Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque. En France, la profession d'intermédiaire bancaire est réglementée par le code monétaire et financier. Les courtiers en crédits, bien connus en crédit immobilier présentent la forme la plus répandue des IOBSP. Le est proposée en France une journée nationale du courtage en crédit.
L'intermédiaire en opérations de banque ou intermédiaire bancaire
Définitions juridiques Un IOBSP commercialise des opérations de banque : crédits, dépôts ou services de paiement.
Son statut est posé par l'article L. 519-1 du code monétaire et financier (modifié par la loi du ), dans son article 36 et par l'ordonnance 2016-351 du :
"L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation."
Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire"Selon l'article R. 519-1 du même code monétaire et financier :"Pour l'application de l'article L. 519-1, sont considérés comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du client sur l'opération de banque ou le service de paiement ou d'exposer oralement ou par écrit à un client potentiel les modalités d'une opération de banque ou d'un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture." Enfin, l'article R 519-4 du code monétaire et financier (décret du : article 1) crée quatre catégories d'IOBSP :
Catégorie des courtiers (mandat donné par le Client) ; Catégorie des mandataires d'un seul établissement bancaire (exclusifs) ; Catégorie des mandataires non exclusifs d'établissements bancaires ; Catégorie des mandataires des catégories précédentes d'IOB.Article R 519-4 du CMF :
"I. ― Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés à l'article L. 519-1 comprennent les catégories suivantes :
1° Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client, à l'exclusion de tout mandat d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
Les ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne ou d'États parties à l'Espace économique européen exerçant une activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement ne sont pas soumis à la condition d'immatriculation prévue ci-dessus, mais effectuant une déclaration d'exercice professionnel selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
2° Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l'un de ces établissements pour une catégorie déterminée d'opérations de banque ou de services de paiement ;
3° Les mandataires en opérations de banque et ayant un service de paiement qui exercent l'intermédiation en vertu d'un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ;
4° Les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1°, 2° ou 3°."''
Fonctions et activités Leurs prestations s'exercent dans tous les domaines de l'intermédiation bancaire et financière : crédits immobiliers, professionnels, à la consommation, assurances dommages de toutes natures (particuliers ou professionnels), services de paiement, notamment.
Les IOBSP constituent, pour ces domaines, les équivalents des conseillers en gestion de patrimoine ou des conseillers en investissements financiers, dans le domaine de l'épargne. Ils sont les intermédiaires patrimoniaux des clients, pour le passif et l'assurance des patrimoines, comme les CGP et CIF le sont pour l'actif du patrimoine.
Marché de l'intermédiation bancaire
La réglementation bancaire et financière contribue également à la transformation des relations entre les banques et leurs clients, notamment, sous l’effet de dispositions ciblant précisément le cadre de cette relation : initialement développées dans le domaine de la gestion de l’épargne et du patrimoine, ces mesures s’étendent activement aux autres services, comme les assurances, les comptes de dépôts, les paiements et, tout naturellement, les crédits. La politique européenne des services financiers est, à cet égard, déterminante, avec les contributions actives des membres de l’Union européenne. Dans tous les domaines, de plus en plus chaque jour, s’installe la séparation de l’activité de production et de gestion des risques, de celle de la relation client et de la distribution des services financiers. La facilitation de la mobilité bancaire est l’une des illustrations parlantes de cette politique. L’intermédiaire devient aussi un appui.
Pour certains, la mise en place d'une obligation de justification de capacité professionnelle, pour contraignante qu'elle soit, a favorisé la création d'un marché de l'intermédiation bancaire en renforçant au passage la confiance entre les IOBSP et les clients à la recherche de crédits ou d'assurance.
Pour d'autres, les banques et les compagnies d'assurances n'auraient pas besoin d'intermédiaires entre elles et leurs clients.
De fait, la mise en place d'une obligation de conseil spécifique aux Courtiers en crédits (article R. 519-28 du Code monétaire et financier), avec les autres obligations nouvelles posées par ce même Code depuis 2013, confère aux Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement un cadre juridique et réglementaire au régime spécifique.
Ce schéma pose de manière claire les bases d'un droit de la distribution bancaire, branche nouvelle dédiée à la commercialisation des services bancaires : crédits, paiements, réception de fonds du public. Au carrefour du droit bancaire et du droit de la consommation, ce nouveau champ juridique touche les Intermédiaires bancaires, mais également tous les distributeurs bancaires, y compris d'agencesLaurent Denis, Droit de la distribution bancaire, RF Édition, Paris, 2016, Tomes 1 et 2. et .
Les fortes transformations dans l’usage des services bancaires et assurantiels se traduisent par l'évolution notable de la réglementation des IOBSP, étoffée et clarifiée, en faveur de la protection des consommateurs. La compréhension et le respect des intérêts des clients sont au cœur de la relation d'intermédiation de l'IOBSP entre le client et la banque.
En effet, les évolutions de la relation banque-client renforcent le rôle des IOB dans la distribution des produits et services bancaires. La place prise par les différents modes de contact avec les producteurs de services financiers et assurantiels –internet au premier plan-, tout comme leur nombre et leur variété, les combinaisons qu’ils permettent entre eux, fragmentent le contact et dispersent, pour les producteurs, la relation avec chaque client. Les clients maîtrisent davantage la relation avec les concepteurs de produits et services financiers. L’expression de leurs besoins devient, de la sorte, plus diffuse et plus complexe à saisir. L’intermédiaire devient alors un atout.
Le marché du courtage en crédits et de l'intermédiation bancaire s'organise autour d'enseignes, nationales ou régionales, mais également d'IOBSP indépendants ; son évolution est marquée par la constitution progressive de groupes de distribution bancaire de grande tailleLaurent Denis et Bruno Rouleau, Courtiers en crédits et IOBSP - Défenseurs d'intérêts, Mutans Éditions, Paris, 2018, .
Depuis 2013, les intermédiaires bancaires se dotent ainsi de réseaux d'agences..
L’ensemble de ces évolutions se produit au bénéfice des clients comme au bénéfice des banques et des compagnies d’assurances.
Le recours à l'intermédiation professionnelle que représentent les IOBSP est croissant, en France comme en Europe.
Selon le rapport annuel 2020 de l'ORIAShttps://www.orias.fr/documents/10227/27701/2021.07.21_RAPPORT%20ANNUEL%20FR%202021_web_3.pdf, les IOBSP seraient 67 572, en augmentation de 5%. 60% des IOBSP travaillent dans le domaine de l'assurance et le reste dans les autres services financiers.
Par exemple, un concessionnaire en automobiles qui propose un crédit en accessoire d'une vente est un IOB.
La part des IOBSP dans la distribution des crédits est évaluée, en France, à près d'un quart des opérations aux particuliers, par exemple. Il connaît des niveaux plus élevés chez certains voisins européens. Les facteurs d'évolution structurelle de l'intermédiation bancaire, ainsi que de réglementation renforcée, notamment, en matière d'exigence de formation, mentionnés ci-dessus, devraient pousser cette intermédiation bancaire à poursuivre sa croissance, ces prochaines années.
C'est finalement la protection des clients, le renforcement des compétences des professionnels et la grande précision donnée au processus de vente qui sont au cœur de cette évolution.
En effet, ce sont bien les clients eux-mêmes qui choisissent, aujourd'hui, les modes d'accès aux produits bancaires. Ils souhaitent mieux comprendre leurs usages, leurs prix et leurs risques.
Il est clair que leur protection et le besoin croissant de conseils favorisent l'action des IOBSP.
Conditions d'accès à la profession Pour pouvoir exercer, l'IOBSP doit principalement : détenir une compétence professionnelle spécifique, s'assurer contre les conséquences financières de ses fautes professionnelles, au moyen d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, ne pas présenter de condamnation pénale, qualité qui exprime son honorabilité, adhérer à une association professionnelle agréé de courtiers, s'il exerce dans cette catégorie, s'immatriculer au registre national unique des intermédiaires en banque, assurance, finance, tenu par l'ORIAS.
Obligation de compétence professionnelle L’accès et l’exercice du métier d'IOBSP est, depuis le , régi et encadré par le code monétaire et financier (intégrant le Décret 2012-101 du ).
Les justificatifs de compétence professionnelle sont déterminés notamment selon les catégories d'IOB. Quatre catégories d’IOB sont définies par la Réglementation (article R. 519-4 du Code monétaire et financier) : catégorie 1 (art. R. 519-8 du CMF) : les courtiers, mandataires des seuls Clients ; catégorie 2 (art. R. 519-9 du CMF) : les mandataires exclusifs d’une banque ; catégorie 3 (art. R. 519-10 du CMF) : les mandataires multiples de banques et catégorie 4 (art. R. 191-10 du CMF) : les mandataires d’IOB relevant de l’une de ces trois précédentes catégories.
La configuration du contrat de mandat constitue le critère déterminant pour chaque catégorie.