Cet article présente les faits marquants de l'année 1786 en droit.
Événements Abolition du droit de possession de la Mesta en Espagne. Les pâturages peuvent désormais être clos et cultivés.
: Léopold de Toscane, influencé par le janséniste Scipione de' Ricci, propose aux évêques de Toscane 57 « points ecclésiastiques », base d’une réforme future (contrôle du clergé, réforme des réguliers, redistribution de leurs biens aux institutions d’assistance et d’éducation).
: édit réglementant les kermesses dans les États des Habsbourg.
: édit des processions. Joseph II interdit les processions et les pèlerinages dans ses États.
: le gouvernement de George III du Royaume-Uni décide d’implanter une colonie pénitentiaire en Nouvelle-Galles du Sud (Australie).
: publication de la première partie du code civil en Autriche. Il prévoit que le mariage ne peut être célébré que par le clergé mais sous la forme d’un simple contrat civil, ce qui provoque la protestation des ecclésiastiques.
: Léopold de Toscane publie un code de procédure criminelle inspiré de Beccaria qui abolit la torture, la peine de mort et la prison pour dettes.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia.
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