Cet article présente les faits marquants de l'année 1809 en droit.
Événements Colonie du Cap : lois relatives au statut et aux droits des travailleurs « de couleur » et comportant certaines dispositions discriminatoires. Si le français devient langue officielle des Provinces illyriennes, le slovène devient obligatoire dans l’enseignement primaire. Russie : abolition de la faculté pour les propriétaires de déporter les serfs en Sibérie (rétablie en 1822). Mai : la Chambre du Bas-Canada vote l’expulsion d’Ezekiel Hart. Août (Russie) : oukase rendant obligatoire les études supérieures ou un examen pour accéder aux échelons supérieurs de la hiérarchie civile. : proclamation d'indépendance de l'Équateur. Suppression partielle des dernières servitudes féodales dans les Provinces illyriennes. Abolition des privilèges corporatifs.
Naissances : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique († ).
Décès
Notes et références
Voir aussi
Actualités juridiques de Wikipédia.
Articles connexes L'année 1809 dans le monde
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1809 en droit