Les arrêts de la Cour de justice de 1959 sont au nombre de treize.

Classement

+ Arrêts rendus en 1959 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 17/57 61957CJ0017 - Friedrich Stork & Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/58 61958CJ0001 - Firme J. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 18/57 61957CJ0018 - Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 20/58 61958CJ0020 - Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG et Walzwerke AGcontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 21/58 61958CJ0021 - Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Niederrheinische Hütte AG et Stahlwerke Südwestfalen AGcontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 22/58 61958CJ0022 - Mannesmann AG, Hoesch-Werke AG, Klöckner-Werke AG, Rheinische Stahlwerke AG et Aktiengesellschaft für Berg- und Hüttenbetriebecontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 23/58 61958CJ0023 - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 32/58 61958CJ0032 Aff. jointes 32/58 et 33/58 Società Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba,Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michelecontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 36/58 61958CJ0036 Aff. jointes 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 et 41/58 Société des aciers fins de l'Est (S.A.F.E.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 42/58 61958CJ0042 - Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/59 61959CJ0001 - Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 14/59 61959CJ0014 - Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 23/59 61959CJ0023 -

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

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