Cet article présente les faits marquants de l'année 1807 en droit.
Événements États-Unis : le New Jersey, seul État à avoir accordé le droit de vote aux femmes dans sa Constitution, abroge cette disposition. Le Parlement britannique déclare illégal le trafic des esclaves. Le commerce des esclaves est interdit aux sujets britanniques et dans l’Empire britannique.
Mars , États-Unis : interdiction de l’importation d’esclaves, sans abolition de l’esclavage. La loi n’est pas appliquée et esclaves auraient été débarqués illégalement avant la guerre de Sécession. Le prix de vente des esclaves passe de l’unité en 1805 à en 1860. Le trafic continue directement ou via Cuba, où les esclaves achetés en Afrique sont revendus
Avril , Canada : Ezekiel Hart, un riche marchand juif de Trois-Rivières, est élu député lors d’une élection partielle. Le , le journal le Canadien publie la lettre d’un lecteur accusant le commerçant d’avoir ruiné certains citoyens. Le , la Chambre critique l’assermentation du député parce qu’il a prêté serment sur la Bible et « que ce dernier ne [pouvait] prêter serment selon les exigences de la loi ». Le , il est expulsé par l’Assemblée législative.
Septembre , France : la Cour des comptes est créée par Napoléon
Décembre : décret de Milan ; saisie de tout navire ayant touché au Royaume-Uni et payé la taxe de 25 % exigée par les Britanniques pour autoriser les neutres à entrer dans les ports européens. , États-Unis : l’Embargo Act ferme les ports américains.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
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Articles connexes L'année 1807 dans le monde
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