Le financement participatifEn anglais Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API..., ou sociofinancement, en anglais crowdfunding, est un outil de collecte de fonds fonctionnant sur une plateforme Internet et permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.. Les porteurs de projet souhaitant collecter des fonds pour une initiative personnelle, professionnelle, ou bien communautaire, peuvent être des entreprises, des associations, des particuliers, etc.
Ce mode de financement se fait sans l'aide des acteurs conventionnels du financement, il est dit désintermédié. L'émergence des plateformes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (avec ou sans récompense), le prêt (avec ou sans intérêt) et l'investissement (en capital ou en redevance).
Exemples fameux Le financement communautaire et participatif est né au dans le domaine des actions de charité. Un des premiers projets notables financés par le financement participatif fut le piédestal de la statue de la Liberté Site du National Park Service, appel de fonds effectué par le patron de presse Joseph Pulitzer dans son propre journal.
Certaines formes de financement comme les , investisseurs providentiels, sont une des sources d'inspiration probable à la base du financement participatif. Il s'agit effectivement d'un cas où une somme d’individus extérieurs au projet va investir dans celui-ci.
Il s'est diversifié avec l'apparition d'Internet, dès la fin des années 1990. Le terme anglais est issu du néologisme crowdsourcing inventé et popularisé par Howe dans le magazine Wired en 2006.. Par exemple, alors que la botanique n'était presque plus enseignée dans les universités, faute de financement de postes d'enseignant et de laboratoires, la communauté francophone des botanistes a en 1999 créé Tela Botanica.
En 1997, le groupe de musique rock anglais Marillion a bénéficié d'une campagne de financement participatif à l'initiative de ses fans américains, sans l’implication des membres du groupe, pour financer une tournée aux États-Unis Dean Golemis, « British Band's U.S. Tour Is Computer-generated », The Chicago Tribune, 23 septembre 1997. Consulté le 14 février 2014. Tim Masters, « Marillion 'understood where the internet was going early on' », BBC News online, 31 août 2013. Consulté le 14 février 2014.. Quarante-sept mille dollars avaient alors été réunis. Le groupe proposa à ses fans de pré-financer leur prochain album, avant même qu'il ne soit enregistré. Douze mille cinq cents fans financèrent ainsi l'album Anoraknophobia Tim Masters, « Marillion fans to the rescue », BBC News online, 11 mai 2001. Consulté le 14 février 2014. (2001). Les souscripteurs reçurent un double CD spécialement illustré. Les noms des personnes ayant pré-commandé l'album suffisamment tôt y étaient indiqués. Marillion a par la suite utilisé cette méthode avec succèsPierre Lefebvre et Antoine Nivard, « Le crowdfunding : À quoi ça sert ? », congrès du réseau Capital 2013, Montréal, Québec, 21 février 2013. Consulté le 14 février 2014. « Interview de Mark Kelly par Phil Simon », The Huffington Post, 24 mai 2013. Consulté le 14 février 2014. Mark Kelly, « The birth of crowd funding », 15 juin 2013. Consulté le 14 février 2014. pour les albums Marbles (2004), Happiness is the Road (2009), et Sounds That Can't Be Made (2012).
Ce type d'investissement collectif a ensuite été stimulé par la crise du disque et l'essor du téléchargement. Dans ce cas, il offre une solution à la mainmise des majors de la production musicale.
Le site néerlandais Sellaband fut le premier à appliquer le modèle à l'industrie du disque, en . En France, plusieurs sites du même type sont ensuite apparus rapidement, parmi lesquels Spidart tombé depuis en faillite, Akamusic (site belge), Buzzmyband (anciennement NoMajorMusik), Stationtubes (édité par le label Digital Alien Prod), My Witty Games (maison d'édition de jeux de société participative), ou encore My Major Company (label participatif).
Ce type de financement s'est ensuite diversifié et institutionnalisé avec l’apparition de la plateforme Indiegogo () et de Kickstarter ( ; élue meilleure invention 2010 par Time Magazine). Cette méthode de financement a par la suite été réglementée aux États-Unis par Barack Obama qui a mis en place le le . Cet ensemble de lois fait la distinction entre le financement participatif à visée caritative et celui avec un retour sur investissement.
Selon une étude de 2018 de l'association professionnelle Financement Participatif FranceObservatoire du financement participatif, FPF, oct. 2014, 70 % des Français connaissent le financement participatif, et 16 % ont déjà contribué à un projet. Concernant les participants aux campagnes (les contributeurs), une étude menée en 2017 auprès de 500 participants, a montré que la première motivation à participer à des campagnes de financement participatif est la recherche d'innovations.
En 2021, le financement participatif français a battu son record de collecte avec 1,8 milliard d'euros collectés sur une année. C'est 84 % de plus que l'année précédente. Depuis 2015, 4 668 millions ont été financés grâce au financement participatif..
Typologie Les plateformes d'intermédiation s'appuyant sur le principe du financement participatif comportent différentes modalités et formes de transactions. Selon les acteurs et les analystes du secteur, les segmentations de financement participatif peuvent être sensiblement différentes. L'association Financement Participatif France, qui publie chaque année le baromètre du financement participatif en France, distingue trois grandes familles (le don, le prêt et l'investissement) divisées en sous-catégories.
Don Le don consiste à donner à un projet, souvent associatif, sans contrepartie. Il est désintéressé et intemporel. Cependant, pour faire honneur au don, l’association bénéficiaire peut faire un geste symbolique en retour, qu'on appelle le contre-don. Il ne s'agit pas d'un acte d'échange de valeurs comme la vente ni le troc. Les associations collectent ainsi chaque année plusieurs milliards d'euros.
Des acteurs se proposent de faire l’intermédiaire entre les donateurs et les associateurs. HelloAsso, une des plateformes françaises de financement participatif, déclare collecter près d'un million d'euros par mois..
Don sans récompense Le financement participatif en don sans récompense ou don sans contrepartie est généralement destiné au financement des associations. Dans le domaine culturel, il correspond à du mécénat participatif.
Lorsque l'association bénéficiaire est reconnue d'utilité publique ou organisme d'intérêt général, le don peut donner droit à une réduction d'impôt.
Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP), la réduction d’impôt est équivalente à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi, tout don de ne coûte en réalité que seulement au donateur.
Pour les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), la réduction d’impôt est équivalente à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe.. Ainsi, tout don de ne coûte en réalité que seulement au donateur.
Don avec récompense Le don avec récompense ou don avec contrepartie consiste à donner à un projet, en échange d'un retour, appelé la contrepartie.
La récompense peut être d'ordre purement symbolique (remerciements publics, objets promotionnels) ou avoir une valeur marchande. Dans ce dernier cas, le modèle se rapproche de la vente ou du troc et prend souvent la forme d'une prévente. Dans le domaine du financement participatif, de nombreuses entreprises utilisent ce modèle pour financer à l'avance la fabrication d'un nouveau produit.
D'un point de vue fiscal et juridique, il convient toutefois de distinguer le don avec contrepartie d'une vente classique. Pour que la qualification de « don » soit retenue, il doit exister une disproportion marquée entre la valeur du don et celle de la contrepartie (la valeur de la récompense ne doit être que symbolique ou très inférieure au montant versé). À l'inverse, lorsque la valeur de la récompense représente une part significative du montant versé, l'opération s'apparente juridiquement à une vente à distance (précommande) et se trouve soumise aux règles du droit de la consommation ainsi qu'à la TVA pour les porteurs de projet assujettis.
Prêt Le prêt participatif ( en anglais) regroupe l'ensemble des financements participatifs sous forme de prêt, qu'ils soient destinés à des entreprises ou à des particuliers.
Prêt aux entreprises Le financement participatif se développe également sous forme de prêts, depuis . C’est une véritable brèche dans le monopole bancaire qui s’est opérée grâce aux acteurs de la finance participative. Alors que le prêt à titre onéreux était réservé aux établissements de crédit ou aux sociétés de financement, les particuliers peuvent également prêter avec intérêt depuis l’ordonnance 2014-559 du .. Il existe en France plus de 30 plateformes de financement participatif par prêt. actives en 2020.
Les plateformes intermédiant des prêts, rémunérés ou non, doivent être enregistrées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) et sont régulées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les montants sont plafonnés : l’emprunteur ne peut lever plus d’un million d’euros par projet ; le prêteur particulier ne peut prêter plus de pour un prêt rémunéré et pour un prêt sans intérêt.
La durée du prêt ne peut excéder sept ans.
En 2021, plus d'un milliard de fonds ont été collectés grâce aux prêts aux entreprises : 1,269 milliard via des obligations, 259 millions via les prêts rémunérés, 16,6 millions par minibons et enfin 7,3 millions grâce au PGE.
En 2019, sur les d’euros qui ont été collectés par les plateformes françaises de financement participatif, l’ont été en prêt (rémunéré ou non), minibons ou obligations..
Prêts en minibons Le minibon a été introduit en 2016par l’ordonnance du . Ce nom est donné au bon de caisse lorsqu’il est intermédié par une plateforme de financement participatif. Il s’agit d’un effet de commerce représentant une créance du porteur sur l’émetteur. Ce prêt est matérialisé par un support papier, un bon, qui est une reconnaissance de dette et par laquelle l’émetteur s’engage à rembourser à l’échéance du bon la somme prêtée augmentée des intérêts prévus.
Pour intermédier des minibons, les plateformes doivent être immatriculées officiellement, en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP) ou prestataires de services d’investissement (PSI) , car elles sont régulées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – et l’ACPR en ce qui concerne les PSI.
Prêt aux particuliers
Le prêt aux particuliers (pair-à-pair), ou peer to peer lending est possible grâce à des plateformes de prêts pour financer les particuliers. La plupart de ces plateformes mutualisent leurs portefeuilles de prêts. De cette façon, le prêteur ne choisit pas l'emprunteur à qui il souhaite prêter mais voit son épargne répartie entre plusieurs emprunteurs. Ces plateformes exercent généralement avec l'accord d'une banque partenaire, afin d’assurer la transparence des opérations. En France, les principales plateformes de prêts aux particuliers sont Younited Credit et FinFrog ; aux États-Unis, les acteurs historiques sont Lending Club et Prosper ; au Royaume-Uni, Zopa fait référence en tant que pionnier mondial du secteur.
Investissement