Les arrêts de la Cour de justice de 1957 sont au nombre de quatre.
Classement
+ Arrêts rendus en 1957 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » et comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling »contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/56 61956CJ0002 - Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Félicie Steichencontre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 7/56 61956CJ0007 Aff. jointes 7/56, 3/57 à 7/57 Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/56 61956CJ0008 - Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/57 61957CJ0001 Aff. jointes 1/57 et 14/57
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1957 en droit 1957 Catégorie:1957 dans la Communauté européenne du charbon et de l'acier