Cet article présente les faits marquants de l'année 1784 en droit.
Événements L’empereur Joseph II empêche son frère Léopold de promulguer la constitution préparée pour la Toscane. Dernier procès en sorcellerie en Hongrie. L’accusé est acquitté..
: l’allemand devient langue administrative unique de l’empire (1784 en Hongrie, 1785 en Bohême, 1787 dans le reste de la monarchie), ce qui provoque un violent mécontentement en Hongrie et en Galicie.
: India Act, de William Pitt le Jeune, plaçant les acquisitions indiennes sous l’autorité du Parlement britannique.
, Canada : les loyalistes installés au nord de la Nouvelle-Écosse obtiennent l’autorisation de former, sous l’autorité d’un gouvernement, d’un Conseil et d’une assemblée élue, la province du Nouveau-Brunswick. L’île du Cap-Breton reçoit une administration séparée de celle de la Nouvelle-Écosse.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia .
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