Cet article présente les faits marquants de l'année 1837 en droit.
Événements Mars , Canada : Londres proclame les dix résolutions Russell et rejette les du Parti patriote. Canada : assemblées populaires contre les résolutions Russell à Saint-Ours () à Saint-Laurent et à Saint-Marc-sur-Richelieu (), à Stanbridge (Québec) ().
Juin : nouvelle Constitution ultra-libérale en Espagne : création d’une chambre législative supplémentaire, introduction d’un système électoral à caractère national et reconnaissance des droits individuels.
Août : le Congrès refuse l’annexion du Texas malgré le souhait de ses habitants.
Décembre : proclamation de la loi martiale dans le district de Montréal.
Naissances
Décès : Ludwig Klüber, juriste allemand, professeur de droit aux universités d'Erlangen et de Heidelberg (° ). : Louis-Joseph Faure, juriste français, avocat sous l'Ancien Régime, magistrat et jurisconsulte sous la Révolution et le Premier Empire, un des rédacteurs du code Napoléon († ).
Notes et références
Voir aussi Articles connexes L'année 1837 dans le monde
Liens externes
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1837 en droit