La Constitution de la république du Haut-Karabagh est la loi fondamentale du Haut-Karabagh. Elle en est la norme suprême de la Constitution et toutes les normes inférieures doivent la respecter de la Constitution.
Historique L'Assemblée constituante institue un régime présidentiel en , après la fin de la première guerre du Haut-Karabagh. En , l'Assemblée nationale du Haut-Karabagh établit la première constitution du pays, à régime présidentiel, et le se tient l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Constitution de 2006 La première constitution est adoptée par un référendum le . Sur les votants, votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %)Official website of the President of Nagorno Karabakh Republic. Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'État de droit.
Stepanakert est définie comme capitale de l’État.
Constitution de 2017 À la suite d'un référendum le , elle est remplacée par une nouvelle constitution.
Après l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du qui établit un régime présidentiel, le poste de Premier ministre disparaît.
En , est proposée une réforme constitutionnelle sur un retour au régime semi-présidentiel.. Le président Arayik Haroutiounian retire le projet en décembre.. Le projet est approuvé en première lecture en .. Le projet doit être adopté lors de la session suivante..
Le , le Parlement adopte un amendement de la Constitution pour lui permettre d'élire un nouveau président de la République au suffrage indirect pour terminer le mandat du président sortant si le poste devient vacant.. Cette réforme est perçue comme un prélude à la démission d'Haroutiounian, même si la présidence dément.. Le , il annonce qu'il remettra sa démission le au Parlement en affirmant que son maintien dans sa position pourrait constituer un obstacle aux négociations entre Artsakh et l'Azerbaïdjan. Il déclare également que la défaite dans la guerre de 2020 et les événements ultérieurs avaient « sensiblement réduit la confiance [parmi les habitants d'Artsakh] dans les autorités, en particulier le président », ce qui limitait l'efficacité du gouvernement. Le président de l'Assemblée nationale, Davit Ichkhanian, assure l'intérim...
Législation Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh de la Constitution, depuis la loi du .
Normes internationales Les traités ratifiés font partie de l'ordre juridique karabaghtsi de la Constitution. Les traités internationaux contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés. Les traités qui contredisent les lois ne peuvent pas être confirmés de la Constitution.
Depuis 1994, le gouvernement karabaghtsi est engagé dans des relations internationales avec d'autres États, notamment auprès du groupe de Minsk (dissous en 2025). Le Haut-Karabagh a des représentations officielles en Arménie, Australie, États-Unis, France, Liban et Russie.
Bibliographie
Notes et références
Compléments Liens externes Texte de la Constitution
Haut-Karabagh Catégorie:2006 au Haut-Karabagh Catégorie:2006 en droit Catégorie:Droit au Haut-Karabagh