La protection des droits fondamentaux ou droits de l'homme par l'Union européenne a profondément évolué depuis la création des Communautés dans les années 1950. Partis d'une absence d'évocation dans les premières années, les droits fondamentaux ont, au fur et à mesure de la construction européenne, pris une position centrale dans l'ordre juridique européen.

Histoire Ni le Traité CECA, ni le Traité de Rome de 1957, ni le Traité Euratom ne faisaient de référence générale aux droits fondamentaux : seuls quelques droits sont protégés en raison de l'importance qu'ils présentent pour l'établissement d'un marché communS. Smismans, The European Union's Fundamental Rights Myth, 2010 in Journal of Common Market Studies.. C'est le cas des quatre libertés de circulation, de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité et de l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe. Cette carence peut être expliquée de plusieurs manières. Premièrement, les traités ayant un caractère essentiellement économique, leur impact sur les droits fondamentaux paraît limitéS. Douglas-Scott, The European Union and Human Rights after the Treaty of Lisbon, 2011, in Human Rights Law Review (4), . De plus, la rédaction d'une nouvelle charte des droits fondamentaux semble redondante avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Enfin, le rejet du projet de la Communauté européenne de défense par le Parlement français réduit l'ambition de la construction communautaire et la question de la protection des droits de l'Homme est renvoyée à plus tard<ref>P. Craig et D. De Burca, EU Law: Text, Cases, and Materials, 2011, Oxford University Press, </ref>.

Avec la consécration en 1964 du principe de primauté du droit de l'Union sur le droit national par l'arrêt Costa contre ENELCJCE, 15 juillet 1964, Costa contre E.N.E.L., aff. 6/64, Rec., p. I-1141., la question de la protection des droits fondamentaux devient plus pressante. Le Parlement et la Commission se prononcent pour une intégration des droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaireP. Craig et D. De Burca, op. cit., , ce que la Cour de justice fait dans l'arrêt StauderCJCE, 12 novembre 1969, Stauder contre Ville d'Ulm, aff. 29/69, Rec., p. I-419.. Pour ce faire, cette dernière dit s'inspirer des conventions internationales de protection des droits de l'Homme, en particulier la CEDH, et des traditions constitutionnelles communes aux États membresCJCE, 14 mai 1974, Nold KG contre Commission, aff. 4/73, Rec., p. I-,491..

Sources de ces droits Le traité sur l'Union européenne reconnaît trois sources de droits fondamentaux : la Charte, les conventions internationales et les principes généraux de droit, lesquels incluent notamment les traditions constitutionnelles communes aux États membres.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Conventions internationales de protection des droits de l'homme

Principes généraux de droit

Traditions constitutionnelles communes Bien que le traité et la jurisprudence de la Cour de justice y fassent symboliquement référenceP. Craig et D. De Burca, op. cit., , les traditions constitutionnelles communes des États membres sont peu utiliséesLa Cour n'a que très exceptionnellement cité des dispositions constitutionnelles particulières. Voy. CJCE, 23 octobre 1974, Transocean Marine Paint Association contre Commission, aff. 17/74, Rec., p. I-1063. En effet, les pratiques et coutumes constitutionnelles des 28 États membres sont très différentes, voire incohérentesS. Douglas-Scott, op. cit., . Dès lors, il est difficile de déduire un droit particulier qui émanerait de toutes les constitutions nationales et, quand bien même ce serait le cas, il serait ardu d'obtenir un consensus sur l'interprétation de ce droit et sur sa transposition en principe général du droit de l'Union. Par exemple, si tous les États membres reconnaissent le droit à la vie, l'Irlande restreint fortement le droit à l'avortement et ne reconnaît pas de droit à l'euthanasie, la France n'admet que ce premier tandis que la Belgique le fait pour les deux.

Adhésion de l'Union européenne à la CEDH Le traité de Lisbonne impose à l'Union d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'hommeArt. 6 §2 TUE., celle-ci a été révisée afin de permettre cette adhésionArt. 59 §2 CEDH tel que modifié par le protocole 14.. Les négociations sur les modalités pratiques sont aujourd'hui en cours entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, les spécificités de l'Union doivent en effet entrainer certaines adaptations de la Cour européenne des droits de l'homme conçue initialement pour ne recevoir de requêtes que contre les États. Cet accord devra être approuvé par le Parlement, par le Conseil statuant à l'unanimité et ratifié par tous les États membresArt. 218 TFUE..

Notes

Sources Références

Bibliographie

Paul Craig et Grainne De Burça, EU Law: Text, Cases, and Materials, 2011, Oxford University Press, 1156 p. Sionaidh Douglas-Scott, The European Union and Human Rights after the Treaty of Lisbon in Human Rights Law Review, 2011 (4), Stijn Smismans, The European Union's Fundamental Rights Myth in Journal of Common Market Studies'', vol. 48, , 2010, .

Compléments

Articles connexes Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

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