La section des travaux publics est l'une des cinq sections administratives du Conseil d'État français.
Missions La section des travaux publics du Conseil d'État a pour mission d’examiner les projets de texte — lois, ordonnances et décrets — et les demandes d'avis relatifs au développement durable et à l'environnement, à l'énergie et aux matières premières, à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels, à la propriété industrielle, aux postes et aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique, au tourisme, à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, aux transports et à leurs infrastructures, à l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier, à l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne, à l'espace, au logement, à la construction, à la politique de la ville, à l'agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche, à la forêt, aux secteurs sauvegardés« Arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État », sur legifrance.gouv.fr, 29 juillet 2019 (consulté le 15 août 2021)..
En 2013, la section des travaux publics a examiné de textes et demandes d'avis dont le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et le projet de loi portant réforme ferroviaire« Rapport public 2013 », sur conseil-etat.fr, 27 mai 2014 (consulté le 15 août 2021)..
Composition
Composée d'une vingtaine de membres, la section des travaux publics est assistée d’un secrétariat qui assure la coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et fournit une assistance juridique.
Président : Edmond HonoratShahinez Benabed, « Edmond Honorat devient président de la section des travaux publics du Conseil d'État », sur acteurspublics.fr, 3 février 2021 (consulté le 15 août 2021). — « Décret du 3 février 2021 portant nomination du président de la section des travaux publics (Conseil d'État) - M. Honorat (Edmond) », sur legifrance.gouv.fr, 4 février 2021 (consulté le 15 août 2021). Secrétaire de section : Stéphane Longuet
Liste des présidents de la section des travaux publics 1872-1879 : Léon Aucoc 1880-1881 : Guy Gendarme de Bévotte 1882-1885 : Abel Berger 1886-1910 : Alfred Picard 1911-1917 : Émile Cotelle 1918-1928 : Théodore Tissier 1928-1931 : Jules Gautier 1931-1935 : Jean-Louis Deloncle 1935-1942 : Lucien Riboulet 1943-1953 : Maurice Reclus 1953-1966 : Pierre Josse 1966-1976 : René Martin 1976-1982 : Roger Grégoire 1982-1984 : Jacques Ducoux 1984-1988 : Fernand Grévisse 1988-1995 : Nicole Questiaux 1995-1998 : Dominique Le Vert 1999-2002 : Michel Franc 2002-2007 : Marie-Eve Aubin 2007-2012 : Marie-Dominique Hagelsteen 2012-2021 : Philippe Martin Depuis 2021 : Edmond Honorat
Références
Voir aussi Articles connexes Section du contentieux du Conseil d'État français Section des finances du Conseil d'État français
Sources et liens externes Infos sur le site Studility Présentation de la section des travaux publics sur le site du Conseil d'État Présentation des sections administratives sur le site du Conseil d'État
Travaux publics