200px|thumb|La Déclaration des droits.

Le de la Constitution des États-Unis d'Amérique traite des droits des personnes non expressément énumérés dans la Constitution. Il fait partie de la Déclaration des Droits.

Texte Le texte du neuvième amendement en anglais est le suivant :

Il peut se traduire par :

ou

Histoire

Cet amendement fut adopté en 1791, sur la proposition de James Madison.

Le neuvième amendement n'est pas considéré comme décisif ou déterminant pour les juristes. Le juge Anthony Kennedy déclare que cet amendement est une clause de réserve pour les droits qui ne sont pas présents dans les huit premiers. Il fut très peu utilisé par la cour suprême sauf pour Griswold v. Connecticut. Il est soumis à interprétation surtout sur les « droits garantis ».

Notes et références

Articles connexes Liste des amendements de la constitution des États-Unis

Amendement 09 Catégorie:1791 aux États-Unis Catégorie:Décembre 1791