L'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) est un établissement public marocain chargé d’assurer l’encadrement technique et la régulation du système de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) au Maroc. Créée le en application de la loi -00 relative au code de la couverture médicale de base, elle est placée sous la tutelle de l’État.

Création et cadre juridique L’ANAM est instituée en vertu de l’article 57 de la loi -00 portant code de la couverture médicale de base. Elle est créée en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière le .

Le cadre juridique de la couverture médicale de base est fixé par le dahir -02-296 du 25 rejeb 1423 (), portant promulgation de la loi -00.

Organisation et gouvernance

Conseil d’administration L’agence est administrée par un conseil présidé par le Chef du gouvernement ou par l’autorité gouvernementale déléguée à cet effet.

Il comprend : des représentants de l’administration ; des représentants des employeurs ; des représentants des assurés des secteurs public et privé désignés par les centrales syndicales les plus représentatives ; des représentants des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base.

Participent également aux travaux du conseil, avec voix consultative, des représentants des prestataires de soins ainsi que des personnalités choisies pour leur compétence dans le domaine de l’assurance maladie.

Direction L’agence est dirigée par un directeur, qui assure la gestion de l’établissement.

À ce titre : il exécute les décisions du conseil d’administration ; il représente l’agence en justice et peut engager toute action visant à défendre ses intérêts, sous réserve d’en informer le président du conseil ; il assure la gestion des services et nomme le personnel.

Missions

Encadrement et régulation L’Agence nationale de l’assurance maladie assure l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base et veille à la mise en place des mécanismes de régulation du système, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Elle est notamment chargée de : s’assurer, en concertation avec l’administration, de l’adéquation entre le fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire de base et les objectifs de l’État en matière de santé ; proposer les mesures nécessaires à la régulation du système, notamment en matière de maîtrise des coûts, et veiller à leur application ; veiller à l’équilibre global entre les ressources et les dépenses des régimes.

Relations avec les acteurs du système L’agence intervient dans les relations entre les différents acteurs du système de santé. À ce titre, elle : conduit les négociations relatives aux conventions nationales entre les organismes gestionnaires, les prestataires de soins et les fournisseurs de biens et services médicaux ; assure l’arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants.

Expertise et suivi L’ANAM exerce également des missions d’expertise, de suivi et d’évaluation :

émettre un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’assurance maladie obligatoire de base ; apporter un appui technique aux organismes gestionnaires pour l’évaluation des soins ; normaliser les outils de gestion et les documents ; centraliser les données statistiques issues des organismes gestionnaires ; élaborer et diffuser un rapport annuel sur les ressources, les dépenses et la consommation médicale.

Références

Articles connexes Caisse nationale de sécurité sociale Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Liens externes Site officiel

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