Les arrêts de la Cour de justice de 1965 sont au nombre de cinquante-deux.

Classement

+ Arrêts rendus en 1965 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Officine elettromeccaniche A. Merlini contre Haute Autorité de la CECA Aff. 108/63 61963CJ0108 - SARL Albatros contre Société des pétroles et des combustibles liquides (Sopéco) Aff. 20/64 61964CJ0020 - Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA Aff. 14/64 61964CJ0014 - René Jullien contre Commission de la CEE Aff. 10/64 61964CJ0010 - Caisse commune d'assurances « La Prévoyance sociale » contre W.H. Bertholet Aff. 31/64 61964CJ0031 - Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH contre Egbertina van Dijk Aff. 33/64 61964CJ0033 - Ernest Ley contre Commission de la CEE Aff. 12/64 61964CJ0012 Aff. jointes 12-64 et 29-64 Gertrud Rauch contre Commission de la CEE Aff. 16/64 61964CJ0016 - Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la CECA Aff. 21/64 61964CJ0021 - Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen Aff. 23/64 61964CJ0023 - Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE Aff. 38/64 61964CJ0038 - Marcello Sgarlata et autres contre Commission de la CEE Aff. 40/64 61964CJ0040 - Haute Autorité de la CECA contre Umberto Collotti et Cour de justice des Communautés européennes Aff. 70/63 bis 61963CJ0070(01) - Kurt Weighardt contre Commission de la CEEA Aff. 11/64 61964CJ0011 - Richard Müller contre Conseil de la CEE et Conseil de la CEEA Aff. 28/64 61964CJ0028 - Cesare Alfieri contre Parlement européen Aff. 35/64 61964CJ0035 - Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) et autres contre Haute Autorité de la CECA Aff. 9/64 61964CJ0009 Aff. jointes 9/64 et 25/64 Société rhénane d'exploitation et de manutention (Sorema) contre Haute Autorité de la CECA Aff. 36/64 61964CJ0036 - Claude Brus contre Commission de la CEE Aff. 48/64 61964CJ0048 Aff. jointes 48/64 et 1/65 République italienne contre Commission de la CEE Aff. 32/64 61964CJ0032 - Richard Müller contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA Aff. 43/64 61964CJ0043 - Alfred Toepfer et Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE Aff. 106/63 61963CJ0106 Aff. jointes 106/63 et 107-63 Satya Prakash contre Commission de la CEEA Aff. 19/63 61963CJ0019 Aff. jointes 19/63 et 65/63 Hartmut Luhleich contre Commission de la CEEA Aff. 68/63 61963CJ0068 - Stefan Krawczynski contre Commission de la CEEA Aff. 83/63 61963CJ0083 - Alfred Willame contre Commission de la CEEA Aff. 110/63 61963CJ0110 - Chambre syndicale de la sidérurgie française et autres contre Haute Autorité de la CECA Aff. 3/64 61964CJ0003 Aff. jointes 3/64 et 4/64 Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA Aff. 27/64 61964CJ0027 Aff. jointes 27/64 et 30/64 Emmanuel Stipperger contre Haute Autorité de la CECA Aff. 49/64 61964CJ0049 - Waldemar Deutschmann contre République fédérale d'Allemagne Aff. 10/65 61965CJ0010 - Lemmerz-Werke GmbH contre Haute Autorité de la CECA Aff. 111/63 61963CJ0111 - Mannesmann AG contre Haute Autorité de la CECA Aff. 37/64 61964CJ0037 - Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la CECA Aff. 39/64 61964CJ0039 - Filippo Alvino et autres contre Commission de la CEE Aff. 18/64 61964CJ0018 Aff. jointes 18/64 et 19/64 Götz Schoffer contre Commission de la CEE Aff. 46/64 61964CJ0046 - Ralph Loebisch et autres contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA Aff. 50/64 61964CJ0050 Aff. jointes 50/64, 51/64, 53/64, 54/64 et 57/64 Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 55/64 61964CJ0055 - Umberto Collotti contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 20/65 61965CJ0020 - Commission de la CEE contre République italienne Aff. 45/64 61964CJ0045 - Firma G. Schwarze contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel Aff. 16/65 61965CJ0016 - Adrianus Dekker contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte Aff. 33/65 61965CJ0033 - Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et autrescontre Haute Autorité de la CECA Aff. 29/63 61963CJ0029 Aff. jointes 29/63, 31/63, 36/63,39/63 à 47/63, 50/63 et 51/63 Hessische Knappschaft contre Maison Singer et fils Aff. 44/65 61965CJ0044 - Fred Pfloeschner contre Commission de la CEE Aff. 52/64 61964CJ0052 - André Saudray contre Commission de la CEE Aff. 5/65 61965CJ0005 - Domenico Morina contre Parlement européen Aff. 11/65 61965CJ0011 - Fred Bauer contre Commission de la CEE Aff. 12/65 61965CJ0012 - Domenico Morina contre Parlement européen Aff. 21/65 61965CJ0021 - Edith Kalkuhl contre Parlement européen Aff. 47/65 61965CJ0047 - Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contre Haute Autorité de la CECA Aff. 3/65 61965CJ0003 - Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre contre Haute Autorité de la CECA Aff. 4/65 61965CJ0004 - Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA Aff. 15/65 61965CJ0015 -

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

Catégorie:1965 en droit 1965 Catégorie:1965 dans les Communautés européennes