Les arrêts de la Cour de justice de 1955 sont au nombre de cinq.
Classement
+ Arrêts rendus en 1955 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 3/54 61954CJ0003 - Industrie Siderurgiche Associate (ISA) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 4/54 61954CJ0004 - Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 6/54 61954CJ0006 - Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 5/55 61955CJ0005 - M. Antoine Kergall contre Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/55 61955CJ0001 -
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1955 en droit 1955 Catégorie:1955 dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier