2004, l'USM dénonce la création par le ministre Dominique Perben de « primes modulables » attribuées au mérite, invoquant un risque d'atteinte à l'indépendance des magistrats..
Présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012) Entre 2007 et 2012, l'USM s'oppose frontalement à la politique en matière de justice de Nicolas Sarkozy. et aux trois ministres de la Justice de son quinquennat (Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie. et Michel Mercier). Elle dénonce notamment des pressions sur les magistrats, l'instrumentalisation de procédures disciplinaires et même un ; la proposition et l'adoption de lois visant à restreindre le pouvoir d'appréciation des juges ; ainsi que des réformes nombreuses et jugées incohérentes en matière pénale.. Elle appelle enfin à une augmentation massive des moyens alloués à la justice.
En 2010, l'USM publie un livre blanc de 78 pages intitulé « État des lieux, état d'alerte », dans lequel elle dénonce la souffrance au travail des magistrats en raison des conditions d'exercice de leurs fonctions, de la déconsidération voire du mépris d'une partie des représentants politiques, et de l'absence de réaction suffisante du ministère de la Justice .. Elle dénonce également l'état de « quasi-faillite » des juridictions françaises, relevant que le ministère n'est alors en mesure que de payer 60% de ses factures dans l'année, et dressant un inventaire des lieux de justice les plus sinistrés.
L'USM est par ailleurs le moteur de la forte mobilisation des magistrats au début de l'année 2011, en réaction aux déclarations du président Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire dite de Pornic..
En juin 2011, elle estime que le rapport déposé par le député UMP Éric Ciotti contenant 50 propositions pour « durcir l'exécution des peines » n'est et comporte de multiples .
Présidence de François Hollande (2012-2017) alt=François Hollande au congrès de l'Union syndicale des magistrats à Dijon (octobre 2016).|vignette|François Hollande, président de la République, au congrès de l'Union syndicale des magistrats à Dijon (octobre 2016). Le président de l'USM Christophe Régnard, dont la photographie figure sur le « Mur des cons » du Syndicat de la magistrature, déclare en avril 2013 que Le « mur des cons » déclenche un tollé, leparisien.fr, 25 avril 2013.
Lors du congrès annuel de 2013, Christophe Régnard déclare à la ministre de la Justice Christiane Taubira que l'USM est , déplorant notamment et .
En février 2014, l'USM reproche à la ministre d'avoir fait pression pour obtenir la mutation du procureur François Falletti, et déplore l'absence d'indépendance du parquet.
En , François Hollande est accueilli au congrès annuel de l'USM, ce qui constitue une première pour un président de la République en exercice sous la Cinquième République. Quelques jours plus tard, le syndicat dénonce les propos tenus par celui-ci aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme et reproduits dans leur ouvrage Un président ne devrait pas dire ça…, se disant ..
Lors de ce congrès, la présidente du syndicat Virginie Duval salue la hausse du budget de la justice annoncée, mais dénonce l'inefficacité de la contrainte pénale, une nouvelle peine créée en 2014 afin de prévenir la récidive.
En décembre 2016, l'USM critique la grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage, estimant que le président de la République a et .
En 2017, l'USM dépose une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre de l'affaire concernant le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, alors soupçonné de violation du secret professionnel.
Présidence d'Emmanuel Macron (depuis 2017) vignette|La ministre de la Justice Nicole Belloubet au congrès de l'Union syndicale des magistrats (2019). En février 2018, l'USM se joint à neuf organisations de professionnels du droit ainsi qu'à la Conférence des bâtonniers pour une journée d'action .
En , l'USM dénonce la nomination d'Éric Dupond-Moretti au poste de ministre de la Justice, évoquant une et déplorant la relégation de la justice dans l'ordre protocolaire..