Institut de la statistique et des études économiques

LInstitut de la statistique et des études économiques (Isee) est un établissement public de la Nouvelle-Calédonie qui collecte, produit et analyse des informations statistiques.

Il recueille pour cela des données issues de sources administratives diverses, conduit des enquêtes et réalise des études éclairant la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Il assure également la diffusion des informations statistiques disponibles, sur son site Internet, ainsi qu'au travers de nombreuses publications destinées aux experts comme au grand public.

En tant qu'organisme de statistique publique, l'Isee est régi par un cadre juridique strict. Son personnel, dans l'exercice de ses fonctions, est soumis au secret professionnel et est obligé de placer au cœur de sa méthodologie le principe d'indépendance professionnelle, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites.

Enfin, l'Isee collabore à plusieurs titres avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les questionnaires de ses enquêtes sont supervisés par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Depuis , le directeur de l'Isee est Olivier Fagnot.

Histoire À la fin des années 1960, les institutions de la Nouvelle-Calédonie ne disposent encore d'aucun service de statistique publique. À défaut, des experts de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sont régulièrement missionnés depuis la Métropole pour conduire des enquêtes ou des études sur le territoire..

En 1969, Gérard Baudchon, alors attaché à l'Insee, est ainsi mis à disposition du chef du service des Affaires économiques de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour une durée d'un an.. Son contrat est finalement prolongé d'une année supplémentaire.

En 1971 est créée la Direction du commerce, des prix et de la statistique de la Nouvelle-Calédonie. Gérard Baudchon devient le premier chef du Service de la statistique au sein de celle-ci..

En 1974, le Service de la statistique est détaché de la Direction du commerce et des prix..

Le , le Service de la Statistique, dont Jean-Claude Renaud vient d'être nommé chef., est transformé en Direction territoriale des statistiques et des études économiques (DTSEE).. Les missions de la DTSEE couvrent désormais non seulement le champ de la statistique publique, mais également celui des études économiques. Elles préfigurent les missions de l'Isee actuel.

Deux ans plus tard, l'Institut Territorial de la Statistique et des Études Économiques (ITSEE) est créé par la délibération du .. Le , les moyens humains et matériels ainsi que les missions auparavant exercées par la DTSEE sont transférés à l'ITSEE qui prend le statut d'établissement public à caractère administratif.. L'Institut a désormais une structure et des missions similaires à celles des directions régionales de l'Insee. Henri Clément devient le premier directeur de l'ITSEE..

La promulgation de la loi organique du relative à la Nouvelle-Calédonie, confère à la Nouvelle-Calédonie un statut particulier au sein de la République française, la faisant sortir de fait du cadre des territoires d'outre-mer. Cette évolution statutaire exige que les établissements publics dont l'appellation comporte l'attribut « territorial », soient tous renommés. Pour l'ITSEE, ce changement de nom, longtemps resté informel, est entériné en 2016 par une délibération modificative.. L'ITSEE devient alors officiellement l'Institut de la statistique et des études économiques (Isee).

Missions

L'Isee collecte, produit et analyse les informations statistiques relatives à la Nouvelle-Calédonie. Il conduit des enquêtes et réalise des études éclairant la situation économique et sociale du territoire. Il assure également la diffusion la plus large possible des informations statistiques disponibles.

La délibération du , stipule que l'établissement est placé sous la tutelle de l'exécutif du territoire de la Nouvelle-Calédonie. Avec la promulgation de la loi organique de relative à la Nouvelle-Calédonie et l'attribution à la Nouvelle-Calédonie de l'exercice de la compétence en matières de statistiques, l'Isee se voit naturellement confirmé dans ses missions et dans son statut d'établissement à vocation territoriale.

Ses statuts lui confèrent les missions suivantes :

créer et mettre en œuvre les instruments statistiques nécessaires au territoire ; collecter toutes informations nécessaires, en particulier, par la réalisation de recensements, enquêtes par sondage et mise en place de répertoires ; traiter toutes informations statistiques nécessaires, produites par l'institut ou existant dans un fichier administratif ; promouvoir et coordonner les méthodes de collecte et de traitement de l'information statistique au sein des administrations, établissements, collectivités et organismes publics ; procéder à toutes études économiques utiles au territoire ; réaliser des travaux statistiques et des études économiques pour le compte de tiers ; assurer la diffusion des principales informations statistiques et économiques par tous moyens appropriés et notamment sous forme de publications ; assurer, sur le plan technique, la liaison avec les organismes statistiques nationaux et internationaux, en particulier ceux de la Commission du Pacifique Sud et des pays de la zone du Pacifique Sud.

Fonctionnement

Organisation L'organisation et le fonctionnement de l'Isee sont encadrés par la délibération du .. L'Isee étant un établissement public de la Nouvelle-Calédonie, il est piloté par un directeur et un conseil d'administration.

Le personnel permanent de l'Isee est constitué d'agents régis par les règles de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie ainsi que d'agents contractuels. Au , l'Isee comptabilisait 45 postes dans son organigramme.. Un ensemble d'une vingtaine d'agents temporaires est en outre régulièrement mobilisé dans le cadre d'opérations de collecte d'informations (enquêtes, relevés de terrain).

Outre un pôle administratif, les missions de l'Institut sont portées par quatre services, comprenant eux-mêmes plusieurs départements : le service Entreprises et Études Économiques ; le service Conjoncture et Diffusion ; le service Enquêtes et Projets ; le service Informatique et Répertoires.

Direction Le directeur de l'Isee, cadre de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en détachement, est nommé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et affecté à cette fonction pour une période déterminée.

Ce statut garantit son indépendance professionnelle. Le concept d'indépendance professionnelle dans l'élaboration des statistiques est entériné le , par la loi de modernisation de l'économie, qui modifie l'article de la Loi du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, sur Légifrance.. Cet article, ainsi modifié, définit pour la première fois le champ des statistiques publiques, dont . Est également créée en 2008 une Autorité de la statistique publique chargée de veiller à cette indépendance.

Le directeur de l'Isee établit chaque année un programme de travail qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration. . +Directeurs de l'Isee depuis sa créationNomPériodeOlivier FAGNOTdepuis 2019Véronique DAUDIN2015-2019Alexandre GAUTIER2011-2015Gérard BAUDCHON1997-2010Paul AHMED MICHAUX BELLAIRE1993-1997Philippe MAESSE1989-1993Henri CLÉMENT1986-1987

Conseil d'administration Le conseil d'administration de l'Isee est composé de 14 membres représentatifs des instances politiques et socio-économiques locales, élus pour deux ans.. Le conseil d’administration définit les grandes orientations de l'institut et délibère notamment sur les questions suivantes : organisation et règlement intérieur de l’établissement, programme annuel de travail, rapport annuel d’activité, budget.. Il se réunit au moins une fois par semestre.

+Présidents du conseil d'administration de l'Isee (dernière décennie)NomPériodeJennifer SEAGOEdepuis 2019Thierry CORNAILLE2018-2019Serge NEWLAND2017-2018Jean-Pierre FLOTAT2014-2017Pierre CRIFO2013-2014Jean-Pierre FLOTAT2009-2012

Cadre juridique En tant qu'organisme de statistique publique, l'Isee est soumis à la loi du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique. Conformément aux dispositions de l'article de cette même loi, l'Isee place le respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, au cœur de sa méthodologie.

Le second texte encadrant l'activité de l'Isee est la loi du relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi informatique et libertés, sur Légifrance.. Il ne peut ainsi communiquer de renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée des individus ou au secret commercial et des affaires des entreprises.

La collecte et le traitement des données opérés par l'Isee, dans le cadre de l'exécution de ses missions, sont en outre conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enfin, les agents permanents de l'Isee, de même que les agents recrutés à l'occasion d'opérations statistiques particulières, sont astreints au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 378 du code pénal, conformément à l' de la loi du .

Principaux travaux

Le recensement de la population Conformément à la loi organique du relative à la Nouvelle-Calédonie, le recensement général de la population est de la compétence de l'État, sur Légifrance..

Le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie s'inscrit dans le cadre de la loi du relative à la démocratie de proximité, sur Légifrance., qui détermine les objectifs des opérations de recensement de la population, et précise les conditions de réalisation de ces opérations en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Par dérogation aux dispositions applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer, ces recensements ont lieu tous les cinq ans et concernent l'ensemble de la population. Un décret du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, préalable à chaque opération de recensement doit en fixer la date et les conditions de réalisation.

Les opérations de recensement sont organisées et contrôlées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en liaison avec l'Isee. Après chaque recensement, un décret authentifie les chiffres de la population du territoire et de chaque circonscription administrative.

Les derniers recensements de la population en Nouvelle-Calédonie ont eu lieu en 1956, 1963, 1969, 1976,1983,1989,1996, 2004, 2009, 2014 et 2019..

La production mensuelle d'indices

L'indice des prix à la consommation