Cet article présente les faits marquants de l'année 1802 en droit.
Événements Canada : octobre : Henry Allcock succède à John Elmsley comme juge en chef du Haut-Canada. France : : Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X dit constitution de l’an X proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Napoléon Bonaparte. Italie : Giuseppe Gambari est nommé professeur de droit et de procédure pénale à l'Université de Bologne Carlo Manelli, Eugenio Bonvicini et Romeo Monari, La massoneria a Bologna dal XII al XX secolo, 1986, p. 45..
Publications Jeremy Bentham, Traité de législation civile et pénale.
Naissances : Adrien Marie Devienne, juriste et homme politique français († ). : Théodore Homberg, juriste et magistrat français († ). : Louis Ranwet, juriste belge, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles († ). : Joseph Ortolan, criminaliste et juriste français(† ). : André-Michel Guerry, juriste français, un des fondateurs de la « statistique morale », à l'origine du développement de la criminologie († ).
? Claude-Théophile Duchapt, magistrat français.(† ).
Décès
Références
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1802 en droit