Principes du gouvernement représentatif est un essai de science politique publié par le politologue français Bernard Manin en 1995. Partant de l'étude de la démocratie dans la Grèce antique, où il souligne notamment l'importance du tirage au sort face au vote.
L'auteur identifie d'emblée quatre principes propres aux régimes représentatifs : l'élection des gouvernants, la marge d'indépendance qu'ils conservent dans leurs décisions, la liberté de l'opinion publique et enfin, les décisions publiques soumises à l'épreuve de la discussion. Ces dispositions institutionnelles sont toujours à l'emploi aujourd'hui.
La démocratie représentative contemporaine est issue d'une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la notion même de démocratie. Ces propos sont illustrés par les réflexions d'Emmanuel-Joseph Sieyès lors de la Révolution française et James Madison lors de la révolution américaine, qui « soulignaient ainsi en des termes très proches le contraste entre le gouvernement représentatif ou républicain et la démocratie ». Ces derniers identifiaient la nécessité de sélectionner des individus sages ou se consacrant entièrement à la tâche du pouvoir. Rousseau quant à lui, décrivait .
Dans cet ouvrage, B. Manin introduit également la notion de « démocratie du public » décrivant sa perception de l'évolution actuelle de la démocratie participative. Cette dernière se caractériserait par l'érosion des fidélités partisanes au profit d'une construction médiatique des représentants.
Démocratie directe et représentation : la désignation des gouvernants à Athènes (I) On entend ici montrer la principale différence entre démocratie directe et représentative selon le mode de sélection des gouvernants. Pour cela, il brosse le portrait du fonctionnement de la démocratie athénienne et de ses institutions et une comparaison de l’utilisation et des atouts entre tirage au sort et élection. En effet, contrairement à l’idée communément acceptée, la différence ne résiderait pas dans le degré d’importance accordé au peuple, mais bien à la désignation des personnes exerçant les hautes fonctions de magistrature. Selon lui, « ce qui définit la représentation, ce n’est pas qu’un petit nombre d’individus gouvernent à la place du peuple, mais qu’ils soient désignés par élection uniquement » (p.61) et c’est ce qu’il entend démontrer en expliquant le fonctionnement des institutions athéniennes.
B. Manin cherche alors à savoir pourquoi l’élection en tant que mode de désignation dans les démocraties représentatives est privilégiée, alors que le tirage au sort, très largement préféré dans la démocratie athénienne, n'apparaît aujourd’hui plus comme une solution durable pour désigner des représentants. Effectivement, si le tirage au sort n’est utilisé dans les démocraties représentatives qu’à de très rares occasions, comme pour la nomination des jurés, la plupart des représentants à Athènes étaient choisis au sort parmi des citoyens volontaires et se jugeant eux-mêmes aptes à priori pour exercer une fonction politique. De plus, dans la démocratie athénienne le tirage au sort était largement privilégié à l’élection afin de pouvoir respecter le principe de rotation des gouvernants. Telle que théorisée par Aristote, cette pratique engendre un « effet de justice » (p.47) et permet aux gouvernants d’agir de manière plus prudente durant leur mandat, puisque chaque citoyen est un jour amené à être à la fois gouvernant et gouverné Aristote, Politique, III, 4, 1277 a 27..
Afin d’appuyer ce système de rotation et de permettre à tout citoyen le souhaitant d’accéder à un poste de haute magistrature, le tirage au sort est donc pour la démocratie directe athénienne le meilleur moyen mais surtout le plus égalitaire. C’est en effet une solution rationnelle comparée à l’élection qui favorise les candidats les plus populaires auprès de l’électorat. Le tirage au sort laisse ainsi l’ordre d’accès au pouvoir aux mains du hasard, mais chaque citoyen a de fait la même chance d’y accéder. C’est ce que Platon appellera « l’égalité arithmétique » Platon, Lois, VI, 757b. du tirage au sort où tous les membres de la cité reçoivent à parts égales la chose distribuée ou la chance d’accéder au pouvoir.
Le triomphe de l’élection (II) B. Manin étudie dans ce chapitre les usages du tirage au sort et de l’élection dans l’histoire. Il revient également sur les pensées politiques d'Harrington, Montesquieu ou encore Rousseau qui présentaient le tirage au sort comme démocratique et l’élection comme aristocratique. Il s’attache à comprendre pourquoi le sort, qui est utilisé au Moyen Âge et pensé au cours des , ne s’intègre pas dans les régimes issus des trois grandes révolutions.
Le tirage au sort et l'élection dans la tradition républicaine : les leçons de l'histoire
Rome Rome, telle que Polybe la décrit au (p.66), présente un système politique mixte qui allie monarchie, aristocratie, démocratie. Le vote est utilisé pour élire les magistrats mais aussi pour voter les lois et mener les procès. Le tirage au sort était également une pratique courante qui revêtait néanmoins une signification particulière, de l’ordre du religieux, c’est un processus neutre et rassembleur du peuple.
Les Républiques Italiennes Le principal défi auquel font face les républiques italiennes aux sont les luttes entre factions, qui, à travers la pratique de l’élection pourrait s’octroyer durablement le pouvoir. Pour endiguer ce phénomène, le tirage au sort est mis en place. C’est avec l’approbation des factions qu’un magistrat unique, « podesta »(p.75), est élu dans chaque commune. Ce système assure une neutralité par l’extériorité, le podesta devant appartenir à une commune éloigné de celle où il exercera sa fonction, sans intérêts dans la commune.
Florence À Florence les magistrats sont dans un premier temps désignés par un vote d’approbation, le « squittinio »(p.79), puis ceux qui ont reçu le nombre de votes suffisant sont tirés au sort. La combinaison des deux systèmes de désignations permet d’optimiser l’efficacité du système et de garantir sa dimension démocratique.
Venise Dans le processus de désignation des magistrats, le tirage au sort est utilisé pour désigner les membres du comité qui propose les candidats, ceux-ci, élus dans un second temps par le Conseil. Le tirage au sort permet d’éviter toute campagne de la part d’une faction, les candidats étant proposés et élus directement après la constitution du comité. Les votes étaient strictement secrets, ce qui assurait la stabilité, et empêchait toute emprise des factions sur le Conseil.
La théorie politique de l'élection et du tirage au sort aux
Harrington Pour Harrington l’élection est plus bénéfique que le tirage au sort pour la démocratie, puisqu’elle permet de dégager naturellement une élite, « Quand les hommes sont laissés libres, arguait-il, ils reconnaissent spontanément les meilleurs d'entre eux. »(p.94). Il considère nécessaire de garder une rotation des postes, qui pourtant est associée au tirage au sort, pour assurer l’épanouissement civique de l’Homme.
Montesquieu Comme Harrington, Montesquieu considère l’élection, de l’ordre de l’aristocratie, et, le tirage au sort, de la démocratie. Il analyse Athènes où le volontariat et la sanction sont liés, lorsque le tirage au sort est utilisé il ne porte pas n’importe qui au poste de magistrat.
Rousseau Dans la pensée de Rousseau, le concept de la loi est central, les pratiques de l’élection et du sort en sont directement influencées. Il se place aussi dans la continuité de Montesquieu, et il ajoute l’idée que le peuple est souverain. Mais la désignation de la magistrature ne doit pas se faire par le peuple mais par le sort, le peuple étant à la fois législateur et nommant l’exécutif.
Le triomphe de l'élection : consentir au pouvoir plutôt qu'y accéder L’absence totale de la notion de sort dans les régimes représentatifs qui suivent les trois grandes révolutions est due à la taille des états, de la population et sa diversité. Pour Pierre Gueniffey, il est nécessaire que les individus se connaissent et que les postes soient techniquement abordables par tous. Cependant, en prenant l'exemple anglais, B. Manin souligne que la population dotée de droit de vote est en faible proportion de la population totale. De ce fait, un système de strates peut exister au sein de cette population.
Il propose d’aller plus loin, de regarder quelles étaient les croyances et valeurs. L’esprit des révolutions était de ne pas contraindre quelqu’un à ce qu’il n’a pas consenti. Ce qui empêche irrémédiablement l’utilisation du sort. Cette vision place donc l’élection et le vote comme respectant cet idéal de consentement par l’individu. Ce dernier permettait d'asseoir une certaine légitimité qui aurait permis à l’élection de s’imposer comme processus de désignation exclusif.
Le principe de distinction (III) Le principe de distinction est défini comme la « claire conscience que les représentants élus seraient et devraient être des citoyens distingués, socialement distincts de ceux qui les élisaient. ». En somme, c’est dire que dans le principe de gouvernement représentatif, les gouverneurs sont issus d’un rang social plus élevé que les gouvernés car plus aptes à comprendre les enjeux de la société dans son ensemble. L’auteur distingue trois grands cas de principes de distinctions : l’anglais, l’américain et le français. On constate en effet que, dans chaque pays, aux prémices de l’implantation du gouvernement représentatif dans les pays, les critères de vote se différenciaient. Aux États-Unis par exemple, c’est la constitution qui déterminait qui pouvait voter ou non. En Angleterre, une fraction seulement de la population avait accès au vote.
Le cas de l'Angleterre Bien que la révolution anglaise au M. Kishlansky, Parliamentary Selection, op. cit., p. 229. marqua un changement considérable dans le processus de sélection des dirigeants, l’auteur souligne le fait que chacun de ces derniers restèrent plus que jamais issus d’une élite, et ce, jusqu’au . Deux raisons à ce phénomène : un climat culturel où l’influence du prestige était prédominante, et le coût exorbitant des campagnes électorales. Associés, ces deux facteurs ont longtemps perpétué le caractère oligarchique de la représentation en Angleterre.
Plus loin, B. Manin souligne un troisième facteur d’influence dans le phénomène oligarchique anglais : la loi de 1711 établissant des conditions de propriété spécifiques et plus élevées que celles qu’il fallait pour être électeurs. Cette dernière obligeait les représentants des comtés à avoir une propriété foncière d’un revenu annuel de six cents livres, et les représentants des villes de trois cents livres. Explicitement, cette loi cherchait à favoriser les propriétaires fonciers, renforçant dès lors la représentation oligarchique.
Le cas de la France