vignette|droite|alt=Photographie couleur d'un bâtiment de style XIXe et de plusieurs étages, devant lequel flottent des drapeaux.|Le palais Wilson, à Genève, siège du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Le (officiellement ), appelé couramment , est une mission d'enquête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme concernant les violences et crimes de guerre commis sur le territoire de la république démocratique du Congo sur une période de dix ans allant de à , englobant de fait la première guerre du Congo et la deuxième guerre du Congo.

Les résultats du projet sont présentés sous la forme d'un rapport contenant un recensement des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, suivi d'une évaluation du fonctionnement du système judiciaire congolais, et enfin une série de recommandations en vue de traiter la question de l'impunité des criminels de guerre dans le pays, notamment au travers de la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. Le rapport du projet, publié en août 2010, comporte dans sa version française, et contient un inventaire de et crimes avérés.

Des fuites dans la presse, puis la publication du rapport, suscitent de vives réactions de la part de certains pays dont les forces armées sont incriminées dans le rapport, notamment le Burundi, le Rwanda, et l'Ouganda. Il s'ensuit de longues polémiques dans les médias et au sein de la communauté internationale.

Bien que l'objectif premier du projet soit d'aider le nouveau gouvernement congolais à mettre fin aux violences endémiques sur son territoire, durant les années qui suivent la publication du rapport aucune des recommandations formulées n'est mise en place par le gouvernement congolais. En , Tatiana Mukanire Bandalire lance avec le Mouvement national des survivantes de violences sexuelles en RDC une pétition pour la mise en œuvre des recommandations du rapport du projet. La même année, le gynécologue et prix Nobel de la paix Denis Mukwege plaide solennellement pour une telle mise en œuvre lors d'une allocution à l'Assemblée nationale française. En , le nouveau gouvernement congolais annonce un projet de loi pour la protection des victimes de violences sexuelles et de crimes de guerre, ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation des victimes.

vignette|droite|alt=Portrait couleur d'une femme.|Tatiana Mukanire Bandalire, coordinatrice nationale du Mouvement national des survivantes des violences sexuelles en RDC. vignette|droite|alt=Portrait couleur d'un homme.|Denis Mukwege, gynécologue congolais et prix Nobel de la paix.

Contexte et déroulement

Contexte historique vignette|gauche|alt=Carte montrant les différents pays des grands lacs : RDC, Ouganda, Rwanda, Burundi.|Carte de l'Afrique des Grands lacs. Dans les années 1996 et 1997, une première mission de l'ONU tente d'enquêter sur les crimes de guerre en république démocratique du Congo (RDC). Mais le contexte est difficile, avec la première guerre du Congo qui ravage le pays. Son futur vainqueur, Laurent-Désiré Kabila, n'accepte d'ailleurs pas cette mission onusienne, sa force armée rebelle - l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) - étant partie prenante du conflit et fortement soupçonnées d'avoir été responsables de violations graves des droits humains. Le rapport d'enquête met en évidence des massacres de réfugiés Hutus rwandais en RDC. Mais la communauté internationale et les opinions publiques sont encore sous le choc du génocide des Tutsis par les Hutus en 1994 et les Hutus dans leur ensemble ne sont pas vus comme des victimes mais des coupables. Le rapport de l'équipe de Robert Gersony reste donc inachevé et sans suite.

En 1998 éclate la deuxième guerre du Congo. Les alliés d'hier, rwandais et ougandais, se retrouvent cette fois face aux forces armées de Kabila qui elles sont passées du statut de rebelle à celui d'armée gouvernementale. En , l'accord de Lusaka est signé, mais le cessez-le-feu n'est pas respecté et la guerre continue. En , l'ONU vote la résolution 1304 condamnant . En , le président Laurent-Désiré Kabila est assassiné. Son fils Joseph Kabila est nommé à la tête d'un gouvernement provisoire et restaure une dynamique de paix en relançant le dialogue intercongolais. En , l'accord de Sun City met fin à la deuxième guerre du Congo.

À la fin de l'année 2005, trois fosses communes sont découvertes dans l'est de la RDC. Les temps ont changé, la gouvernance de l'ONU annonce au Conseil de sécurité son intention d'envoyer sur place une équipe d'enquêteurs. En , le secrétaire général Ban Ki-moon approuve les objectifs et le mandat du projet, après avoir consulté les agences onusiennes concernées et le nouveau gouvernement congolais.. Joseph Kabila, président de la RDC alors récemment élu, donne son accord et promet que les enquêteurs pourront mener leurs investigations sans aucune entrave.

Déroulement du projet Mapping Le projet Mapping en RDC débute officiellement le , avec l'arrivée du directeur d'équipe à Kinshasa. La phase d'enquête dure d' à et inclut 33 experts internationaux et congolais. Parmi les experts en droit international humanitaire et droits de l'homme, une vingtaine est déployée sur le terrain dans l'Est du pays, pour recueillir documents et témoignages.

Le rapport est soumis à la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, en , pour relecture et amendements. La version finale est rédigée en , et publiée le .

Le « mapping » Définition La technique du mapping (en anglais : ) consiste à passer en revue, de façon méthodique et exhaustive, l'ensemble des données disponibles sur un sujet précis, en définissant au préalable des limites spatiales ou temporelles. Le but est de réussir à faire émerger une cohérence statistique ou des liens logiques entre les données, tout en éliminant tout biais. L'analyse et l'interprétation des résultats ne font pas partie du mapping en lui-même, mais peuvent être effectuées dans un second temps pour servir à prendre des mesures adaptées au problème....

Méthodologie Le rapport de (550 dans la version anglaise) dresse l'inventaire de violentes et graves ayant été commises en RDC en dix ans, de à . Chacune de ces exactions est en violation flagrante avec le droit international et/ou les droits humains universellement proclamés. Seules les violations les plus graves et renseignées par au moins deux sources différentes sont retenues. Les violations connues par une source unique ne sont pas incluses dans le rapport, quelle que soit leur gravité. Au total, plus de écrits ont été recueillis et analysés, ce qui a permis de dresser la chronologie des principales violations province par province. Les enquêteurs ont ensuite rencontré , dans le but de confirmer, infirmer, ou préciser, les exactions recensées en premier lieu par l'analyse des documents..

Les originaux ont été recueillis auprès de nombreuses sources différentes, dont le gouvernement congolais, des organisations de défense des droits humains, des médias nationaux et internationaux, des associations religieuses, des ONG humanitaires et des associations de victimes. Dans un deuxième temps, des experts et d'autres personnes dignes d'intérêt ont été consultés pour affiner l'analyse de ces sources.

Mandat et objectifs

L'introduction du rapport rappelle que l'objet n'est pas mais de . Ceci dans le but .

Le projet, doté d'un budget de trois millions de dollars, se voit assigner trois objectifs distincts et clairement définis : dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre et ; évaluer les moyens du système national de justice et sa capacité à traiter de façon appropriée les violations des droits humains ; élaborer une série de recommandations pour aider le gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes adéquats de justice transitionnelle permettant de traiter les cas de violations en matière de vérité, de justice, de réparation et de réforme, et en tenant compte des démarches déjà lancées par ces autorités.

L'objectif de l'enquête n'est donc pas d'attribuer des responsabilités individuelles aux violations qu'elle répertorie, mais d'en révéler l'ampleur et la gravité, ceci afin de briser les cycles de la violence et de l'impunité en RDC. Cependant, le rapport identifie, quand cela est possible, les groupes armés auxquels sont attribués chaque violation, ceci afin de pouvoir déterminer les suites légales à donner dans chaque situation. Les identités des personnes ayant commis les violations, lorsqu'elles sont connues, sont répertoriées dans une base de données restant confidentielle et transmise au HCDH. Dans le cas où, au moment de l'enquête Mapping, une personne coupable de violation serait déjà détenue par les forces de police ou condamnée pour crime, son identité est révélée. Les noms sont également révélés lorsque des responsables politiques sont impliqués ou ont appelé à commettre ces violences.

Période couverte Le projet Mapping couvre une période de dix ans, qui peut être subdivisée en quatre épisodes importants de l'histoire récente de la RDC : - Le pays s'appelle Zaïre de 1971 à 1997, date à laquelle Laurent-Désiré Kabila le renomme République démocratique du Congo. : la fin du règne de Mobutu Sese Seko, marquée par des violences internes et par la déstabilisation de l'est du pays (Kivu) à la suite du génocide des Tutsis au Rwanda. Le rapport répertorie 40 violations durant cette période. ; – : la première guerre du Congo, et l'accession à la présidence de Laurent-Désiré Kabila. Le rapport répertorie sur cette période ; - : la deuxième guerre du Congo, de ses débuts à la mort du président Laurent-Désiré Kabila. Le rapport répertorie sur cette période ; – : la fin de la deuxième guerre du Congo, avec un apaisement progressif du conflit armé jusqu'au cessez-le-feu. Le rapport répertorie sur cette période.

Principales recommandations du rapport Justice transitionnelle Parmi les propositions pour mettre en place une justice transitionnelle, le rapport du projet Mapping recommande la création d'un mécanisme judiciaire mixte, constitué de personnes qualifiées, congolaises et étrangères. Ce mécanisme a un rôle extraordinaire, le système judiciaire classique n'étant pas capable de traiter le très grand nombre de dossiers, estimé à plusieurs dizaines de milliers. Le rapport ne précise pas si un tel mécanisme doit être de nature nationale ou internationale, et ne précise ni sa forme ni sa fonction. Il indique que la forme exacte et le fonctionnement doivent être définis de manière concertée entre tous les acteurs, y compris les victimes. Le mécanisme proposé doit faire appliquer le droit international, sans omettre la responsabilité des supérieurs hiérarchiques des coupables de violations, et exclure la compétence des tribunaux militaires en la matière. Le mécanisme doit avoir compétence à juger tous les coupables de violations, quelle que soit leur nationalité, qu'ils soient civils ou militaires..

Droit à la vérité et réparations Le rapport rappelle le du peuple congolais concernant les crimes commis pendant ces années de guerre. Il recommande la création d'une commission non judiciaire, où les victimes pourraient s'exprimer librement, et qui pourrait aider à identifier les coupables ainsi que les responsabilités politiques, institutionnelles, et militaires.