Le décret impérial sur les sépultures est un décret promulgué le (23 prairial an XII) par Napoléon Bonaparte à Saint-Cloud, qui rassemble dans un seul corpus toutes les règles précédentes sur les cimetières.
Contenu Le décret établit notamment que : les tombes doivent être mises en dehors de la muraille de la ville ; les tombes doivent être égales pour éviter les discriminations entre les défunts ; sur les tombes des défunts illustres on peut faire sculpter une épitaphe ; l'inhumation doit avoir lieu dans des fosses séparéesIvry-sur-Seine: Cimetière communal ancien ; des concessions peuvent être acquises par les familles.
Donc ce décret a deux motivations : une hygiénique-sanitaire, l'autre de genre idéologique-politique.
Royaume d'Italie Ce décret fut étendu au royaume d'Italie par l'Editto « Della Polizia Medica » signé à Saint-Cloud le .
Ugo Foscolo, un écrivain italien, élève une contestation contre ce décret dans son œuvre .
Références
Voir aussi Article connexe Taxe dans le domaine funéraire instaurée en 1806 Loi du 14 novembre 1881 | Loi du 28 décembre 1904
Liens externes . « (25) Décret impérial sur les sépultures », Bulletin des lois, , , 5, 75–80. .
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