Les arrêts de la Cour de justice de 1966 sont au nombre de vingt-cinq.
Classement
+ Arrêts rendus en 1966 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) Notes Acciaierie e Ferriere Pugliesi SpA contre Haute Autorité de la CECA Aff. 8/65 61965CJ0008 - Alfons Lütticke GmbH contre Commission de la CEE Aff. 48/65 61965CJ0048 - Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA Aff. 30/65 61965CJ0030 - Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA contre Haute Autorité de la CECA Af. 49/65 61965CJ0049 - ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese SRL contre Haute Autorité de la CECA Aff. 51/65 61965CJ0051 - Max Gutmann contre Commission de la CEEA Aff. 18/65 61965CJ0018 Aff. jointes 18/65 et 35/65 Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantescontre Haute Autorité de la CECA Aff. 29/63 61963CJ0029 Aff. jointes 29/63, 31/63, 36/63,39/63 à 47/63, 50/63 et 51/63 Acciaierie e Ferriere di Solbiate SpA contre Haute Autorité de la CECA Aff. 50/65 61965CJ0050 - République fédérale d'Allemagne contre Commission de la CEE Aff. 52/65 61965CJ0052 Aff. jointes 52/65 et 55/65 Compagnie des forges de Châtillon, Commentry & Neuves-Maisons contre Haute Autorité de la CECA Aff. 54/65 61965CJ0054 - Firma Alfons Lütticke GmbH contre Hauptzollamt de Sarrelouis Aff. 57/65 61965CJ0057 - Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la CECA Aff. 2/65 61965CJ0002 - Société Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U.) Aff. 56/65 61965CJ0056 - Veuve G. Vaassen-Göbbels contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf Aff. 61/65 61965CJ0061 - Alfred Willame contre Commission de la CEEA Aff. 110/63 bis 61963CJ0110(01) - Établissements Consten S.à.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 56/64 61964CJ0056 Aff. jointes 56/64 et 58-64 République italienne contre Conseil de la Communauté économique européenne et Commission de la Communauté économique européenne Aff. 32/65 61965CJ0032 - J.E. Hagenbeek, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem Aff. 4/66 61966CJ0004 - Cesare Alfieri contre Parlement européen Aff. 3/66 61966CJ0003 - Jean Moreau contre Commission de la CEEA Aff. 15/64 61964CJ0015 Aff. jointes 15/64 et 60/65 Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA Aff. 28/65 61965CJ0028 - Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA Aff. 31/65 61965CJ0031 - Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA Aff. 34/65 61965CJ0034 - Heinrich Schreckenberg contre Commission de la CEEA Aff. 59/65 61965CJ0059 - Manlio Serio contre Commission de la CEEA Aff. 62/65 61965CJ0062 -
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1966 en droit 1966 Catégorie:1966 dans les Communautés européennes