La soumission chimique est le fait de droguer une personne à son insu ou sous la menace à des fins délictuelles ou criminelles. Cela consiste en administrer la substance à une personne en dissimulant celle ci dans une boisson ou aliment. Elle se distingue de la vulnérabilité chimique, qui consiste à profiter de l’état de fragilité d’une personne ayant librement consommé des substances pour l’agresser. Elle est le plus souvent employée à des fins de viol ou d'agression sexuelle, mais aussi pour des vols, escroqueries, extorsions d'argent ou d'informations. La victime étant rendue docile, endormie, ou bien extasiée sexuellement, selon la drogue utilisée.
Le plus souvent cela ne laisse pas de trace dans la mémoire des victimes car les substances provoquent une amnésie antérograde ou le sommeil. Mais l'amnésie antérograde n'est pas toujours définitive, certaines substances font que des flashs de souvenirs apparaissent les jours, semaines, ou mois suivants. Il est alors crucial que la victime prenne au sérieux ces souvenirs.
Cela concerne aussi, par exemple les enfants ou des personnes âgées, pour n'avoir pas à s'occuper d'eux, des personnes de tous genres pour les voler, ou peut être utilisé pour faciliter la séquestration. Ce procédé criminel est souvent utilisé dans les cas de « viols commis par une connaissance » . Cet usage, criminel, est en France surveillé depuis 2003 dans le cadre d'une enquête annuelle du dispositif d'addictovigilance.
La preuve d'une soumission chimique peut être apportée par analyse d'urine et/ou sanguine si le prélèvement a lieu suffisamment rapidement, après il est possible de faire une analyse capillaire.
Pour prévenir la commission de tels actes avec des médicaments usuels, il est demandé d'y adjoindre des substances de couleur, gout ou viscosité affectant les caractéristiques de la boisson...
Éléments de définition juridique Droit canadien Dans le Code criminel canadien, ni le terme « soumission chimique », ni le terme « drogue du viol » ne sont utilisés, mais le Code contient une infraction criminelle intitulée le « fait de vaincre la résistance à la perpétration d’une infraction » à l'article 246 C.cr. qui énonce les éléments essentiels de l'infraction. Il s'agit d'un acte criminel qui est passible de l'emprisonnement à perpétuité.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 246, <https://canlii.ca/t/ckjd#art246>, consulté le 2024-11-25.
Droit français Si le terme n'est pas repris par la loi en droit français, il s'agit d'une infraction couverte et définie par le Code pénal à l'article 222-15 comme ., et qui relève donc aussi de la médecine légale. Son emploi est considérée comme une circonstance aggravante en cas d'infraction sexuelle depuis la loi du .
Du point de vue de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Plaquette Addictovigilance : Soumission chimique ; résultats de l'enquête 2019 , par l'ANSM (consulté le 24 juin 2022)..
Ces produits sont parfois aussi qualifiés de ou de ..
Droit belge
En droit belge, la soumission chimique est considérée comme une circonstance aggravante dans le cadre d'agressions sexuelles ou de viols.
La réforme du droit pénal sexuel de 2022 insiste sur le consentement totalement éclairé. Si une personne est droguée à son insu, le consentement est irréfragablement considéré comme absent, facilitant la qualification pénale de viol ou d'attentat à la pudeur.
L'acte d'administrer une substance toxique ou nocive, même sans viol, est punissable en soi par le Code pénal.
Le droit belge distingue la soumission chimique (droguée à l'insu) de la vulnérabilité chimique (profiter de l'état d'ivresse/drogue volontaire de la victime), bien que les deux soient visées par les nouvelles lois sur le consentement.
Fréquence L'ampleur de ce phénomène est difficilement évaluable car les victimes, faute de certitude ou par honte, peuvent être rebutées par le dépôt de plainte, le passage aux urgences ou une consultation en unité médico-judiciaire.
Selon l'association Mendorspas, la soumission chimique ne concerne pas uniquement les milieux festifs, dans la majorité des cas c'est l'entourage proche et en particulier le cercle familial, le conjoint qui est impliqué. Les victimes sont souvent des personnes battues chimiquement sur le long terme de manière répétée. L'affaire Pelicot en est un exemple.
Comme dans d’autres situations d’agression par des proches, les phénomènes d’emprise et la crainte des répercussions sociales et familiales peuvent empêcher les victimes de parler ou agir. Dans le cas de la soumission chimique, le fait de ne pas avoir de souvenirs clairs de l’agression et de ne pas en reconnaître les symptômes, rendent particulièrement difficile la prise de conscience de l'agression.
Le phénomène de soumission chimique est devenu connu du public depuis la médiatisation des affaires Pelicot (2024) et Josso (2023) en France et ont permis de mettre en lumière le phénomène de soumission chimique dans la sphère privée et de faire connaître au public le mode opératoire et les symptômes liés. Avant ces dates, les victimes ne se rendaient la plupart du temps pas compte qu'elles étaient droguées et abusées, puisqu'elles n'avaient pas connaissance du phénomène ni des symptômes. On peut supposer que le nombre de victimes potentielles qui s'ignorent est considérable.
Une meilleure connaissance des symptômes de la soumission chimique par les médecins traitants (généralistes, gynécologues, neurologues, psychologues) est indispensable pour permettre un diagnostic plus rapide. Il y a encore une grande errance médicale à cause d'une faible connaissance du sujet par les médecins. De nombreuses formations sont néanmoins en cours.
Il n'y a pas encore de mesures qui permettent de recenser l'ampleur du phénomène avec exactitude.
On observe en Europe occidentale une augmentation du trafic et de la consommation des drogues et notamment celles servant à la soumission chimique (cocaïne, kétamine, drogues de synthèse, etc). La banalisation de leur usage et la facilité de s'en procurer peut laisser penser à une augmentation de leur usage à des fins délictuelles.
Une enquête sur la soumission chimique faite en 2025 par l'ANSM, a recensé 104 victimes dont la plainte a été instruite, accompagnée d'une analyse toxicologique ; dont 17% des victimes avaient moins de 15 ans. Soit le double par rapport à l'étude de 2019, qui a listé de 2 à (médiane : ). Onze des victimes étaient mineures au moment des faits (neuf étaient des enfants ou adolescents de moins de ), avec une prédominance féminine (66 %/). Les victimes de plus de avaient volontairement consommé de l’alcool (dans 62 % des cas) et/ou du cannabis (11 % des cas). 52 % des victimes (22 sur âgées de plus de ) ont décrit une amnésie sélective.
En 2024 et 2026 des journalistes allemands et américains ont découvert des groupes de discussions internationaux sur messageries chiffrées (Telegram) où des milliers d'hommes s'échangent des conseils sur comment droguer et violer des femmes sans laisser de trace. Un média allemand a mis au jour un groupe Telegram de 70 000 hommes en 2024. En mars 2026 un reportage CNN met au jour un site pornographique ouvert au public, hébergeant des vidéos de femmes droguées et endormies, ainsi qu'un groupe de discussion d'hommes de divers pays se donnant des conseils et diffusant les vidéos de leurs abus parfois en direct, parfois contre rémunération. Ces affaires font un grand bruit médiatique.
Historique Le terme est apparu dans le milieu médical une première fois au début des années 1980, avec les observations des professeures Jacqueline Jouglard (Marseille) et Chantal Bismuth (Paris), qui ont notifié les premières observations de soumission chimique en France, décrivant des enfants léthargiques et les qualifiant d’« enfants chimiquement battus ».
Un terme réapparu au milieu des années 1990 pour désigner, parfois de manière alarmiste et sensationnaliste, le GHB alias puis d'autres drogues, GBL, BD., mais d'autres produits psychotropes plus communs ont antérieurement été utilisés dans ce but, l'alcool et/ou le cannabis notamment.
S’il était difficile à cette époque de caractériser par des analyses toxicologiques les produits administrés, c’est au début des années 2000 et l’apparition des systèmes de chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse que la preuve biologique a pu être établie et ce, en routine, sur tout le territoire national.
En 2021 apparaît sur les réseaux sociaux le hashtag #BalanceTonBar., lancé en Belgique par Maïté Meeûs..
En France, le phénomène connaît une médiatisation particulière en 2023 à l'occasion du dépôt de plainte de la députée Sandrine Josso contre le sénateur Joël Guerriau, qu'elle accuse de l'avoir droguée en vue de l'agresser sexuellement, puis, en 2024, à l'occasion de l'emblématique procès de Mazan, où près d'une cinquantaine d'hommes sont jugés pour avoir violé une femme droguée aux anxiolytiques par son mari.
Produits utilisés La notion a été popularisée avec l'utilisation du GHB, improprement qualifié de drogue du viol (parfois « drogue de viol », « drogue du violeur » ou gouttes ko.) puisque dans la majorité des cas, ce sont des médicaments sédatifs qui sont utilisés.. Cet usage se rencontre dans divers milieux (bars, rave party, free party, fêtes étudiantes, soirées, boîtes de nuit). Un verre hermétiquement fermé une fois servi a été proposé pour empêcher un éventuel ajout de drogue, sur TF1 INFO..
Les autres substances appartiennent aux classes des dépresseurs, des sédatifs et des hypnotiques notamment le flunitrazépam (plus connu sous l'appellation commerciale « Rohypnol »), le ZolpidemDrogue et viol avec e-sante.fr - page 1, la kétamine ou encore la scopolamine.
La plupart des produits utilisés à ces fins ont certains points communs : ils sont solubles dans les liquides, inodores, incolores et insipides ;
ils induisent une levée des inhibitions, puis l'entrée dans un état passif, voire soumis, de la victime. Ensuite, la victime rentre dans un état confusionnel, voire amnésique, elle se réveille alors dans un environnement, ou une situation, avec un sentiment laissant supposer une agression mais elle est incapable de s'en souvenir.
But Selon l'enquête 2019 (France), les buts mis en évidence dans les cas décrits par des analyses et une enquête étaient : l'agression sexuelle (AS) : seule (54,7 % ; ), ou accompagnée d'un vol (1,9 % ; un cas) ; le vol (13,2 % ; sept cas) ; une sédation (20,7 % ; onze cas, dont deux dans un but homicide) ; une tentative de soumission chimique (9,4 % ; cinq cas).
Les agressions liées à ces usages comportent toujours un élément caché de coercition, puisque la victime n'est pas en mesure de donner son consentement ou peut avoir perdu conscience sous l'effet de la ou des substance(s) psychotrope(s).
Détection et médecine légale Des techniques existent pour détecter voire pour dater ces substances dans le corps humain, aussi tôt que possible après les faits ou la suspicion de soumission chimique ; outre un échantillon d'urine, un tube de sang est recueilli sur EDTA (pour éviter la formation in vitro de GHB), et un autre sur fluorure et ces produits sont conservés et transportés conformément aux bonnes pratiques d'expertises post mortem et l'analyse d'éventuels vêtements ou objets souillés par des restes de vomissement peut être un . Certains produits peuvent être retrouvés sur ou dans le cheveux, déposés par la sueur, jusqu'à plusieurs mois après l'ingestion (surtout si les cheveux n'ont pas été lavés) grâce aux analyses capillaires., mais . Dans l'idéal, trois mèches de cheveux sont prélevées, coupées à ras du cuir chevelu, avant six semaines, en vertex postérieur et une quatrième en prévision d'une éventuelle contre-expertise ; elles sont conservées à température ambiante, au sec et à l’abri de la lumière.