La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du et des résolutions de la Grande Assemblée nationale de Turquie et du Sénat turc, adoptées respectivement les et et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de la Communauté économique européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre Union européenne et la Turquie.
Informations générales Les activités de la CPM UE-Turquie ont pour base juridique l’article 27 de l’Accord d'Ankara invitant la CPM à faciliter la coopération entre le Parlement européen et la Grande assemblée nationale turque.
La tâche essentielle de la CPM est d'examiner les questions relatives au processus d'adhésion de la Turquie à l’UE. Dans ce contexte, elle est chargée de suivre, d’analyser et d‘évaluer les questions relatives aux négociations d'adhésion commencées par l'accord d'association signé à Ankara le entre la Turquie et la CEE et aussi toutes les décisions du Conseil d’association sur les arrangements bilatéraux existants entre la Turquie et l'UE. En outre, la Commission est responsable du renforcement des relations entre la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen. La Commission peut également examiner toutes les questions dans le contexte des relations Turquie-UE, conformément au mandat donné par la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen.
L’organisation de la commission La Commission est composée, en nombre égal, de membres désignés par le Parlement européen et les membres nommés par l'Assemblée nationale turque. Le Bureau de la Commission est composé de président de la délégation du Parlement européen, du Président de la délégation de la Grande Assemblée nationale turque, et de plusieurs vice-présidents de chaque délégation.
Les sessions de la CPM La CPM UE-Turquie se réunit en principe trois fois par an, alternativement en Turquie et dans l’un des lieux de travail du Parlement européen. Les membres de la commission sont convoqués par les présidents de la CPM. L'avis de convocation doit comporter un ordre du jour provisoire établi par le Bureau et sera normalement envoyée aux membres dans une quinzaine de jours à l'avance.
Les membres du Conseil d’association, la Commission européenne, les représentants du Conseil de l’UE, les représentants du gouvernement turc sont autorisés à assister aux réunions de la commission.
Les langues officielles de la CPM sont les langues officielles de la Parlement européenne et le turc.
Membres de la délégation (Turquie) MembreParti politiqueCirconscription (Président)Parti de la justice et du développementSiirt (Vice-président)Parti de la justice et du développementAfyonkarahisar (Vice-président)Parti républicain du peuple (CHP)IstanbulNazmi Haluk ÖzadalgaParti de la justice et du développementAnkaraMehmet Kasım GülpinarParti de la justice et du développementŞanlıurfaAli ŞahinParti de la justice et du développementGaziantepHalide İncekaraParti de la justice et du développementIstanbulMehmet Sayım TekelioğluParti de la justice et du développementIzmirYıldırım Mehmet RamazanoğluParti de la justice et du développementKahramanmaraşCem ZorluParti de la justice et du développementKonyaYüksel ÖzdenParti de la justice et du développementMuğlaFaruk IŞIKParti de la justice et du développementMuğlaEbu Bekir GizligiderParti de la justice et du développementNevşehirMesude Nursuna MemecanParti de la justice et du développementSivasAbdulkadir Emin ÖnenParti de la justice et du développementŞanlıurfaErcan CandanParti de la justice et du développementŞanlıurfaAylin NazliakaParti républicain du peuple (CHP)AnkaraAykan ErdemirParti républicain du peuple (CHP)BursaAyşe Eser DANIŞOĞLUParti républicain du peuple (CHP)IstanbulPavey AveyParti républicain du peuple (CHP)IstanbulOğuz OyanParti républicain du peuple (CHP)IzmirZühal TopçuParti d'action nationaliste (MHP)AnkaraAhmet Kenan TanrikuluParti d'action nationaliste (MHP)IzmirLütfü TürkkanParti d'action nationaliste (MHP)KocaeliNazmi GürParti de la paix et de la démocratie (BDP)Van
Membres de la délégation (Parlement européen) MembreParti politiquePaysHélène Flautre (Président)Groupe des Verts/Alliance libre européenne(EFA/G)FranceMaría-Eléni Koppá (Vice-président)Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen(S&D)GrèceGeórgios Koumoutsákos (Vice-président)Parti populaire européen (EPP)GrècePhilippe BoullandParti populaire européen (EPP)FranceAnna Maria Corazza BildtParti populaire européen (EPP)SuèdeAndrew DuffAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)Royaume-UniJames EllesConservateurs et réformistes européens (ECR)Royaume-UniIsmail ErtugAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)AllemagneTákis ChatzigeorgíouGauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)GKRYRichard HowittAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)Royaume-UniSophia in 't Veld Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)Pays-BasCătălin Sorin IvanAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)RoumanieLiisa JaakonsaariAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)FinlandeMetin KazakAlliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)BulgarieSka Kellerroupe des Verts/Alliance libre européenne (EFA/G)AllemagneBarbara MateraParti populaire européen (EPP)ItalieMorten MesserschmidtEurope de la liberté et de la démocratie directe (ELDD)DanemarkAntigóni PapadopoúlouAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)GKRYBirgit Schnieber-Jastram Parti populaire européen (EPP)Allemagne[Renate Sommer]Parti populaire européen (EPP)AllemagneLaurence J.A.J. STASSEN -Pays-BasEléni TheochárousParti populaire européen (EPP)GKRYMarianne ThyssenParti populaire européen (EPP)Belgique Jarosław Leszek WAŁĘSAParti populaire européen (EPP)PologneJan ZahradilConservateurs et réformistes européens (ECR)République tchèque
Le secrétariat de la CPM Le secrétariat de la Commission est assuré par le secrétariat international de la CPM de l'Assemblée nationale turque et du Parlement européen.
Notes et références
Liens externes http://www.tbmm.gov.tr/ul_kom/kpk/genelbilgiler.htm http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/d-tr/home.html http://www.abgs.gov.tr/index.php?p=270&l=1 http://www.mfa.gov.tr/turkiye-ab-iliskilerine-genel-bakis.tr.mfa http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/d-tr/publications.html http://www.europarl.europa.eu/intcoop/euro/jpc/d_tr/default_en.htm
Catégorie:Procédure d'adhésion en cours à l'Union européenne Catégorie:Relations entre la Turquie et l'Union européenne