Cet article présente les faits marquants de l'année 1792 en droit.
Naissances et décès Naissances : Victor Augier, avocat, journaliste et homme de lettres français, mort en 1858. Décès : Miguel de Gálvez y Gallardo, juriste et homme politique espagnol, né en 1725.
Événements
Janvier
Février
Mars
: le Danemark décrète l’abolition du trafic des esclaves dans ses colonies à partir de 1803..
Avril
: loi sur la monnaie aux États-Unis.. : arrestation du franc-maçon russe Novikov., emprisonné à Schlüsselbourg jusqu'en 1796. Catherine II de Russie ordonne la dissolution de toutes les loges maçonniques.
Mai
Juin
- : premières élections de l’histoire des QuébécoisQuébecPolitique.com..
Juillet
: proclamation de la patrie en danger par l'Assemblée législative..
Août
Septembre
: institution du divorce.. : première réunion de la Convention nationale ; abolition de la monarchie.
Octobre
Novembre
Décembre
: la commission dite « commission des Vingt-Un », dont le Girondin Valazé était le rapporteur, est chargée par la Convention nationale de présenter l'acte énonciatif des crimes dont Louis XVI serait accusé et la série de questions à poser au roi lors de son procès..
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1792 en droit