Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.
Classement
+ Arrêts rendus en 1954 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/54 61954CJ0001 - République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/54 61954CJ0002 -
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1954 en droit 1954 Catégorie:1954 dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier