La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice : accepter les statuts de la cour ; accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte ; verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour.
Contexte historique
Texte Résolution 11 sur fr.wikisource.org Résolution 11 sur en.wikisource.org
Liens externes Resolution 11 sur le site des Nations unies (PDF image). Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
Articles connexes Organisation des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
0011 Catégorie:Histoire contemporaine de la Suisse Catégorie:1946 en Suisse Catégorie:Novembre 1946 Catégorie:Cour internationale de justice Catégorie:Relations entre l'Organisation des Nations unies et la Suisse