Georges Pernot, né le à Besançon (Doubs) où il est mort le , est un avocat et homme politique français.
Biographie Famille Après la guerre de 1870, son père, Auguste Pernot, s'installe à Besançon comme avocat. Georges Pernot est issu d'une famille de huit enfants. Toute sa vie, Georges Pernot sera proche de ses deux frères, Maurice Pernot et Henri Pernot. Henri sera président de chambre à la cour de Paris et entrera dans la magistrature, et Maurice, âgé de six ans de plus que Georges, sortira premier de l'École normale supérieure et deviendra détaché à l'École française de Rome.
Jeunesse et formation Georges Pernot étudie le droit à Besançon et s'inscrit au barreau le jour de ses 20 ans. Après son service militaire, il commence à préparer son doctorat et revient à la barre. En 1904, il obtient la mention très bien à sa thèse sur le salaire de la femme mariée, qui était un travail préparatoire à la loi qui sera promulguée le .
Le , jour de sa mobilisation, il est affecté à un régiment territorial. Début octobre, il se porte volontaire pour incorporer le régiment d'infanterie. Il passe alors au titre de sous-officier, puis de sous-lieutenant. Le , il est grièvement blessé lors d'un engagement de nuit. La croix de l'Ordre national de la Légion d'honneur lui est décernée. Une citation à l'ordre de l'Armée félicite son mérite, son entrain et son courage.
En 1920, âgé de 40 ans, Georges Pernot entre au palais de justice de sa ville natale.
Carrière politique (1924–1944) En 1924, après avoir été nommé conseiller municipal, puis conseiller général, il est élu député du Doubs. Il est alors désigné pour la commission de l'assurance et de la prévoyance sociale. André Tardieu et Pierre-Étienne Flandin lui confient, l'un le porte-feuille des Travaux publics, l'autre le ministère de la Justice. Il aura été appelé avant à l'une des vice-présidences de la Chambre.
En 1928, il choisit de désigner comme arrondissement le Doubs pour y poser sa candidature. Selon la revue « Pour la vie », revue d'études familiales, il fut un excellent ministre des Travaux publics et modifia l'aménagement du sol. En 1927, il est depuis 3 ans au Parlement. À son retour des armées, il crée à Besançon une union d'associations familiales ; il devient président de la Fédération des familles nombreuses.
En 1929, Georges Pernot, alors choisi député du Doubs par le président Tardieu, convoque au ministère des Travaux Publics Maître Pierre Bourgeau, alors avocat au barreau de Besançon, et ancien membre du Conseil économique et social, pour rentrer dans son cabinet. Au cours de l'année 1929, Briand, ministre des Affaires étrangères de France et Stresemann, ministre des Affaires étrangères allemand, se réunissent à La Haye pour régler le contentieux sur le territoire de la Sarre, attribué à la France pour 15 ans pour que celle-ci puisse bénéficier des mines de charbon, selon les termes du traité de Versailles de 1919, car les mines de charbon du nord de la France avaient été sabotées par l'armée allemande en retraite. Le gouvernement de l'époque choisit, sur insistance du Président Tardieu, de nommer Georges Pernot, pour la commission franco-allemande à Paris, portant sur le statut de la Sarre (l'échéance du délai devait conduire les Sarrois à choisir entre : devenir une province française, être rendue à l'Allemagne, ou constituer un petit état indépendant)..
En 1930, Georges Pernot est appelé à remplacer Auguste Isaac à la tête de la Fédération à Paris.
En parcourant la France, il étudie les régimes d'allocation et souhaite donner aux textes épars une cohésion.
Il milite dans diverses organisations catholiques ainsi qu'à la Ligue pour le relèvement de la moralité publique, et défend le projet de suffrage familial. Dès 1930, il s'oppose notamment à la mise en place du droit de vote des femmes et au libre choix de l'épouse concernant une profession en imposant la mise en place d'un véto par l'époux.. Cela signifie que les femmes mariées doivent recourir à la justice pour juger le désaccord sur la profession de ces dernières.
En 1939, il fait adopter le Code de la famille: fin , le Code de la famille est promulgué. La première lettre que reçoit Georges Pernot une fois le décret publié est celle du président du conseil, Édouard Daladier.
En , le Congrès de la Fédération des familles nombreuses se prépare à Besançon. Il n'y aura pas de Congrès. Georges Pernot est appelé, à la déclaration de guerre, par le président du Conseil, qui lui confie le ministère du Blocus. Un ministère de la Famille est créé, Georges Pernot en étant le premier titulaire. Mais à peine a-t-il pris ses fonctions que le pouvoir lui échappe ; le gouvernement fuit de Paris à Tours, de Tours à Bordeaux, de Bordeaux à Vichy. Pendant plusieurs semaines, il reste sans nouvelles de son fils Jean-François, fait prisonnier à Dunkerque. Son fils Paul, blessé, passera d'hôpital en hôpital.
Toutes les demandes des divers ministères aux services de l'occupation, pour demander la possibilité pour Georges Pernot de regagner Besançon, sont refusées. Georges Pernot devra passer de Vichy à Marseille, de Toulouse à Lyon.
À la Libération, Maurice et Georges Pernot entrent chez le chef d'État, comme à la présidence du Conseil. Georges Pernot sera écarté de la première liste des membres du conseil national. Le ministère de la Famille est pratiquement supprimé et est rattaché au ministère des Anciens Combattants ; le , Georges Pernot en remet les services. Mais une commission du Statut des associations familiales est créée : Georges Pernot est nommé vice-président.
Georges Pernot n'a cependant jamais cessé de plaider et de consulter. Avec le mot de Raymond Poincaré au Parlement lui étant adressé : « Vous êtes notre premier avocat », il apparaît pendant plusieurs mois comme le meilleur avocat de France. Il est le seul jurisconsulte qui, depuis Jean-Étienne-Marie Portalis, ait contribué à modifier l'orientation du code civil.
À Aix, Georges Pernot plaide un des plus grands procès de sa carrière, le , devant la Chambre des mises en accusation de la Cour. Il demande la liberté d'Anso, ancien garde des sceaux du gouvernement républicain espagnol, lui évitant un internement dans un camp de concentration. À la suite de ce procès, Georges Pernot écrit dans son journal : « Heureusement, il y a encore des magistrats indépendants qui refusent de se plier aux ordres de la Chancellerie ».
À la Cour de Toulouse, il remporte deux fois une victoire comme à Aix, en montrant que la guerre civile d'Espagne continue en France, et Moro Giafferi répète : « Pernot est l'un des meilleurs avocats de France ».
En , il écrit pour la revue politique des idées et des institutions l'article « La politique familiale, condition du salut ». Il écrit encore des articles et les signe; il consulte et prend l'initiative de procédures, par personne interposée. Les autorités d'occupation le recherchent, une fois les clauses de l'Armistice dénoncées. Il passe une retraite en monastère, à Fontenelle (Doubs). Il échange alors avec son secrétaire, Paul Mathely, sous le couvert de la prieure du couvent.
Carrière politique (1945-1959) À la Libération, Georges Pernot retrouve la liberté. Il est nommé président d'honneur de la Fédération des familles de France, familles nombreuses et jeunes foyers, la Fédération des familles nombreuses ayant fusionné avec la Confédération générale des familles et La Plus Grande Famille.
À la création du Conseil de la République, Georges Pernot va de nouveau au Luxembourg. Il fait partie des sénateurs délégués à Strasbourg à l'assemblée du Conseil de l'Europe. Il est délégué adjoint de la France à la Commission des questions sociales du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies.
En 1952, il siège à New York au Congrès des Nations unies comme représentant de la France. Mais depuis le temps où il se rendait à Genève à la Société des Nations, « son visage et son attitude physique ont changé au long des années. La stature s'est faite plus massive. La tête s'est enfoncée davantage entre les puissantes épaules. Les cheveux ondulent encore, mais leurs reflets d'argent adoucissent le masque. La moustache qui a blanchi elle aussi est maintenant coupée court. Les mains sont toujours très vivantes, le regard demeure profond ».
Le , Georges Pernot est nommé membre de la Commission européenne des droits de l'homme. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte le projet du relatif à une convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'article 2 du protocole additionnel signé le était dû en grande part à Georges Pernot: « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'État, dans l'exercice de ses fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».
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Il exerce la fonction de sénateur sous la République jusqu'en 1959, date de l'entrée en vigueur de la Ve République et du renouvellement intégral du Sénat.
Fin de vie Sans mandat à partir de 1959, Georges Pernot meurt à Besançon le .
Détail des mandats et fonctions
Au gouvernement Ministre des Travaux publics du au dans les gouvernements Tardieu I et II ; Ministre de la Justice du au dans le gouvernement Flandin I et le gouvernement Bouisson ; Ministre du Blocus du au dans le gouvernement Daladier V ; Ministre de la Famille et de la Santé publique du 6 au dans le gouvernement Reynaud.
Au Parlement Député du Doubs de 1924 à 1935 ; Sénateur du Doubs de 1935 à 1940 et de 1946 à 1959 ; Vice-président de la Chambre des députés (1928).
Au niveau local Conseiller général du Doubs.
Autres Délégué de la France au Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies (ONU) (1948) ; Représentant de la France au Conseil de l'Europe.
Décorations . ; , de droit en tant que ministre chargé de la Santé publique (). sans_cadre|50x50px Médaille d'honneur des chemins de fer, échelon vermeil ( ; de droit en tant qu'ancien ministre des Travaux publics).
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes Liste des députés du Doubs Liste des sénateurs du Doubs
Liens externes
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