Les arrêts de la Cour de justice de 1961 sont au nombre de onze.

Classement

+ Arrêts rendus en 1961 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 30/59 61959CJ0030 - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 42/59 61959CJ0042 Aff. jointes 42/59 et 49/59 Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 5/60 61960CJ0005 Aff. ointes 5/60, 7/60 et 8/60 Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 15/60 61960CJ0015 - Niederrheinische Bergwerks - Aktiengesellschaft et Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbauescontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/60 61960CJ0014 Aff. jointes 2/60 et 3/60 Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Aff. 14/60 61960CJ0014 Aff. jointes 14/60, 16/60, 17/60, 20/60,24/60, 26/60, 27-60 et 1-61 Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 22/60 61960CJ0022 Aff. jointes 22/60 et 23/60 Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Aff. 9/60 61960CJ0009 Aff. jointes 9/60 et 12/60 Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter contre Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Aff. 12/61 61961CJ0012 - Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 19/60 61960CJ0019 Aff. jointes 19/60, 21/60, 2/61 et 3/61 Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne Aff. 7/61 61961CJ0007 -

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

Catégorie:1961 en droit 1961 Catégorie:1961 dans les Communautés européennes