CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants) est un fichier français contenant des informations relatives aux plaintes enregistrées par les adjoints administratifs et les greffiers dans le cadre de procédures judiciaires. Ce fichier contient notamment l'état civil, les données bancaires, les coordonnées de prévenus, témoins ou encore des victimes et parties civiles. On y retrouve tous les évènements d'une procédure pénale, de l'enregistrement de la procédure de police et de l'instruction jusqu'au jugement.

Utilisation Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux judiciaires, a pour objectif d'améliorer le délai de traitement des procédures, et d'assurer l'information des victimes. C'est le ministère de la Justice qui est directement responsable de ce fichier. Installé à partir de , il et doit faciliter l'échange d'information entre les parquets..

Conservation Les informations contenues dans ce fichier sont conservées pendant un délai donné dépendant des circonstances. Dans le cadre d'une procédure pénale, ces informations sont conservées : 10 ans renouvelables à chaque mise à jour, 20 ans lorsque la personne a été condamnée à une peine criminelle ou lorsque la procédure porte sur une infraction à laquelle s'applique le délai de prescription de l'action publique prévu aux articles 706-25-1 (actes de terrorisme) et 706-31 (trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs) du code de procédure pénale, 30 ans lorsque la procédure porte sur une infraction à laquelle s'applique le délai de prescription de l'action publique prévu aux articles 706-25-1 et 706-31 du code de procédure pénale.

Coût Le Canard enchaîné indique, en reprenant un rapport de la Cour des comptes, que le coût du système Cassiopée est passé de d'euros en à d'euros en ..

Critiques Selon le quotidien Libération (2017), qui pèse particulièrement sur la charge de travail des greffiers.

En 2026, à l'occasion de l'affaire Lyhanna, le fonctionnement du logiciel CASSIOPEE est critiqué par les syndicats de magistrats.

Notes et références

Annexes Articles connexes Fichier informatique Commission nationale de l'informatique et des libertés

Liens externes .

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