Les arrêts de la Cour de justice de 1956 sont au nombre de sept.
Classement
+ Arrêts rendus en 1956 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 7/54 61954CJ0007 - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/54 61954CJ0008 Aff. jointes 8/54 et 10/54 Fédération charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/55 61955CJ0008 - Fédération charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/55 61955CJ0008(01) - Société des Charbonnages de Beeringen, Société des Charbonnages de Houthalen, Société des Charbonnages de Helchteren et Zoldercontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 9/55 61955CJ0009 - Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 10/55 61955CJ0010 - M. René Bourgaux contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/56 61956CJ0001 -
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1956 en droit 1956 Catégorie:1956 dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier