Cet article présente les faits marquants de l'année 1831 en droit.
Événements La traite des Noirs devient illégale au Brésil.
Janvier : l'Américain William Lloyd Garrison publie son journal abolitionniste : The Liberator. En janvier, des Noirs libres sont fouettés et emprisonnés à Washington pour l’avoir vendu.
Février : Constitution de la Belgique, inspirée du libéralisme bourgeois et catholique, qui entérine la création d’une monarchie parlementaire bicaméralisme et héréditaire, avec séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Mars
: abolition de l'esclavage en France par la loi du 4 mars 1831. : procès des Cherokees contre l’État de Géorgie, à la suite de la découverte de gisements d’or sur leurs territoires. La Cour suprême rejette leur recours, qualifiant les Indiens de « nations internes et dépendantes ». Loi électorale du 3 mars 1831 en Belgique qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du suffrage censitaire.
Décembre Empire russe : règlement sur la participation de la noblesse aux élections locales : seuls ont droit de suffrage direct les nobles possédant plus de cent âmes ou trois mille déciatines de terre arable.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi Articles connexes L'année 1831 dans le monde
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