Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
Présentation Le code est composé de sept livres. Livre I : De la recherche et de la constatation des infractions; Livre II : Du jugement des infractions; Livre III : Des règles propres à l'enfance délinquante; Livre IV : Des voies de recours extraordinaires; Livre V : De quelques procédures particulières; Livre VI : De l'exécution des décisions de justice du casier judiciaire et de la réhabilitation; Livre VII : De la compétence à l'égard de certaines infractions commises hors du royaume et des rapports avec les autorités judiciaires étrangères;
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Code pénal marocain
Catégorie:Code juridique marocain Catégorie:Droit privé au Maroc Catégorie:Procédure pénale au Maroc