Cet article présente les faits marquants de l'année 1903 en droit.
Événements Mars : le gouvernement cubain abandonne l'entrée de la baie de Guantánamo aux Américains qui y installent une base militaire.
Février Université de Californie, Theodore Roosevelt: Third Annual Message, The American Presidency Project. : création d’un « Bureau of Corporations » habilité à surveiller les combinaisons industrielles : loi Elkins (Elkins Act). Roosevelt s’attaque à la pratique des « ristournes » discriminatoires des compagnies de chemins de fer, dont les tarifs n’ont cessé d’augmenter depuis 1900, en dépit de la concentration financière. , Empire russe : manifeste impérial proclamant l’immutabilité du lot communal, mais aussi le droit des paysans de créer des tenures extérieures.
Mars : modification des lois sur l’immigration aux États-Unis. Il faudra désormais payer une taxe pour entrer sur le territoire américain. Les « anarchistes » sont refoulés à la frontière.
Mai : loi martiale en Macédoine à la suite d’attentats commis par les comités de l’Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne (Comitadjis).
Juin , Empire russe : loi sur la responsabilité de l’employeur dans les accidents du travail. : une commission d’enquête gouvernementale témoigne des mauvais traitements infligés aux Noirs dans le Sud des États-Unis.
Décembre : le parlement norvégien repousse à l’unanimité le droit de vote pour les femmes.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi Liens externes
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