Cet article présente les faits marquants de l'année 1853 en droit.

Événements

: la Confédération des Provinces-Unies du Río de la Plata adopte une constitution fédérale qui abolit l’esclavage.

: le travail des enfants est réglementé en Allemagne, où il est interdit pour les enfants de moins de 10 ans et limité à 6 heures par jour« Chronologie », Manière de voir (103), février-mars 2009, . : nouvelle Constitution progressiste de la République de Nouvelle-Grenade. : suppression du paritarisme dans les conseils de prud'hommes

Naissances

Décès : Pierre-Joseph Boyer, magistrat français, président de la Cour de cassation (°). : Jean-Charles Bougrain de Bures, avocat et magistrat français, conseiller puis président de la cour royale d'Angers (° ).

Notes et références

Voir aussi

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Articles connexes L'année 1853 dans le monde

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